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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 001 05/01/2024 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2024),10è édition. Visionner
NOTE D INFORMATION 003 05/01/2024 Présentation du circuit des délégations de la CAN 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 002 05/01/2024 Remise d'équipements. Visionner
CONVOCATION 001 02/01/2024 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2281 02/01/2024 Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2280 02/01/2024 Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2279 02/01/2024 Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. - Courrier n°09376/2023/DAREN/DMV/1976 du 20/11/2023; - Courrier n°09381/2023/DAREN/DMV/1979 du 20/11/2023; - Courrier n°09382/2023/DAREN/DMV/1980 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09383/2023/DAREN/DMV/1981 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09358/2023/DAREN/DMV/1985 du 20/11/2023; - Courrier n°09357/2023/DAREN/DMV/1984 du 20/11/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 260 29/12/2023 Séminaire-Bilan 2023 et Perspectives 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 259 27/12/2023 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Visionner
NOTE DE SERVICE 258 26/12/2023 Session de formation à l'imagerie et l'accueil Visionner
NOTE D INFORMATION 257 22/12/2023 Repas de corps Visionner
CIRCULAIRE 2278 21/12/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Arrêté n°0006/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CORPORATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°1227/MT/DGAMP/CA/Pr du 11/12/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2277 19/12/2023 Habilitation au dédouanement des tabacs. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 256 19/12/2023 Procuration en douane Courrier CEVA LOGISTICS du 10/11/2023 Visionner
CONVOCATION 254 18/12/2023 Gestion des opérations commerciales, surveillance des zones de dédouanement et police du rayon douanier Visionner
NOTE D INFORMATION 255 18/12/2023 Prestation de serment des agents des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 251 13/12/2023 Participation des agents des Douanes en formation à l'Ecole Nationale des Douanes au Sport de Cohésion du Chef d'Etat-Major Général des Armées. Visionner
CIRCULAIRE 2276 12/12/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. Visionner
CIRCULAIRE 2275 12/12/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 250 12/12/2023 Mise en stage d'application des élèves contrôleurs issus du concours professionnel exceptionnel 2021 Visionner

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