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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
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Par ex., 29/03/2024
Par ex., 29/03/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE Circulaire 2246,volume,produits,dérivé,cacao,régime,exceptionnel,exportation,réajustement,broyage,fève,ajustement,poids,opérateur,CARGILL COCOA,CCB,CEMOI CI,ICP,OCP,SACO,TRANSCAO CI,CONDICAF,Général DA Pierre 2246 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 . Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2246 DU 02 MAI 2023 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf.: Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022, Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 10 112 002 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Ratio Ecart de poids à Exportateur Rendement équivalent selon taux selon taux compenser sur la validé fèves validé théorique au calculé au période (formule à 31/03/2022 (kg) 31/03/2022 (kg) Taux Zéro en kg) CARGILL COCOA 85 11 % 1175 80364126 76133671 4230455 CCB , 8385% 1193 16000 000 15265380 734 620 CEMOICI 8230 % 1.215 23320 285 23112286 207999 ICP 8295 % 1~205 22554 696 22052044 502652 OCP 8092 % 1.222 58938845 58266515 672330 SACO 8274% 1,209 1-15742721 112535089 3207632 TRANSCAO CI 83,31 % 1.200 12 775 000 12 267 177 507 823 CONDICAF 81,51 % 1,227 2 625 000 2 576 509 48 491 TOTAL 82,90%· 1,206 332 320 673 322 208 671 10 112 002 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2245,volume,produits,dérivé,cacao,régime,exceptionnel,exportation,,poids,broyage,poids,période,ajustement,fève,taux,opérateur,71D,code,exonération,taxes,redevances,produits,CARGILL COCOA,OCB,CEMOI CI,ICP,OCP,SACO,TRANSCAO CI,Général DA Pierre 2245 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2245 DU 02 MAl 2023 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf.: Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 6 354 729 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Exportateur Rendement équivalent selon taux compenser sur la validé fèves validé théorique au période (formule à 30/09/2022 k Taux Zéro en k CARGILL CaCOA 8264% 1210 76886712 2005230 DCS 8384% 1193 17 184134 787675 CEMOICI 8218% 1217 26998626 189143 ICP 8361 % 1196 33143919 1430759 OCP 8076% 1238 62073991 585054 SACe 8146% 1228 110036498 1280725 TRANSCAO Ci 8049% 1242 12 559 682 76 143 TOTAL 8195% 1,220 338 888 792 6 354 729 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel« 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 83,intéri,DSDPSS,Col.Maj OUATTARA Issa 83 02/05/2023 Intérim de la DSDPSS. Col. Maj. OUATTARA Issa NOTE DE SERVICE N°83 DU 02 MAI 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Receveur Principal des Douanes. P. LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 75,intérim,Directeur,général,douanes,Colonel-major Issa OUATTARA 75 28/04/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°75 DU 28 AVRIL 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 28 avril au vendredi 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 80,Intérim,DRE,DSI,régimes,économique,Col.Maj. OUATTARA Issa 80 28/04/2023 Intérim de la DRE. Col. Maj. OUATTARA Issa NOTE DE SERVICE N°80 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de la Directrice des Régimes Economiques (DRE) du 03 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Systèmes d'Informations (DSI). P./Le Directeur Général P.I./Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 079,intérim,directeur,enquête douanière,Colonel GNANGORAN,Colonel TOURE,Général DA Pierre. 079 28/04/2023 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°079 DU 28 AVRIL 2023 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel GNANGORAN N. Théophile, Directeur des Enquêtes Douanières, du mardi 02 au vendredi 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 074,intérim,DARRV,Colonel MEITE,MEITE Mema,DSEE,Général DA Pierre 074 27/04/2023 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°074 DU 27 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), le Colonel MEïTE Yacouba, du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE), Monsieur MEITE Mema. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 070,intérim,DARRV,Col. MEITE,Col.NIAMBE,régimes,économiques,analyse,risques,renseignement,valeur,Général DA Pierre A. 070 25/04/2023 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°070 DU 25 AVRIL 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, le Col. MEïTE Yacouba, du 02 au 05 mai 2023 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice des Régimes Economiques, le Col. NIAMBE EBALE Yvonne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
