NOTE D'INFORMATION

Objet: Taxation AD Valorem du D.U.S Cacao

      J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des usagers que le Droit Unique de Sortie (DUS) sur le cacao fèves et les dérivés de cacao sera désormais liquidé dans le SYDAM World selon les modalités suivantes:

• Cacao fèves: Montant DUS = (PRIX CAF PAR KILO NET * MASSE NETTE) * Taux /100;
• Dérivés de cacao: Montant DUS = (PRIX CAF PAR KILO NET * MASSE NETTE EN EQU IVALENT FEVES) * Taux / 100.

      La saisie du « prix caf par kilo net» et de la « masse nette en équivalent fèves» se fera au niveau de la note valeur article, par l'intermédiaire des codes d'unités complémentaires suivants:

• 58: PRIX CAF PAR KILO NET;
• 59: KILOGRAMME NET EN EQUIVALENT FEVES.