Il me revient que les usagers sont soumis au paiement de frais de saisie et d'édition de la déclaration en détail à l'UBD. 
Pour palier cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les prestations à l'UBD ne sont soumises à aucun frais. 

J'attache du prix au strict respect de la présente note d'information et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence.