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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/04/2024
Par ex., 20/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 226 09/11/2023 Changement de dénomination sociale. Courrier MACI n°CAT/DIV-009/23 EA/DP du 26/11/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 227 09/11/2023 NOTE D'INFORMATION N°227 DU 09 NOVEMBRE 2023 Obet: Formation de douze (12) agents des douanes en qualité d'opérateurs en télésurveillance Dans le cadre de la mise en place de la deuxième phase du système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Doropo, Nigouni, ouangolo et Poqo, l'administration initie en collaboration avec LYNX NETWORK, une session de formation à l'intention des agents des Douanes du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2023 de 08 heures à 15 heures à la Direction Régionale de Korhogo. A cet effet, les agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite session de formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A.. Visionner
NOTE D INFORMATION 228 09/11/2023 Formation de vingt-six (26) agents des douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'images. Visionner
NOTE D INFORMATION 225 08/11/2023 Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Guinée et la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2273 03/11/2023 Suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium. Décret n°2023-727 du 13 septembre 2023 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d’aluminium. Visionner
CIRCULAIRE 2272 03/11/2023 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024. Courrier n°CCC/01255-23/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 223 03/11/2023 Changement de raison sociale. Courrier SSW du 20/09/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/10/2023 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE D INFORMATION 221 31/10/2023 Formation sur les applications du réseau douanier de lutte contre la fraude CENCOMMS3. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 31/10/2023 Désignation de participants à la formation sur le "Diagnostic-d 'Assurance-Qualité en Entreprise" Visionner
CONVOCATION 219 30/10/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 27/10/2023 Désignation de participants à la formation « Management - Planification - suivi-évaluation » . Visionner
NOTE DE SERVICE 216 26/10/2023 Nomination d'un nouveau Directeur Général de la société NAS Ivoire S.A. Courrier NAS Ivoire n°000470/NAS/PCA/SEC du 05/09/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2271 23/10/2023 Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2270 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2269 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2268 20/10/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 210 20/10/2023 Mission de la chargée de projet et Experte sur l'Egalité de Genre et la Diversité de l'OMD. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 20/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 212 20/10/2023 Formation sur CONAFIP Visionner

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