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UTILISATION DE PAPIERS A4 SECURISES

Conformément à la note d’information N° 75 du 05 avril 2012 relatif au remplacement du papier A4 standard par le modèle A4 sécurisé, la Direction de l’Informatique a procédé à la distribution des papiers sécurisés dès le lundi 23 avril 2012.
De ce fait, depuis le mercredi 02 mai 2012, les documents suivants:

  1. La déclaration en détail ;
  2. La liste des conteneurs ;
  3. La liste des documents précédents ;
  4. Le Bulletin de liquidation.

ne sont recevables que s’ils sont imprimés sur le papier A4 sécurisé.

Vendredi, 4 mai, 2012
Direction de l'informatique
UTILISATION DE PAPIERS A4 SECURISES
Le Directeur de l'Informatique des Douanes - BRINDOU ERNEST