logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/03/2024
Par ex., 28/03/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 33 25/06/2003 Portant Paiement des frais et honoraires à Maitre KAHIBA K. JEANNE D'ARC, Avocat, à la cour, Immeuble BORG Visionner
CIRCULAIRE 1170 25/06/2003 Réglés d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n°111/2001 du 19/12/2001 Règlement d’exécution n°14/2002/CM/UEMOA du 13/12/2002 Visionner
DECISION 31 19/06/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N°P359 Visionner
CIRCULAIRE 1169 13/06/2003 Délais d’enlèvement des marchandises couvertes par les D6, D8 et D25 et de décharge des D15 Visionner
CIRCULAIRE 1168 13/06/2003 Extension de l’exonération de la TSPP aux embarcations de pêche artisanale Loi de finance gestion 2002 Arrete interministeriel n°022/MARH/MEF du 23/04/2002 Circulaire n°1115 du 07juin 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1167 04/06/2003 Dépotage à quai des conteneurs a risque Mes circulaires n°s 1145, 1158 et 1164 du 18 décembre 2002,des 08 avril et 09 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1166 30/05/2003 Date d’entrée en vigueur des circulaires n°s 1161 et 1165 Circulaire n°s 1161 et 1165 Visionner
DECISION 29 26/05/2003 Portant levée de suspension de GITMA Visionner
CIRCULAIRE 1165 14/05/2003 Bordereau de suivi des cargaisons (B.S.C) Arrêté n° 0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Visionner
CIRCULAIRE 1164 09/05/2003 Dépotage à quai de conteneurs à risque Mes circulaires n°1145 et 1158 du 18 décembre 2002 et du 08 avril 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1163 09/05/2003 Taux d'ajustement Circulaire n°733 du 29 Décembre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 1162 09/05/2003 Mise à jour du fichiers des importateurs Visionner
CIRCULAIRE 1161 09/05/2003 Précision sur le contenu du manifeste Visionner
DECISION 28 07/05/2003 Portant Suspension de GITMA pour le bénéfice du régime des magasins-cale et aires de dedouanement Visionner
DECISION 27 28/04/2003 Portant agrément d'entrepôt fictif N° P358 Visionner
CIRCULAIRE 1160 28/04/2003 . . Visionner
CIRCULAIRE 1159 17/04/2003 Dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Additif a la circulaire n°1023 du 26 janvier 2001 Visionner
CIRCULAIRE 1158 17/04/2003 Exécution des conventions BIVAC et COTECNA Circulaire n°1145 du 18 décembre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1157 26/03/2003 Utilisation des sous regimes F999 et X555 Circulaire n°1126 du 19 août 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1156 21/03/2003 DUS sur café Arrêté n°-041/MEF du 07 mars 2003 Visionner

Pages