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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 02 20/01/2003 Portant Création du Comité de suivi des conventions Etat de Cote D'Ivoire/Société d'Inspection(csc) Visionner
DECISION 01 20/01/2003 Portant Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV) Visionner
CIRCULAIRE 1148 09/01/2003 Extension de la compétence du Bureau de NIABLE aux déclarations de réexportation des marchandises à destination du GHANA Circulaire n°1137 du 23 octobre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1147 27/12/2002 Instauration de valeurs de référence sur certains produits. Règlement d’Exécution n°04/2002/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1146 20/12/2002 Agrément en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2002/2003 - ARCC-504-021 DEIBM/Yb - ARCC 540-021 DE/BM/Yb - ARCC 599-02/DE/BM/Yb Visionner
CIRCULAIRE 1145 18/12/2002 Vérification à destination Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1144 13/12/2002 Produits agrées à la TPC Décision n°19/2002/COM/UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 1143 10/12/2002 Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) Visionner
CIRCULAIRE 1142 29/11/2002 Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 Visionner
CIRCULAIRE 1141 26/11/2002 Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. Circulaire n° 84 du 27.08.70. Visionner
CIRCULAIRE 1140 21/11/2002 Perception d'armes et de munitions. Visionner
CIRCULAIRE 1139 13/11/2002 Institution du cotrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a I' exportation. Visionner
CIRCULAIRE 1138 29/10/2002 Autorisation D41 pour vérification à destination Visionner
CIRCULAIRE 1137 23/10/2002 Ouverture exceptionnelle du bureau de NIABLE au transit vers Ie Burkina-Faso, Ie Mali et Ie Niger Visionner
CIRCULAIRE 1136 21/10/2002 Dedouenement des vehicules automobiles Visionner
CIRCULAIRE 1135 18/10/2002 Dépotage intégral de conteneurs Visionner
CIRCULAIRE 1133 02/10/2002 Délai de dépôt douane. Visionner
CIRCULAIRE 1134 02/10/2002 Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 Visionner
CIRCULAIRE 1132 16/09/2002 Campagne café cacao 2001-2002 Visionner
CIRCULAIRE 1131 05/09/2002 OUVERTURE DU SYDAM LES SAMEDIS ET DIMANCHES Visionner

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