|
|
|
|
|
Accueil
   
ActualitĂ©s   ActualitĂ©s en Douanes  |  Agenda  |  Galerie Photos  |  Galerie Videos
 
 
CONSULTATION D'UN ARTICLE

LUTTE CONTRE LA FRAUDE, DESCENTE DES SERVICES DES DOUANES DANS LES MAGASINS DIPLOMATIQUES
Publié le 09/11/2018   |  Lieu : Abidjan, zone 4 et II Plateaux

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services des Douanes ont procédé à des contrôles inopinés dans les magasins diplomatiques ouverts respectivement en zone 4 et aux II Plateaux à Abidjan. C'était le vendredi 09 novembre 2018.

L'objectif visé par les Douanes Ivoiriennes était de s'assurer que le fonctionnement de ces structures est conforme à la loi et que leurs responsables respectent les engagements souscrits.

Pour rappel, les magasins diplomatiques sont régis par la Convention de Vienne qui accorde des privilèges aux diplomates et assimilés. Ces magasins fonctionnent sur la base du régime de l’entrepôt fictif qui leur permet d’importer et de stocker des marchandises en suspension des droits et taxes. Ne sont clients exclusifs de ces magasins, que les diplomates et assimilés qui bénéficient d'une exonération des droits et taxes de douane sur leurs produits.

La descente qui s'est opérée sur la base d’informations faisant état d’irrégularités et d’abus dans l’exploitation desdits magasins, a permis de constater que plusieurs clients disposant de cartes de diplomate n’en avaient pas la qualité et ne sauraient donc bénéficier du droit d’achat en exonération. Les faits susvisés tombent sous le coup des dispositions du Code des Douanes. Il s’agit, en effet, d’un détournement de destination privilégiée.

Notons que ces pratiques causent un manque à gagner pour le Trésor Public.

A l'issue de l'opération, les responsables des magasins et leurs clients indélicats ont été conduits dans les services compétents des Douanes pour y être entendus.

Un examen détaillé des documents recueillis lors de l'opération et Ies auditions permettront d'évaluer avec plus de précision les préjudices subis par l'Etat de Côte d'Ivoire.
 




 Sur Douanes.CI !
ESPACE INFOS
Présentation générale
DĂ©douanement
Bases réglementaires
Ventes aux enchères
Actualités
ESPACE DOUANES
Communication
Formation
Courrier
 
ESPACE PROFESSIONNEL
Services en ligne
Agréés en douanes
COMITE D'ARBITRAGE DE LA VALEUR

Liens Utiles
Contacter le Webmaster
Boîte à Suggestion
N° Vert : 800 800 70

Copyright © 2009 - 2012 | Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire - Direction de l'Informatique! Tous droits réservés.
Tél :(225)20 251 500 / (225) 20 212 593 BP: V 25 Abidjan