ÉVALUATION SECTORIELLE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION

Chers Commissionnaires en Douane Agréés,

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi N° 2024-363 du 11 juin 2024 portant ratification de l'ordonnance N°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, l’Administration des Douanes procède à l’évaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des assujettis placés sous sa supervision.

À cet effet, vous êtes invités à renseigner en ligne le questionnaire d’évaluation sectorielle des risques en cliquant sur le bouton ci-dessous :