TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | Décision 092,Général DA Pierre, ITAL PLAST | 092 | 25/08/2025 | Modification de la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. | Général DA Pierre A. | DECISION N°092 DU 25 AOUT 2025 modifiant la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la requête du 02 juillet 2025 du Gérant de la société ITAL PLAST relative à une demande de rectification de la décision n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024, DECIDE Article premier: l'article premier de la décision permanente n°207/MFB/DGC/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporale pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST, sise à ABIDJAN, Zone industrielle de Koumassi, est modifié et nouvellement rédigé comme suit: Article premier nouveau :le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société ITAL PLAST (n° CC 21'18805S), en vue de la fabrication des articles de ménages en matière plastique, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Le directeur des régimes Économiques et le Directeur de la Régleementation et du Contentieux et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2373,Général DA Pierre, Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | 2373 | 25/08/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2373 DU 25 AOUT 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. En vertu des dispositions de la circulaire suscitée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des Commissionnaire!; en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 2) degrés, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la Société Ivoirienne d'Opérations de Transit et de Manutention (SIVOTRAM), enregistrée au Sydam world sous le n° 00404C. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 090, Général DA Pierre, Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | 090 | 22/08/2025 | Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°090 DU 22 AOUT 2025 Portant renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Constitution ; Vu la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances du Budget; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 29 juillet 2025. DECIDE Article premier: la décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises dans le tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l’année 2025. Entreprise n° CC Code Adresse Entrepôt DREAM COSMETICS 1013503L T193 23 BP 4757 ABIDJAN EL PARADIS COSMETICS 11013082H T331 12 BP 2136 ABIDJAN EVIOSYS PACKAGING i0100451K T014 01 BP 1242 ABIDJAN 23 SACQ 16000427U T033 01 BP 1045 ABIDJAN SATOCI 8302794M T156 15 BP 1044 ABIDJAN SOCIFAD 0522743H T046 23 BP 1227 ABIDJAN 7900473E T001 01 BP 4124 ABIDJAN 8100123E T015 01 BP 8087 ABIDJAN Article 2: la caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'Adrnisslon Temporaire pour Perfectionnement Actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des Marchandises placées sous ce régime . Article 3 : le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Économiques le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le Concerne de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de Signature Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 125, Intérim, MEITE Yacouba, DARRV, NIAMBE EBALE Yvonne, DRE, Général DA Pierre A. | 125 | 21/08/2025 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°125 DU 21 AOUT 2025 Objet: Intérim du DARRV J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du mardi 26 août au mercredi 10 septembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 120 , Intérim, DIOMANDE BICTOGO Ramatou, DSDPSS, KOUAME Melas Khaïbel, RPD, Général DA Pierre A. | 120 | 20/08/2025 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°120 DU 18 AOUT 2025 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Madame DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 11 au jeudi 28 août 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME Melas Khaïbel, Receveur Principal des Douanes (RPD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 115, intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation, Général DA Pierre | 115 | 11/08/2025 | Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation | Général DA Pierre A. | NOTE D SERVICE N°115 DU 11 OUAT 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE, N°113, 05 AOUT 2025, Suspension, édition, T1, cérémonie, commémorative, 65ème, anniversaire, Indépendance, République de Côte d'Ivoire, jeudi 07 août 2025, Bouaké, Général Pierre A. , voie routière | 113 | 05/08/2025 | Suspension de l'édition des T1 par voie routière | Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°113 DU 05 AOUT 2025 Objet: Suspension de l'édition des T1 par voie routière Réf. : Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en raison de la cérémonie commémorative du 65ème anniversaire de l'Indépendance de la République de Côte d'Ivoire, qui se déroulera le jeudi 07 août 2025 à Bouaké, le Ministère des Transports a règlementé la circulation des véhicules poids - lourd dans les agglomérations de Bouaké et