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COMMUNIQUES
   

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet Unique Automobile
Publié le : 19/05/2018

J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des usagers impliqués dans le dossier de véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet Unique Automobile, qu'il ne leur reste plus que quelques jours pour procéder, dans une démarche volontaire et citoyenne, à la régularisation de leur situation.
En effet, le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse, expire le 30 juin 2018. Le 1er juillet 2018, débutera la phase répressive caractérisée par les mesures suivantes:
1 Publication de l'identité des détenteurs et des numéros d'immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la Douane;
2 Organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés;
3 Déploiement de patrouilles des brigades de Douane sur toute l'étendue du territoire national;
4 Déploiement d'un dispositif spécial aux frontières pour éviter les fuites vers les pays voisins.
En tout état de cause, les véhicules non dédouanés seront sarsis et les détenteurs, passibles de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.
Je tiens à réaffirmer la ferme volonté de l'Administration de procéder au recouvrement intégral des droits en jeu conformément aux dispositions de l'article 3 du Code des Douanes.

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Communiqué N° 4003 /SEPMBPE/DGD/DCQP-18_DU_19 juin 2019.

 

 
Le Directeur Général des Douanes - Col. Maj. DA Pierre A.


 


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