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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 045 20/03/2024 Création des Comités internes du Prix d'Excellence édition 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 044 19/03/2024 Formation des CQCI au Management par Objectifs et Mesure des Risques Opérationnels. Décision N°84/MBPB/DGD du 12 juillet 2023 Visionner
DECISION 081 18/03/2024 Agrément d'Entrepôt fictif à la société LIUGONG MACHINERY CÖTE D'IVOIRE. Visionner
CIRCULAIRE 2293 18/03/2024 Modalités d'exportation des mangues fraîches. - Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 juillet 2015 portant enregistrement des exportateurs de mangues; - Courrier n°0159/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kg du 14 février 2024. Visionner
DECISION 080 18/03/2024 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOMOP CI. Visionner
CIRCULAIRE 2292 18/03/2024 Exigibilité de l'engagement de change pour certaines opérations d'exportation. Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09). Visionner
CIRCULAIRE 2290 15/03/2024 Suspension d'activité de la société OMENEM HOLDING dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Courrier n° 084/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 14/02/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 042 15/03/2024 Annulation de pouvoir en Douane. Courrier TTS n°NK/nl/651/2023 DU 16/11/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2291 15/03/2024 Démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. - Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; - Décision n°074/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création, attribution et composition du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA) ; - Décision n°075/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées (UG-DA). Visionner
DECISION 078 15/03/2024 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Décisions Anticipées. Visionner
DECISION 077 15/03/2024 Nomination des membres du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA). Visionner
CIRCULAIRE 2289 14/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n° 02157/MFB/CAB-1-CT -SS du 11/03/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 040 13/03/2024 Retrait de signature. Courrier 2I Transit n°DG 2IT-LY-16/01/24 du 16/01/2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 037 12/03/2024 Cérémonie de présentation au drapeau et de remise d'épaulettes aux Elèves-Officiers des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2288 01/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier CCC n° 00075-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV/DK du 08/01/2024 Visionner
DECISION 075 01/03/2024 Création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées Visionner
DECISION 074 01/03/2024 Création, attribution et composition d'un Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées Visionner
CIRCULAIRE 2287 28/02/2024 Levée de la mesure de suspension temporaire d'exportation de certains produits vivriers - Avis n° 002/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 22/02/2024 ; - Circulaire n° 2283/MFB/DGD du 19/01/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2286 26/02/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 032 23/02/2024 Intérim de la DSDPSS Visionner

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