TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2272, Agrément, exportateurs,café-cacao, campagne 2023/2024, Général DA Pierre | 2272 | 03/11/2023 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024. | Courrier n°CCC/01255-23/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2272 DU 03 NOVEMBRE 2023 Objet : Agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2023/2024 Réf. : Courrier n' CCCD1255-23/DG.KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 09/10/2023. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, les Décisions portant agrément de sociétés commerciales et de sociétés coopératives en qualité d’exportateurs de café et de cacao, au titre de la Campagne 2023/2024 : • Décision n°0013-23/2023 du 20/09/2023 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2023/2024 ; • Décision n°0018-23/2023 du 28/09/2023 complétant la Décision n°0013- 23/2023 du 28/09/2023 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2023/2024 ; • Décision n°0019-23/2023 du 28/09/2023 portant agrément d’exportateurs de produits hors normes. déchets et résidus de cacao, au titre de la Campagne 2023/2024. Ces Décisions prennent effet pour compter du 1er octobre 2023. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 222,Intérim, Directeur , Réglementation, Contentieux, Général DA Pierre | 222 | 31/10/2023 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°222 DU 31 OCTOBRE 2023 Objet : intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irénée Hugues, du lundI 30 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circuliaire 2271, Suspension, importations, boissons énergisantes alcoolisées,tramadol,KADHAFI,Général DA Pierre | 2271 | 23/10/2023 | Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. | Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2271 DU 23 OCTOBRE 2023 Objet: Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Réf.: Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en application de l'Avis aux Importateurs et Exportateurs visé en référence, l'importation des boissons énergisantes alcoolisées est suspendue à compter du 02 octobre 2023, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2023. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ : Copie Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02110/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS Objet : Suspension à titre conservatoire des importations de boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de ta Promotion des PME, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministre de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle portent à la connaissance des usagers du Commerce Extérieur que, dans le cadre de la préservation de la santé publique face à l'augmentation alarmante de la consommation d'une drogue appelée «KADHAFI» à base de Tramadol combiné à des boissons énergisantes alcoolisées, l'importation des boissons énergisantes alcoolisées est suspendue, à compter de la date de signature du présent avis, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Tout manquement à cette disposition est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2270, Agrément, consignataire maritime ,Ports Autonomes d'Abidjan ,San Pedro, Général DA Pierre | 2270 | 20/10/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2270 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n' 915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société SHARAF SHIPPING AGENCY est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable. pour compter de la date de signature dudit arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. PJ : Copie Arrêté n°0010/MT/DG/.MP du 22/02/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2269, Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan, San Pedro,WESTPORTS, Général DA Pierre | 2269 | 20/10/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2269 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet; Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire (NCC : 2142918S) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d'urgence. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2268, Prorogation,délai, embarquement ,formules, café, cacao, 30 septembre ,Général DA Pierre | 2268 | 20/10/2023 | Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. | -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2268 DU 20 OCTOBRE 2023 Objet : Prorogation du délai d’embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023 Réf.: -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Conformément aux dispositions des notes du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao à l’attention des exportateurs et transformateurs de Café-Cacao. visées en référence, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que le délai d’embarquement des formules café ou cacao, levées au 30 septembre 2023, est prorogé jusqu’au 12 novembre 2023, pour les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2267,Autorisation, marché, médicaments vétérinaires, Général DA Pierre | 2267 | 10/10/2023 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2267 DU 10 OCTOBRE 2023 Objet: Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires. repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : - AVICOC (Décision n° 207/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AMPROLIUM 20% (Décision n° 208/2023/PCOM/UEMOA du 05107/2023) : - OXYTETRACYCLINE 50% (Décision n° 209/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) , - GENIDIUM (Décision n° 210/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) , - PHENYLVET5 (Décision n° 211/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - GENECERYL (Décision n° 212/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - STOPTIC (Décision n° 213/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AMPROLINE 400 (Décision n° 214/2023fPCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - PHENOXYZONE (Décision n° 215/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - AVISHIELD ND+ IB H120 (Décision n° 216/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) . - VETOVIT PLUS (Décision n° 217/2023/PCOM/UEMOA du 05/07/2023) ; - BETACOMPLEX (Décision n° 218/2023/PCOM/UEMOA du 05107/2023) Ces Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) prennent effet à compter de la date de notification par le Ministère de l'Economie et des Finances, pour une durée de cinq (05) ans en application de l'article 13 du Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, sauf décision contraire à l'article 5 de la Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 200,Intérim, Directeur, DARRV,DRE, Col Maj OUATTRA Issa | 200 | 05/10/2023 | Intérim du DARRV. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°200 DU 05 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la DARRV. P/ Le Directeur Général des Douanes P.I/Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 197, Intérim, Directeur Général des Douanes,Général DA Pierre | 197 | 04/10/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°197 DU 04 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE, N°2265, 29 SEPTEMBRE 2023, Mise à la consommation, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), Général DA Pierre A. | 2265 | 29/09/2023 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2265 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées, à titre exceptionnel, à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2042 DU 07 NOVEMBRE 2019 Objet: Mise à la consommation en suite d' Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) Réf: Circulaire n°1950 du 04/09/2018 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l' agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif{ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées. à titre exceptionnel. à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente. est valable jusqu'au 31 décembre 2019. Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
