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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
CIRCULAIRE 1981 11/12/2018   Entraves Ă  la libre circulation des produits originaires agrĂ©Ă©s dans les espaces UEMOA et CEDEAO Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 140 11/12/2018   CrĂ©ation du ComitĂ© Technique chargĂ© de la mise en Ĺ“uvre et du suivi en Douane de l'Accord de Partenariat Economique signĂ© entre la Cote d'Ivoire et l'Union europĂ©enne Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1980 04/12/2018 Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit,du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de l'UEMOA. Respect des normes de passage des camions au scanner dans les bureaux frontières terrestres. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018   IntĂ©rim du Conseiller Technique en charge du contrĂ´le non intrusif Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 216 29/11/2018   Formation sur la gestion Ă©lectronique des demandes de 201, 202,703, AT, DST et ADM Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1977 28/11/2018 Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1978 28/11/2018 Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1979 28/11/2018 Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 138 27/11/2018   Renouvellement du RĂ©gime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'annĂ©e 2018 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1975 23/11/2018 Circulaire n°1945 du 09 août 2018. Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1974 23/11/2018 Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1976 23/11/2018 Code des douanes Ouverture des bureaux des douanes les samedis Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 210 21/11/2018   Recouvrement des droits et taxes Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1972 16/11/2018 Circulaire n°1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1973 16/11/2018 Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018. Stocks report cacao 2017-2018. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018.-Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Col.Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©, habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Décision n° 011-18 /2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©,habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques,les tabacs Ă  fumer,les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Suspension de la mise en oeuvre du Programme VOC. Col. AMADOU Coulibaly
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018   Gestion des manifestes. Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. Col. Amadou COULIBALY
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