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VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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VENTES EFFECTUEES PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES
Réglementation >> Circulaire N°1204 du 02 MARS 2004 :
DECRET n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l’Administration des Douanes
Marchandises susceptibles d’être vendues aux enchères publiques :
Marchandises en dépôt qui n’ont pas été enlevées dans le délai légal ;
Durée du Délai légal :
1° Deux mois pour les marchandises transportées par voie maritime ou terrestre ;
2° Un mois pour les marchandises transportées par voie aérienne ;
3° Un mois pour les boissons alcoolisées, les tabacs et les cigarettes quel que soit le mode de transport.
Marchandises abandonnées en Douanes.
Les marchandises confisquées.



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