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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/04/2024
Par ex., 23/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 092 29/09/2023 Nomination des membres du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2266 29/09/2023 Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 194 28/09/2023 Formation sur les règles d'origine de l'Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (UE) Visionner
CONVOCATION 195 28/09/2023 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2263 26/09/2023 Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2264 26/09/2023 Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 193 26/09/2023 Mise en stage d'application des élèves inspecteurs issus du concours professionnel exceptionnel 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 192 22/09/2023 Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/09/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 191 20/09/2023 Session de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 187 15/09/2023 Intérim du Commandant du GIRA Visionner
NOTE DE SERVICE 189 15/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) Visionner
NOTE D INFORMATION 188 15/09/2023 Voyage d'Etudes de l'Administration des Douanes du Burkina Faso Visionner
NOTE DE SERVICE 186 14/09/2023 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 178 06/09/2023 Changement de dénomination sociale Courrier MIA n°JMR/RL/JKJ/46/23 du 18/07/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 179 06/09/2023 Changement de dénomination sociale Courrier INDUSBOIS SA. du 20/07/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 06/09/2023 Changement gérance de la société Oma Logistics Cote d'Ivoire Courrier OMALOG/S TICS/052023/0094/ADM du 25/05/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2262 06/09/2023 Contrôle de la qualité des engrais - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 176 01/09/2023 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 01/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner

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