Dans le cadre de l'optimisation des fonctionnalités de SYDAM World et APSNet d'une part et conformément à la note de service n° 238/DSDA/2010 du 19 janvier 2010 d'autre part, je porte à la connaissance des usagers que les facilités suivantes leur sont désormais offertes à compter de ce jeudi 2S Février 2010 :

a) Manifestes complémentaires
Les consignataires sont désormais autorisés à saisir directement dans le SYDAM World via APSNet, des manifestes complémentaires sans la validation d'un douanier:

• import : dans un délai de dix (10) jours calendaires après l'arrivée du navire,
• export : dans un délai de dix (10) jours calendaires après le départ du navire.

b) Manifestes correctifs

Les consignataires sont autorisés à effectuer directement dans le SYDAM World via APSNet, les rectifications aux manifestes sans la validation d'un douanier:

• import : dans un délai de sept (7) jours calendaires après l'arrivée du navire, 
• export : dans un délai de sept (7) jours calendaires après le départ du navire.

Dans le cadre du manifeste correctif, le consignataire a pour obligation de justifier sa demande par l'ajout d'un ou plusieurs fichiers joints à son manifeste correctif sur APSNet.

Par ailleurs, passé les délais de franchise ci-dessus indiqués, la validation d'un agent des douanes sera obligatoire en sus des pénalités d'usage.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec APSNet au 21 7S 22 28/69.