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Note d'information à l'attention des usagers SYDAM WORLD

NOTE D'INFORMATION AUX USAGERS

Nouvelle procédure pour les manifestes complémentaires et correctifs


Dans le cadre de l'optimisation des fonctionnalités de SYDAM World et APSNet d'une part et conformément à la note de service n° 238/DSDA/2010 du 19 janvier 2010 d'autre part, je porte à la connaissance des usagers que les facilités suivantes leur sont désormais offertes à compter de ce jeudi 2S Février 2010 :

a) Manifestes complémentaires
Les consignataires sont désormais autorisés à saisir directement dans le SYDAM World via APSNet, des manifestes complémentaires sans la validation d'un douanier:

  • import : dans un délai de dix (10) jours calendaires après l'arrivée du navire,
  • export : dans un délai de dix (10) jours calendaires après le départ du navire.


b) Manifestes correctifs

Les consignataires sont autorisés à effectuer directement dans le SYDAM World via APSNet, les rectifications aux manifestes sans la validation d'un douanier:

  • import : dans un délai de sept (7) jours calendaires après l'arrivée du navire, 
  • export : dans un délai de sept (7) jours calendaires après le départ du navire.

Dans le cadre du manifeste correctif, le consignataire a pour obligation de justifier sa demande par l'ajout d'un ou plusieurs fichiers joints à son manifeste correctif sur APSNet.

Par ailleurs, passé les délais de franchise ci-dessus indiqués, la validation d'un agent des douanes sera obligatoire en sus des pénalités d'usage.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec APSNet au 21 7S 22 28/69.

 

Lieu: 
Direction de l'Informatique
Date de l’événement : 
25 février, 2010