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Cadre Organique

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LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES EST CHARGEE:

  • d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires et d'appliquer cette réglementation dans les matières douanières ;
  • d'assurer la préparation et le suivi des accords douaniers bilatéraux et multilatéraux;
  • de déterminer l'assiette, l'émission, la liquidation et le recouvrement des droits et taxes inscrits au tarif des douanes ;
  • de gérer le contentieux de l'assiette et le recouvrement ainsi que la répression des infractions douanières;
  • d'assurer la protection économique du territoire;
  • d'assurer l'élaboration et la gestion des statistiques du commerce extérieur;
  • d'assurer l'élaboration et l'application des mesures législatives et réglementaires, notamment des annexes fiscales relatives aux matières douanières ;
  • de procéder à l'exploitation et à la gestion du Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM).

Le Directeur Général des Douanes est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Il est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Généraux Adjoints.

Un Comité de Pilotage rattaché à la Direction Générale chargé de la mise en œuvre du programme de réformes de l'Administration des Douanes et du cadre de la planification stratégique.

La Direction Générale des Douanes comprend: