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Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises(cinquième édition).

Cette publication contient les textes de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises,approuvée par le conseil de coopération douanière le 14 juin 1983,du protocole d'amendement à ladite convention et des recommandations du conseil portant amendement au Système harmonisé. Elle contient aussi le texte de la nomenclature créée par la Convention et mise à jour à la date du 1er janvier 2012.

Auteur: 
Organisation Mondiale des Douanes(OMD)
Date : 
1 janvier, 2012