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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECRET 2023-960 06/12/2023 Organisation du Ministère des Finances et du Budget. S.E. Alassane OUATTARA Visionner
DECRET 2017-792 06/12/2017 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. S.E. Alassane OUATTARA Visionner