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TARIF DOUANIER
Liste des chapitres du tarif
Chapitre 31
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Chapitre 31

Engrais

Notes.
1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas :

     a) le sang animal du n° 05.11;

     b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes 2 a), 3 a), 4 a) ou 5 ci‑dessous;

     c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, du n° 38.24; les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01).

2.‑ Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 :

     a) les produits ci‑après :

            1) le nitrate de sodium, même pur;

            2) le nitrate d'ammonium, même pur;

            3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium;

            4) le sulfate d'ammonium, même pur;

            5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium;

            6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium;

            7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile;

            8) l'urée, même pure;

     b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci‑dessus;

     c) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas a) ou b) ci‑dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;

     d) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux alinéas a) 2) ou a) 8) ci‑dessus, ou d'un mélange de ces produits.

3.‑ Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 :

     a) les produits ci‑après :

            1) les scories de déphosphoration;

            2) les phosphates naturels du n° 25.10, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés;

            3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);

            4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec;

     b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci‑dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor;

     c) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas a) ou b) ci‑dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.

4.‑ Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 :

     a) les produits ci‑après :

            1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);

            2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 1 c);

            3) le sulfate de potassium, même pur;

            4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;

     b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci‑dessus.

5.‑ L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogéno-orthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le n° 31.05.

6.‑ Au sens du n° 31.05, l'expression autres engrais ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.

 

 

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