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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/04/2024
Par ex., 20/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CONVOCATION 154 02/08/2019 Comité de Direction Général DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 206 06/10/2017 Comité de Direction. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 190 18/08/2017 Comité de Direction. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 167 18/07/2017 Comité de Direction extraordinaire Col. Major DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 154 03/07/2017 Les Agents désignés pour le Piquet d'honneur de Feu OULAI DENIS Col.Maj .DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 145 19/06/2017 Comité de Direction Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 118 16/05/2017 Comité de Direction. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 117 15/05/2017 Comité de Direction Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 107 25/04/2017 Piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio Col. DA PIERRE A. Visionner
CONVOCATION 99 21/04/2017 Réunion préparatoire de la mission du FMI. Col.DA PIERRE A. Visionner
CONVOCATION 97 18/04/2017 Séance de travail Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 008 17/03/2017 Réunion hebdomadaire du Cabinet de la Vice Présidence (OMD) Col. ASSADOU Malan Visionner
CONVOCATION 63 16/03/2017 Comité de Direction Col. DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 55 07/03/2017 Séance de travail avec le MBPE. Col. AMADOU COULIBALY Visionner
CONVOCATION 53 01/03/2017 Piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI COL. AMADOU COULIBALY Visionner

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