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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 923 30/12/1998 Préliquidation des droits et taxes sur les déclarations type D11, D25 et D8 Visionner
CIRCULAIRE 922 29/12/1998 Recouvrement des liquidations Visionner
CIRCULAIRE 921 17/12/1998 Taux d'ajustement appliqués par le SGS Courrier SGS N° ALO/GB/SBSC-436 Visionner
CIRCULAIRE 920 16/12/1998 Report démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 919 16/12/1998 Application de l'ordonnance 98-437 Circulaire n° 907 du 06/08/98 Visionner
CIRCULAIRE 918 16/12/1998 Unité d'identification et de suivi des conteneurs Décision n°42 du 11 août 1997 Visionner
CIRCULAIRE 917 14/12/1998 Démarrage du SYDAM 2 Visionner
CIRCULAIRE 916 30/11/1998 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Arrêté n° 1507 du 10/11/98 Visionner
CIRCULAIRE 915 14/11/1998 Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. Décision n°08/98/COM/UEMOA du 07/09/98 Modifiant l’annexe à la décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98. Visionner
CIRCULAIRE 914 10/11/1998 Gestion des opérations de transit et de réexportation Visionner
CIRCULAIRE 913 28/10/1998 Suppression de la procédure D48 Visionner
CIRCULAIRE 912 13/10/1998 Transfert des marchandises dans les différents dépôts de douane Visionner
CIRCULAIRE 911 07/10/1998 Réexportation des marchandises en transit direct Visionner
CIRCULAIRE 910 02/10/1998 RSTA/AT et entrepôt Ordonnance n° 98-437 du 29/07/98 - Circulaire n°907 du 06/08/08 Visionner
CIRCULAIRE 909 06/08/1998 Application de l'ordonnance 98-437 du 29/07/1998 Visionner
CIRCULAIRE 908 06/08/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaire n° 894 du 04/06/1998 Visionner
CIRCULAIRE 907 06/08/1998 Applicatif du tarif Ordonnance n° 98-437 du 29 juillet 1998 Visionner
CIRCULAIRE 906 04/08/1998 Gestion informatisée des exonérations Visionner
CIRCULAIRE 905 04/08/1998 . Visionner
CIRCULAIRE 904 03/08/1998 Produits agréés à la TPC/UEMOA Décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98 Visionner

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