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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/03/2024
Par ex., 28/03/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
ARRETE 251 13/08/2012 Déclaration obligatoire de naissance des enfants de Fonctionnaires et Agents de l'Etat titulaires de la puissance paternelle auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique. Hamed BAKAYOKO,GNAMIEN Konan,DIBY Koffi Charles Visionner
ARRETE 252 13/08/2012 Déclaration obligatoire des décès de Fonctionnaires et Agents de l'Etat en activité auprès du Ministère en charge de la Fonction Publique et de Fonctionnaires et Agents de l'Etat à la retraite auprès du Ministère en charge de la Prévoyance Sociale. hamed BAKAYOKO,GNAMIEN Konan,Gilbert Koné KAFANA,DIBY Koffi Charles. Visionner
ARRETE 434 17/10/2011 Composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes. GNAMIEN Konan,DIBY Koffi Charles Visionner
ARRETE 877 23/12/1997 additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques,Tabacs et cigarettes. A. COULIBALY Visionner
ARRETE 153 10/11/1973 INSPECTION SANITAIRE DU POISSON CONGELE. M. K. ANGOUA Visionner