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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 24/04/2024
Par ex., 24/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 232 17/11/2023 Tests du module manifeste de la nouvelle plateforme SIDOCI (Système Intégré de Gestion des Douanes de Côte d'Ivoire) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 225 08/11/2023 Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Guinée et la Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 22 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 04/01/2023 Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 06/04/2022 Présentation du nouveau formulaire de la liste de chargement (Transit T1 ). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 045 18/03/2022 Formation sur le module de rectification des déclarations. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 044 18/03/2022 Présentation du module de rectification des déclarations. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 039 09/03/2022 Formation des agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 002 04/01/2022 Présentation du module de gestion automatisée des cautions d'AT. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 037 18/03/2021 Suspension de l'édition des T1 Col.Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE D INFORMATION 021 09/02/2021 Avis n° 028/MCI/DGCE/DRE du 28/01/2021 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 003 06/01/2021 - Circulaire n°1727/MPMB/DGD du 31/07/2015; - Circulaire n°1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 141 30/09/2020 Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 142 30/09/2020 Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner

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