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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 29/03/2024
Par ex., 29/03/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 075 01/03/2024 Création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 074 01/03/2024 Création, attribution et composition d'un Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 090 28/07/2023 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 081 16/06/2023 Modification de la décision n°040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n°033/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 045 14/04/2023 Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 040 31/03/2023 Modification de la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 039 23/03/2023 Création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 038 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 037 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 036 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 035 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 032 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 031 14/03/2023 CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. Général DA Pierre A. Visionner

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