TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 169, Intérim, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 169 | 06/11/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 06 NOVEMBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du Jeudi 06 au lundi 10 novembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Général Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2378, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, allumettes, FM Général Services,00383H, Général DA Pierre | 2378 | 03/11/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2378 DU 03 NOVEMBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | circulaire 2377, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, tabacs, cigares, cigarettes, allumettes, SICODEF-TRANSIT, 00459V, Général DA Pierre | 2377 | 30/10/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2377 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2376, Aménagement, procédure, sortie des marchandises, régime de transit direct EX3/3000,parcs à conteneurs, Port Autonome d'Abidjan, Général DA Pierre | 2376 | 30/10/2025 | Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2376 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. Réf.: -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 153, intérim, Directeur Général Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 153 | 06/10/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°153 DU 06 OCTOBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 145, Formation, Système Interconnecté, Marchandises, Transit, SIGMAT, Général DA Pierre | 145 | 19/09/2025 | Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°145 DU 19 SEPTEMBRE 2025 Objet: Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 139 ,Intérim, Directrice, Services Aéroportuaires, Général DA Pierre | 139 | 15/09/2025 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°139 DU 15 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel KONE-DIABY Fatoumata, Directrice des Services Aéroportuaires (DSA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel AKE Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | INote de service 134,intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers, Général DA Pierre | 134 | 10/09/2025 | Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°13 4 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel major BOUAGBA Brice, Inspecteur Général des Services Douaniers, du mardi 09 au dimanche 28 sep1embre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel major BAHIN LEjeune, Inspecteur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A. | 2375 | 09/09/2025 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf: Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Conformément aux dispositions de la correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 de la Direction Générale de l'industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste mise à jour des producteurs (le boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit des sociétés: 1- MANUFACTURE IVOIRIENNE DE BOISSON (MIB) ; 2- GLOBAL MERCHENTS Sarl ; 3- GROUPE AMIS; 4- RITCO DISTILLERIE; 5- SOCIETE IVOIRIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS (SIFAB) ; 6- AGENA INDUSTRIE; 7- SOCIETE DE DISTILLATION D'ALCOOL EN COTE D'IVOIRI:: (SODIALCI) ; 8- SOCIETE DE DIFFUSION IVOIRIENNE D'ALIMENTATION (DIA); 9- SUNDEEP INDUSTRIES; 10- CIAO IMPORT EXPORT SARL; 11- SOCIETE DE LIMONADERIES ET BRASSERIES D'AFRIQUE (SOLIBRA) ; 12- SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION (SIPROCOM); 13- SOCIETE DIBISMA SARL; 14- SOCIETE DOZE INDUSTRIE SARL; 15- VJ LIQUOR INDUSTRIES SARLP; 16- IVORY GLOBAL BEVERAGES SARL; 17- SOCIPROD-CI SN J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 132, Ouverture, nouveau bureau, BURIDA, perception de la rémunération pour Copie privée, RCP, Rémunération pour Reproduction par Reprographie, RRR, Général DA Pierre | 132 | 05/09/2025 | Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). | Courrier BURIDA n°434 BURIDA/DG/DAJ/ du 21 août 2025. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°132 DU 05 SEPTEMBRE 2025 Objet: Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la rémunération pour Copie privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
