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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/04/2024
Par ex., 18/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 134 29/06/2012 Réunion du groupe de travail(GTR) col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1540 29/06/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 29/06/2012 Sociétés et coopératives agrées en qualité d'exportateurs de café cacao au titre de la campagne 2010/2011 Courrier conseil café-cacao n°ccc 107/2012 EKN/TS/SB du 12 Juin 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 922 26/06/2012 . Col. COULIBALY Philomène Visionner
NOTE DE SERVICE 130 25/06/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1539 25/06/2012 Exclusion de régime douaniers duchamp du TRIE Code des Douanes Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Circulaire n°1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1538 19/06/2012 TRIE Code des Douanes Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril portant mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/06/2012 Interdiction d'exporter de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13-07-2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/06/2012 Relatif à la modification de l'age de départ à la retraite Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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