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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/03/2024
Par ex., 29/03/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 503 05/04/2012 Offre de Bourse d'études du Groupe TULLOW Col. COULIBALY Philomène Visionner
NOTE D INFORMATION 75 05/04/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 74 04/04/2012 Obligation de port de l'uniforme Arrêté n°434/MEF/MFPRA du 17 Octobre 2011 portant composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 34 04/04/2012 Portant Création du Comité d'organisation de la visite du Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 69 28/03/2012 Opérateurs agréés en qualité d'exportateurs de noix de cajou col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 70 28/03/2012 Signatures autorisées courrier n° DAI/HD/PY/008/12 du 21/02/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1529 28/03/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du travail Code des Douanes Arrêtés n°723,724 MEF du 30/09/2010 Circulaire n°1100 du 02-04-2002 Circulaire n°1449 du 19-01-2010 Circulaire n°1457 du 10-06-2010 Circulaire n°1492 du 09-08-2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1528 28/03/2012 Paiement des liquidations Ordonnances n°97-530 du 11/09/1997 Col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 66 26/03/2012 Séminaire sur le Dédouanement des véhicules du Guichet Unique Automobile col. DA PIERRE A. Visionner

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