TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 49 | 27/10/2011 | Portant création d'une cellule d’Évaluation des programmes pédagogiques de l'Administration des Douanes | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| DECISION | 47 | 26/10/2011 | Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 26/10/2011 | . | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1506 | 26/10/2011 | Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| NOTE D INFORMATION | 141 | 20/10/2011 | Transmission de pouvoir | col. DA PIERRE A. | Visionner | |||
| NOTE D INFORMATION | 142 | 20/10/2011 | Transmission de pouvoir | col. DA PIERRE A. | Visionner | |||
| NOTE DE SERVICE | 140 | 19/10/2011 | Réattribution des véhicules | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| ARRETE | 434 | 17/10/2011 | Composition de la tenue et du galonnage des agents des Douanes. | GNAMIEN Konan,DIBY Koffi Charles | ARRETE N°434 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT COMPOSITION DE LA TENUE ET DU GAL0NNAGE DES AGENTS DES DOUANES LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Article premier: - Sauf instructions contraires de l'autorité hiérarchique, les agents des douanes, o:fficiers et sous-officiers, sont astreints au port de la tenue dans l'exercice de leur fonction. - Aux fins du présent arrêté, il faut entendre par: • Officiers, les administrateurs généraux des services financiers option douane, les administrateurs en chef des services financiers option douane, les administrateurs principaux des services financiers option douane, les administrateurs des services financiers option douane, les inspecteurs des douanes, les contrôleurs des douanes • Sous - officiers, les agents d'encadrement des douanes Article 2: Les agents des Douanes reçoivent en première mise unique une dotation gratuite en habillement dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans Y article 7 ci-dessous. Article 3 : La tenue des agents des Douanes comprend: 1. La tenue de soirée et de gala; 2. La tenue de cérémonie; 3. La tenue de sortie; 4. La tenue de travail ; 5. La tenue de combat. Ces cinq catégories de tenues comportent chacune des Variantes. 1. TENUE DE SOIREE ET DE GALA Elles sont portées lors des soirées et d.es cérémonies privées, lorsque la tenue de soirée est de rigueur. 1.1 Officiers masculins 1,1.1 Tenue de soirée Composition: Vareuse bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande de commandement de couleur or, chemise blanche, cravate noire, pattes d’épaule, casquette bleu nuit avec pourtour bleu nuit et coiffe bleu nuit chaussures vernies noires à lacets, gants blancs, barrettes de décoration (éventuellement). Le port de la tenue de soirée pour les officiers qui ne possèdent pas le spencer est autorisé, en remplacement de la tenue de gala. la tenue de soirée peut être également portée sur ordre, lors des réunions offrant un caractère de cérémonie ou de prise d'armes. 1.1.2 Tenue de gala Composition: Spencer bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande de commandement de couleur or, chemise blanche, nœud papillon noir, pattes d'épaule ornementées, insignes de grade sur bandelette cousue sur les manches (à un doigt du bord inférieur), chaussures vernies noires à lacets. 1.2 Officiels féminins 1.2.1 Tenue de soirée et de gala Composition: Veste et jupe bleu nuit, chemise blanche, gants blancs, cravate noire, escarpins noirs, calot bleu nuit, barrettes de décoration (éventuellement). 2. TENUE DE CEREMONIE Elles sont portées pour les cérémonies militaires et dans certaines circonstances de travail. 2.1 Officiers masculins 2.1.1 Vareuse et pantalon kaki Cette tenue est portée pour les visites individuelles de présentation aux autorités militaires ou civiles, et dans les circonstances relevant <lu cérémonial militaire, sauf pour l'encadrement d'une troupe sous les armes. Composition: Vareuse kaki et pantalon kaki avec deux (02) bandes de commandement de couleur marron séparée d'une bande fine de même couleur, forme droite, col ouvert, deux (02) poches de poitrine, deux (02) poches de hanche, quatre (04) boutons, deux (02) pattes d'épaule, cravate vert forêt, chemise blanche, casquette couleur kaki, avec pourtour vert forêt et coiffe :kaki, fourragère couleur dorée, barrettes de décoration (éventuellement). 2.1.2 Vareuse et pantalon bleu nuit Composition: Vareuse bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande couleur or, chemise blanche, cravate noire, pattes d'épaule, casquette bleu nuit, avec pourtour bleu nuit et coiffe bleue, chaussures vernies noires à lacets, gants blancs, fourragère couleur dorée, barrettes de décoration (éventuellement). 2.1.3 Tenue longue kaki Cette tenue est portée pour l'encadrement d'une troupe en arme. Composition: Chemise manches longues ou chemisette à manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule, béret kaki avec pourtour noir, insigne, ceinturon vert armée, brodequins de marche cuir noir semelle caoutchouc, insignes de décoration (éventuellement). 2.2 Officiers féminins 2.2.1 Tenue longue kaki Cette tenue est portée pour l'encadrement d'une troupe en arme. Composition: Chemise manches longues ou chemisette à manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule, béret kaki avec pourtour noir, insigne, ceinturon vert armée" brodequins de marche cuir noir semelle caoutchouc, insignes de décoration (éventuellement). 2.2.2 Veste et jupe kaki Elle est portée pour les présentations aux autorités militaires ou civiles ou pour assister aux réunions militaires relevant du cérémonial militaire (prise d'armes). Composition: Veste et jupe kaki, chemisier blanc" cravate noire, escarpins noirs, pattes d'épaule, calot kaki, barrettes de décoration (éventuellement). 2.2.3 Veste et jupe bleu nuit Composition: Veste et jupe bleu nuit, chemisier blanc, gants blancs, cravate noire, escarpins noirs, calot bleu nuit, barrettes de décoration (éventuellement). 2.3 Sous-officiers 2.3.1 Vareuse et pantalon kaki Elle est portée pour les visites individuelles de présentation aux autorités militaires ou civiles, et dans les circonstances relevant du cérémonial militaire, sauf pour l'encadrement d'une troupe sous les armes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 139 | 17/10/2011 | INTERIM | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |||
| NOTE DE SERVICE | 137 | 13/10/2011 | INTERIM | Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
