DIRECTION DE L'INFORMATIQUE

COMMUNIQUE

UTILISATION DE PAPIERS A4 SECURISES

 

Conformément à la note d’information  N° 75 du 05 avril 2012 relatif au remplacement du papier A4 standard par le modèle A4  sécurisé, la Direction de l’Informatique a  procédé à la distribution  des papiers sécurisés  dès le lundi 23 avril 2012.
De ce fait, depuis le mercredi 02 mai 2012, les documents suivants

  1. La déclaration en détail ;
  2. La liste des conteneurs ;
  3. La liste des documents précédents ;
  4. Le Bulletin de liquidation.

ne sont recevables que s’ils sont imprimés sur le papier A4 sécurisé.

Le Directeur de l'Informatique des Douanes

BRINDOU ERNEST