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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/04/2024
Par ex., 25/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS Note de service n°85 du 11/07/2011 col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de représentation Courrier HCT du 06/09/2011 col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1501 05/10/2011 Saisie du numéro de la Déclaration en Détail 1239 du 27/08/2004; 1358 du 05/06/2007 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 05/10/2011 Audit de 10 structure des prix des produits petroliers Courrier n° 2405/MEF/DGE/DPP/TWP du 12 Aout 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de representation Courrier HCT du 06/09/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS. Note de service n°85 du 11/07/2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 37 29/09/2011 Portant Suppression d'une Brigade Mobile des Douanes de Yamoussoukro Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 36 27/09/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 136 23/09/2011 Séminaire Douane / Secteur Pétrolier. Décision n°34/MEF/DGD/ du 16 septembre 2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 35 23/09/2011 Portant nomination du Conseiller Technique Chargé de la Réglementation et des procédures à la Direction Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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