TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO


A l’occasion de l’entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO le 1er janvier 2015, l’Administration des Douanes a procédé à l’intégration au SYDAM World de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de la CEDEAO et de toute la taxation nationale tant à l’importation qu’à l’exportation.

En vue de faciliter la mise en œuvre du TEC CEDEAO, les internautes peuvent consulter et télécharger les deux documents ci-après :

  • La nomenclature du TEC CEDEAO basée sur la version 2012 du Système Harmonisé (SH) étendue à 10 chiffres
  • Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale
  • Le tableau de concordance entre les sous- positions (codes nationaux + sous positions du SH version 2007), en ligne au SYDAM World jusqu’au 31 décembre 2014 mais n’existant pas dans le TEC CEDEAO, et les nouvelles sous-positions du TEC CEDEAO désormais en vigueur
   
 

 CIRCULAIRES RELATIVES A LA MIGRATION AU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO

 


Date Signature Reférence Objet Télécharger
         
1704
18/02/2015 -Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. -Circulaire n°1702/MPMB/DGD du 13 février 2015. Application des Mesures complémentaires de Protection(MCP)pour la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
         
1702
13/02/2015 Règlement C/REG.1/09/13 du 30 Septembre 2013 sur les Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Mesures complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO.
         
1694
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22.
       
1693
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: suppression des codes dédiés aux effets personnels et aux dépouilles mortelles.
       
1692
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation.
       
1691
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87.
       
1690
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers.
       
1689
29/12/2014 -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation.
       
1688
29/12/2014 - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU.
       
1687
29/12/2014 -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO.