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OBSERVATOIRE DE LA CELERITE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT (O.C.O.D)
  
DIARRASSOUBA VALASSINE
Depuis avril 2012, l’OCOD s’est doté d’un nouveau bureau
LE BUREAU DE L'O.C.O.D
Président :
M. DIARRASSOUBA VALASSINE  
Vice président :
Col. TOURE IDRISSA  
Sécrétaire Général :
M. CISSE LADJI BRAHIMA  
Sécrétaire Général Adjoint :
Commandant ALAIN DJOMANDE  
Trésorier Général :
Colonel KOUAME YAO  
Trésorier Général Adjoint :
Mme DIABATE DOMINIQUE  

 

LA DOUANE
Ses représentants sont nommés par le Directeur Général des douanes :
Le colonel KOUAME YAPI Directeur des services Extérieurs d’Abidjan
Le colonel TOURE IDRISSA Directeur des services douaniers du port et des services spéciaux
Le colonel COULIBALY AMADOU Directeur de la Réglementation et du contentieux
Le colonel KOUAME YAO MICHEL Directeur des enquêtes douanières
Le commandant ALAIN DJOMANDE Sous -Directeur de l’analyse du risque
 
LE SECTEUR PRIVE
Les représentants sont désignés par chacune des organisations professionnelles membres que sont :
la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) : Monsieur SOGONE BI Dama 07 65 42 45 // 01 19 26 62
E-mail :
sogonebidama@yahoo.fr
l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) : Mme DIABATE Dominique 01 07 72 81
E-mail :
dominique.diabate@oic.ci
la Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI)    
la Fédération Maritime (FEDERMAR) : Monsieur SILUE Jean-Michel 07 69 08 72
E-mail :
jean-michel.silue@bollore.com
le Syndicat des Transitaires de Côte d’Ivoire : Monsieur DIARRASSOUBA Valassiné 07 01 00 82
E-mail :
vallassine.diarrassouba@bollore.com
le Syndicat National des Transitaires de Côte d’Ivoire (SYNATRANS-CI)    
le Port Autonome d’Abidjan (PAA)    
la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) : Monsieur YAO Jeannot 07 68 57 67
E-mail :
jeannot.yao@sir.ci
le Syndicat des Importateurs et Distributeurs de Poissons Congelés (SIDPC) : Monsieur CISSE LADJI Brahima 07 96 83 55
E-mail :
ladjiciss@yahoo.fr
 
L’OBSERVATOIRE DE LA CELERITE DES OPERATIONS  DE DEDOUANEMENT (OCOD) :
un exemple de partenariat Douane/secteur privé


Pour lutter contre les tracasseries et les abus dans l’accomplissement des formalités en Douane, l’administration des douanes a mis en place l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement. C’est  un instrument paritaire de facilitation qui recueille et analyse les plaintes des usagers.


1- Cadre juridique

La mise en Œuvre de l’Observatoire est une traduction dans les faits du cadre de norme élaboré par l’OMD en 2005 (norme 10 du pilier douane/secteur privé).

L’observatoire est un outil de promotion des bonnes pratiques pour assurer une fluidité, une aisance dans l’accomplissement des formalités en douane.

Il fait suite à une série de concertations entre le secteur privé et la Douane dont le   fleuron reste la Convention instituant un taux forfaitaire du Travail Supplémentaire (TS).
L’observatoire a été créé par la Décision n° 45/ MEMEF/ DGD du 22 octobre 2004, portant création d’un Observatoire de la Fluidité des Opérations de dédouanement.


2- Objectifs

L’observatoire a pour missions de :
  • Veiller à la célérité des opérations de dédouanement en vue de contribuer à la fluidité du trafic à Abidjan et à San Pedro ;
  • Surveiller le respect des engagements pris par la Douane et le secteur privé dans le cadre de la détermination du taux forfaitaire du T.S. (Travaux Supplémentaires) ;
  • Dénoncer tous les cas de blocage administratifs liés au dédouanement et à la circulation des marchandises.

3- Composition

L’OCOD se veut un instrument impartial au service de la Douane et des usagers ; Pour assurer cette impartialité dans ses décisions, il présente une composition paritaire comprenant notamment :

le secteur privé : ses membres sont désignés par chacune des organisations professionnelles membres que sont :

  • la FEDERMAR
  • Le SYNDINAVI
  • Le Groupement des consignataires du Port de pêche
  • Le Syndicat National des Transitaires de Côte d’Ivoire
  • Le Syndicat des Transitaires
  • Le Groupement des Professionnels du Pétrole (GPP)
  • Les Ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro.

La Douane : ses représentants sont nommés par le Directeur Général des douanes.




ORGANISATION & FONCTIONNEMENT


1- Organisation

  • La Présidence est assurée pour une période de 06 mois alternativement par la Douane et le secteur Privé.
  • Le secrétariat est tenu par la Douane.
  • Un Trésorier Général et un Trésorier Général Adjoint assurent la gestion financière de l’observatoire.


2- Fonctionnement

  • L’OCOD reçoit toutes les plaintes des usagers relatives aux tracasseries administratives, blocages dans la procédure de dédouanement et autres désagréments. Il les centralise et saisit l’autorité douanière immédiate ou la plus proche, en cas d’urgence.
  • Une permanence est assurée tous les jours ouvrables par deux membres qui recueillent les requêtes des usagers.
  • L’observatoire dispose à cette fin d’un bureau dans l’enceinte portuaire où il recueille les plaintes des usagers. Une permanence y est obligatoirement assurée par au moins deux membres (Douane/privé).
  • L’OCOD se réunit hebdomadairement tous les mardi pour débattre des questions inscrites à l’ordre du jour. Ses réunions sont sanctionnées par des comptes rendus comportant des suggestions adressées au Directeur Général des Douanes et aux membres du comité paritaire Douane/Secteur privé.


3- La saisine de l’OCOD

  • Les moyens de saisine : l’OCOD peut être saisi par écrit ou par tous autres moyens de communications usuels :
    • Téléphone : +225- 20 00 03 73
    • Mobiles : 07 01 77 04 / 08 64 56 83/ 07 01 00 82
    • E-mail : ocodci@yahoo.fr
  • Tout membre de l’OCOD peut être directement saisi ;
  • Une page de saisine est prévue sur le site web : www.douanes.ci


4-  Les suites des saisines
  • L’observatoire n’est pas un tribunal. Ses décisions sont des suggestions soumises au Directeur Général des Douanes.
  • L’OCOD est un organe de veille et de dénonciation. Pour ce faire, il contribue à lever les éventuels obstacles en saisissant les chefs de service douane ou privé.

 

Opérateurs économiques,
Douaniers,
Contactez  l’OCOD si vous êtes victimes de tracasseries ou de blocages dans la célérité des opérations de dédouanement.
Source : Service de la Communication et du Courrier des Douanes ivoiriennes
Document créé le ……
Validé le ………

NB : Nous rappelons que les informations ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative ; elles sont données à titre d'information. N’étant pas complètes, elles ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.

 

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