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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 20/04/2024
Par ex., 20/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 102 15/05/2012 Procuration en Douane -Courrier n°12/DG/ETI/MB/12 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1536 14/05/2012 Organisation de 10 Direction Général des Douanes en application du Décret N° 2011-222 du 7 septembre 2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1535 11/05/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1534 10/05/2012 Acquittement des liquidations au comptant Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1533 08/05/2012 Liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés destinés à l'exportation au titre de l’année 2012 Arrêté n°0008/MIRAH du 17 avril 2012 portant liste des établissements agrées pour le traitement des produits de pêchés(ETP)destines a l'exportation au titre de l’année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1532 07/05/2012 Dédouanement des véhicules usagés en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09 août 2011 Recommandations du séminaire sur les véhicules des 04, 05 et 06 avril 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 97 07/05/2012 Agrément de la Société KH SHIPPING SARL en qualité de consignataire maritime dans le PAA -Arrêté n°208/MT/DGAMP du 03/11/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner

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