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NOTE EXPLICATIVE OEA DU QAE
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Veuillez télécharger le Questionnaire d’Auto-Evaluation (QAE) ci-dessous et le remplir à la machine avant le dépôt physique à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC)
QUESTIONNAIRE D'AUTOEVALUATION OEA
BASE LEGALE : ARRETE N°386 DU 27 AVRIL 2018 PORTANT CREATION-COMPOSITION ET ATTRIBUTION COMITE D'AGREMENT CERTIFICATION OPERATIONS ECONOMIQUES AGREES-OEA
BASE LEGALE : ARRETE N°387 DU 27 AVRIL 2018 ¨PORTANT MISE EN OEUVRE D'UN STATUT OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE-OEA
BASE LEGALE : CIRCULAIRE N° 1955 SEPMBPE DGD du 17 09 2018