DECISION Décision 045,création,comité,organisation,réunion,groupe,travail,regional,GTR,développement,informatique,Général DA Pierre. 045 14/04/2023 Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. Général DA Pierre A. DECISION N°045 DU 14 AVRIL 2023 Objet: Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la constitution ; Vu la loi 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel-Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion de Contrôleur Général des Douanes au Grade d'Inspecteur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 26 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités de service ; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation pour la 7éme réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique. Article 2 : Le Comité est chargé de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation pratique de la réunion. Article 3 : Le Comité d'organisation de la réunion comprend les organes suivants: -Commission scientifique ; -Commission Logistique et Communication; -Commission Secrétariat. Article 4: Le Comité d'organisation du GTR est composé des membres ci-après désignés: Président du GTR 2023 : M. YOROBA N'guessan Yves-Éric, Sous­ directeur des Nouvelles Technologies Douanières; Vice-Président: Lt-Col. DEZAI Ferdinand, Sous-directeur de la coopération et de l'Assistance Administrative. • Responsable de la Commission Scientifique: M. NEME Jean-Baptiste, Assistant du Directeur des Systèmes d'Information. • Membres de la Commission Scientifique: Mme AGOUA Aka Carole, Sous-Directeur des Infrastructures et Systèmes Lt-Col. WANGAH Raoul, Sous-Directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire; M. KOUASSI N'Goran Denis, Sous-Directeur des Etudes et du Développement; M. ALLADIA Ange Erik, Sous-directeur du Support et de la Production; M. DECHI Gérard Wilfred, Responsable Sécurité du Système d'information; M. YAPI José, Chef de Bureau Projets et Développement des Applications M. KOUAME Nicaise, Chef de Bureau Maintenance des Applications; Mlle ETTIEN Prisca, Chef de Section Gestion du Réseau; Lt-Col. ELELE Jean Bruce, Chargé d'Etudes; M. BROU Kouadio Arnaud Alexis, Chargé d'Etudes. • Responsable de la Commission Logistique et Communication : M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation. • Membres de la Commission Logistique et Communication: Mme GBOGOU Viviane, Chef de Bureau Gestion du Centre; Mme BLEOUE Charlotte, Chef de Bureau Communication et Promotion du Civisme Fiscal; Mme. LAUBOUET Anoh Lise Diwa, Chef de Section Etudes; M. N'CHO Maxime, Chef de Section Site Web et Gestion du Portail Collaboratif. • Responsable de la Commission Secrétariat: Mme AGOUA Aka Carole, Sous-directrice des Infrastructures et Systèmes. • Membres de la Commission Secrétariat: M. DECHI Gérard, Responsable Sécurité du Système d'Information; M. YAPI José, Chef de Bureau Projets et Développement des Applications; Mlle ETIIEN Prisca, Chef de Section Gestion du Réseau; Mme. LAUBOUET Anoh Lise Diwa, Chef de Section Etudes; M. ASSY Claver, Chef de Section Support ; M. BROU Kouadio Arnaud Alexis, Chargé d'Etudes; - M. GNANAGO Harding, Attaché Technique. Article 5 : Outre les membres désignés ci-dessus, le Comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer efficacement à la réussite de la 7ème réunion du GTR. Article 6 : Le Comité se réunit sur convocation du Président. Article 7 : Le Comité adresse à Monsieur le Directeur Général des Douanes, des rapports périodiques sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 063,intérim,DRE,Colonel NIAMBE,Colonel MEITE,Général DA Pierre 063 07/04/2023 Intérim de la DRE Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°063 DU 07 AVRIL 2023 Objet.: Intérim de la DRE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE), du mardi 11 au vendredi 14 avril 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner

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