|
|
|
|
|
Accueil
Communication  |   Formation  |   Courrier
   
Courrier   Critères de recevabilité  |  Circuit de traitement
 
 
CRITERES DE RECEVABILITES D'UN COURRIER

En raison des retards dans le traitement des courriers, dûs essentiellement  à l’absence de certains éléments constitutifs des dossiers présentés, la Direction Générale des Douanes a l’honneur d’informer les usagers que la recevabilité du courrier est désormais assujettie à la présentation d’un dossier complet comprenant, selon les cas:

1- Demandes d’exonération des frais de dépôt

  • Une demande d’exonération des frais de dépôt comportant l’adresse exacte du demandeur (Boîte postale + Téléphone)
  • Un connaissement
  • L’état estimatif des frais de dépôt
  • (Eventuellement Un certificat de donation)
  • Copie du SYDAM
2- Demandes d’exonération des droits et taxes
  • Une demande d’exonération des droits  et taxes comportant l’adresse exacte du demandeur ( Boîte postale + Téléphone )
  • Une facture
  • Copie du SYDAM
  • Un connaissement( Eventuellement Un certificat de donation )
3- Demandes de prorogation de Régimes suspensifs (Admission Temporaire , Entrepôt )
  • Une demande de prorogation
  • Une copie de la déclaration en détail à proroger
  • Copie du SYDAM
4- Demandes de réduction d’amende ou de passer outre
  • Une copie du Procès Verbal ou de la soumission contentieuse
  • Eventuellement une copie des quittances de paiement


Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles.
» Lire la Circulaire

 

 Sur Douanes.CI !
ESPACE INFOS
Présentation générale
Dédouanement
Bases réglementaires
Ventes aux enchères
Actualités
ESPACE DOUANES
Communication
Formation
Courrier
 
ESPACE PROFESSIONNEL
Services en ligne
Agréés en douanes
COMITE D'ARBITRAGE DE LA VALEUR

Liens Utiles
Contacter le Webmaster
Boîte à Suggestion
N° Vert : 800 800 70

Copyright © 2009 - 2012 | Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire - Direction de l'Informatique! Tous droits réservés.
Tél :(225)20 251 500 / (225) 20 212 593 BP: V 25 Abidjan