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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/04/2024
Par ex., 19/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 07 13/04/2004 Création de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation. Visionner
CIRCULAIRE 1211 08/04/2004 Suspension de la caution offerte par la CCI-CI pour la garantie des opérations de réexportation Visionner
CIRCULAIRE 1210 06/04/2004 Interdiction d'importation de la viande de volaille, de poussins d'un jours et d'oeufs à couver originaires de l'Etat de Dalaware des Etats-Unis d'Amérique Arrêté n°12/MIPARH du 18/02/2002 Visionner
CIRCULAIRE 1208 05/04/2004 Fret pour véhicules usagés importés par voie terrestre Visionner
CIRCULAIRE 1207 05/04/2004 Dépôt du manifeste SYDAM au Bureau des Douanes de San-Pédro Circulaire n° 1032 du 26/03/01 Visionner
CIRCULAIRE 1209 05/04/2004 Réaménagement du circuit blanc - Accord Partenariat Douanes/Secteur Privé - Cir. N°s 1178 et 1180 Visionner
CIRCULAIRE 1206 01/04/2004 Application du Tarif Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n° 23/2003/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1205 31/03/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Circulaire n° 1197 du 09 février 2004 - Circulaire n° 1200 du 20 février 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1204 02/03/2004 Déclaration en détail des marchandises vendues au enchères publiques Visionner
CIRCULAIRE 1203 02/03/2004 Interdiction provisoire d'importation de viande de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs à couvrer originaire des pays d'Asie du Sud-Est Arrêté 11/MIPARH/ du 11/02/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1202 25/02/2004 Mesures d'accompagnement à la suppression de l'ADM Circulaire n°1198/DGD/ du 10/02/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1201 20/02/2004 Transfert d'agrément suite à une modification de la dénomination sociale Lettre n° ECW/REL-4/PCD/DOU/md du 19 Janvier 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1200 20/02/2004 Renouvellemnt de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1199 12/02/2004 TCI sur la farine de blé Décision n° 1055/03/COM/UEMOA du 13 Novembre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1198 10/02/2004 Suppression de la procédure ADM Visionner
CIRCULAIRE 1197 09/02/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1196 09/02/2004 TCI sur le sucre Décision n° 1054/03/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1195 27/01/2004 Substitution du régime d'Exportation préalable de l'A.T pour le sucre Art 141 et 142 du code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1194 23/01/2004 Nouvelle Réglementation des importations de produits alimentaires aux Etats-Unis 2003-344/FMK/bo Visionner
CIRCULAIRE 1193 07/01/2004 Suivi des produits pétroliers en usine exercée Code des Douanes Visionner

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