PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES À L’IMPORTATION AU BUREAU ABIDJAN-PORT
| I- OBJET
Cette procédure traite des modalités de dédouanement des marchandises importées couvertes par des déclarations en détail de type IM4 de mise à la consommation directe. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, s’applique au contrôle des déclarations en détail de type IM4 de mise à la consommation directe de marchandises. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Directeur Général des Douanes / Direction Générale des DouanesBAP : Bureau des Douanes Abidjan Port DSDPSS : Directeur / Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux SDSDP : Sous-direction des Services Douaniers du Port CDA : Commissionnaire en Douane Agréé CB : Chef de Bureau CV : Chef de Visite CVA : Chef de Visite Adjoint DARRV : Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur VAQ : Visite à quai VAD : Visite À Domicile RVIS : Résultat de Visite PVS : Procès-Verbal Simplifié DPOD : Dépôt Informatique de la Déclaration en Détail OC3 : Code de Saisine électronique du Comité d’Arbitrage de la Valeur Pour les contestations de Valeur BAE : Bon A Enlever BLC : Bulletin de Liquidation Complémentaire DPML : Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires SICOSAV : Service d’Inspection et de Contrôle Sanitaire et Vétérinaire SIP : Service d’Inspection Phytosanitaire
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PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION AU BUREAU SCANNER D’ABIDJAN PORT
| I- OBJET
Cette procédure traite des modalités de contrôle non intrusif des conteneurs de marchandises importées par voie maritime. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, s’applique au contrôle non intrusif des conteneurs de marchandises couvertes par une déclaration en détail de type IM4 de mise à la consommation directe. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Directeur Général des Douanes / Direction Générale des DouanesDSDPSS : Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux PVS : Procès-Verbal Simplifié CB : Chef de Bureau CS : Chef de Site CSA : Chef de Site Adjoint CV : Chef de Visite CVA : Chef de Visite Adjoint OE : Opérateur Économique RO : Réceptionniste Opérateur OS : Opérateur Système DPOD : Dépôt Informatique de la Déclaration en Détail CIW : CHEICKING WORD STATION DBW : DATA BASE WORD STATION RVIS : Résultat de Visite GBAE : Gestion du Bon À Enlever BAE : Bon À Enlever OC3 : Code Occasionnel pour la saisine du Comité d’Arbitrage de la Valeur DARRV : Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur VAD : Visite à Domicile VAQ : Visite À Quai BSC : Bureau Douanes Scanner
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PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR VOIE AERIENNE
| I- OBJET
Cette procédure traite des formalités de dédouanement des marchandises importées par voie aérienne effectué par le Bureau des Douanes de l’Aéroport. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par la Direction des Services Aéroportuaires, s’applique au contrôle des déclarations en détail de mise à la consommation directe de marchandises importées par voie aérienne. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Directeur Général des Douanes / Direction Générale des DouanesDSA : Directeur / Direction des Services Aéroportuaires BAE : Bon À Enlever RVIS : Résultat de visite ACD : Admis Conforme sur Document PVS : Procès-Verbal Simplifié CDA : Commissionnaire en Douane Agréé DPOD : Dépôt informatique de la Déclaration en Détail SYDAM WORLD : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises CB : Chef de Bureau CS : Chef de Section
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PROCEDURE D’IMPORTATION DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR VOIE TERRESTRE
| I- OBJET
Cette procédure traite des modalités de contrôle des déclarations en détail des marchandises importées par les Bureaux frontières terrestres. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par les Directions Régionales, s’applique aux activités de contrôle des déclarations en détail des marchandises importées par les Bureaux frontières terrestres. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Direction Générale des Douanes / Directeur Général des DouanesDR : Direction Régionale / Directeur Régional DARRV : Direction de l’Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur CB : Chef de Bureau CS : Chef de Section Cb : Chef de Brigade PVS : Procès-Verbal Simplifié FOB : Free on Baord CDA : Commissionnaire en Douane Agréé SYDAM WORLD : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises
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