Entre ses 27è et 46è sessions(à savoir de 2001 à 2010),le Comité du Système Harmonisé(SH) a pris des décisions concernant le classement d'un certain nombre de marchandises. Cette brocure présente un récapitulatif de ces décisions.
Auteur:
Organisation Mondiale des Douanes(OMD).
Date :
1 novembre, 2011
