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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 032 23/02/2024 Intérim de la DSDPSS Général DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 028 23/02/2024 Intérim du DARRV Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 019 24/01/2024 Courrier du 30 novembre 2023. Changement de dénomination de la société KOUDJIS COTE D'IVOIRE SA (nouvellement dénommée DE HEUS SA). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 249 07/12/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/10/2023 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 05/10/2023 Intérim du DARRV. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 197 04/10/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 22/09/2023 Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/09/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 15/09/2023 Intérim du Commandant du GIRA Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 189 15/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 186 14/09/2023 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 01/09/2023 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE 177 01/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE 168 23/08/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner

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