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Deux voies s'ouvrent à vous pour être douanier. La première est le concours direct de l’École Nationale d'Administration (ENA) et la seconde est le concours direct de la Fonction Publique. Ces deux concours sont organisés par le Ministère de la Fonction Publique. Vous pouvez donc vous rapprocher de cette institution de l’État pour avoir de plus amples informations.
La vente aux enchères est ouverte au public. La liste de vente est disponible au Bureau de Suivi des Marchandises Sans Déclaration sis à la Direction des Douanes du Port, sur le site internet de la Douane (www.douanes.ci ) et au Ministère du Commerce.
Le public dispose de 10 jours à compter de la date de publication de la liste de vente pour effectuer les visites des différentes marchandises et véhicules disponibles sur les listes de vente.
La liste de vente est disponible au Bureau de Suivi des Marchandises Sans Déclaration sis à la Direction des Douanes du Port, sur le site internet de la Douane (www.douanes.ci ) et au Ministère du Commerce.
Une Fausse Déclaration d’Espèces (FDE) est le fait de ne pas correctement déclarer les espèces c'est à dire ne pas mettre chaque article à sa position. Ce qui constitue une infraction réprimée par le code des douanes à son Article 284/2a et tout contrevenant s'expose à une amende de principe fixée par le chef de bureau.
Alors, l'amende qui vous a été infligée est bien évidemment une Amende de Principe ( AP) découlant de la fausse déclaration d'espèce. Elle est sans incidence sur les droits et taxes.
La plateforme SYDAM Auto met à disposition des informations pour l'évaluation automatique d'un véhicule.
Nous vous invitons sur notre plateforme SYDAM Auto, pour l'évaluation automatique du véhicule à importer.
Les informations suivantes y sont demandées :
A la validation de son dossier dans SYDAM Auto, un numéro SYDAM Auto est attribué au dossier. Le véhicule est automatiquement côté et évalué. Une fiche SYDAM Auto est créée. L'importateur est informé de la valeur Fob, de la valeur Frêt et des droits et taxes de douane exigibles à l'importation de son véhicule.
La fiche SYDAM Auto qui contient les caractéristiques et la cotation du véhicule est envoyée par e-mail à l'ensemble des acteurs du processus de dédouanement.
Les droits de douanes applicables aux téléphones portables sont de 10%.
Il est important de rappeler que plusieurs structures autres que les douanes ivoiriennes interviennent dans le processus de dédouanement des véhicules usagés.
Pour ce faire, nous ne pourrions définir avec exactitude le délai d’une opération de dédouanement d'un véhicule depuis l'engagement d’un dossier jusqu'à la fin de la procédure entière.
Cependant, vous trouverez ci-joint, pour plus d'informations, copie de la circulaire N°2040 MPMBPE du 30 octobre 2019 relative à la procédure de dédouanement des véhicules usagés.
Nous tenons à rappeler qu’en application du Décret N° 2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire, tout véhicule d’occasion ne respectant pas les conditions ci-dessous citées à compter de sa première mise en circulation à l’étranger, n’est pas autorisé à passer les frontières maritimes et terrestres depuis le 30 juin 2018, pour être immatriculé et mise en circulation en Côte d’Ivoire.
L'âge limite pour les véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire est fixé par décret comme suit :
Toutefois, nous notons que ces restrictions ne s'appliquent pas aux voitures (véhicules de tourisme) lorsqu'ils sont importés par :
Tout contrevenant s'expose une amende prévues de 2 000 000 XOF (3 000 EUR) + coûts de réexportation ou de destruction.