de Yamoussoukro. Par conséquent, l'édition des T1 pour l'acheminement des marchandises vers les pays de l'hinterland par la voie routière, est suspendue à compter du mardi 05 au vendredi 08 août 2025 inclus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2372,Général DA Pierre A.,Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations ,circulaire 1867,1894 | 2372 | 01/08/2025 | Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations | - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2372 DU 01 AOUT 2025 Objet: Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations Réf: - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. Il me revient qu'en dépit de mes circulaires visées en référence, certains bénéficiaires de titres exonératoires soumettent leurs demandes d'attestations d'exonération et les déclarations en détail y afférentes sans adjoindre les inventaires et quotas des marchandises qu'ils sont autorisés à importer dans le cadre de l'exécution de leurs projets. Une telle pratique constitue une entrave à l'objectif de rationalisation des exonérations et représente, par l'ampleur du courant de fraude qu'elle peut induire et alimenter, une menace pour les intérêts du Trésor Public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que les demandes d'attestations d'exonérations et les déclarations en détail qui les apurent doivent être obligatoirement accompagnées de la liste exhaustive des marchandises à importer. En conséquence, la production de ces actes demeure une exigence de premier ordre et conditionne la recevabilité des demandes d'exonérations et des déclarations en détail éditées en exonération des droits et taxes. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2369, Général DA Pierre A., Génération, T1, commissionnaires en Douanes Agréés, CDA, non conformité | 2369 | 31/07/2025 | Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés | -circulaire n° 1529/MEF/DGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPE/DGD du 26/04/2021 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2369 DU 31 JUILLET 2025 Objet: Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés Réf: - circulaire n° 1529/MEFIDGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPEIDGD du 26/04/2021 En vue de l'optimisation des procédures de traitement des déclarations en détail de transit, d'exportation et de réexportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la génération du T1 reléve, désormais de la compétence des commissionnaires en Douanes Agréés (CDA). Cette génération se fera dans le SYDAM World conformément aux modalité ci-dessous: 1. Le CDA enregistre la liste de chargement; 2. Les services de douane autorisent le chargement des moyens de transport et désignent un agent de visite pour suivre les opérations de chargement; 3. Aprés son enregistrement, la liste de chargement peut être modifier par le CDA, notamment en ce qui concerne les informations liées au chargement, tels que l'immatriculation du moyen de transport, la quantité et le poids des marchandises; 4. Le CDA valide la liste de chargement définitive et génère le T1, dans un délai de 24 heures, après la fin du chargement, du pesage et de la pose éventuelle de balise; les services de douanes valident le départ du T1 ; 5. En cas de non-conformité, les services de douanes constatent l'infraction et corrigent les informations erronées. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2146 DU 26 AVRIL 2021 Objet: Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés Réf. - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 En vue de l'optimisation des procédures de traitement des déclarations en détail de transit, d'exportation et de réexportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la génération du T1 relève, désormais, de la compétence des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA). Cette génération se fera dans le SYDAM World conformément aux modalités ci-dessous: 1. Le CDA enregistre la liste de chargement; 2. Les services de douane autorisent le chargement des moyens de transport et désignent un agent de visite pour suivre les opérations de chargement; 3. Après son enregistrement, la liste de chargement peut être modifiée par le CDA, notamment en ce qui concerne les informations liées au chargement, tels que l'immatriculation du moyen de transport, la quantité et le poids des marchandises; 4. Le CDA valide la liste de chargement définitive et génère le Ti, dans un délai de : - 24 heures, après la fin du chargement, pour les exportations et réexportations en suite d'Admission Temporaire et d'Entrepôt: - 48 heures, après la fin du chargement du pesage et de la pose de balises, pour les réexportations directes; 5. Les services de douane valident le départ du Ti, dans un délai maximum de 24 heures, après le contrôle de conformité, sur la base du rapport de l'agent de visite; 6. En cas de non-conformité, les services de douane constatent l'infraction et corrigent les informations erronées, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1529 DU 26 AVRIL 2021 Objet: Mise en œuvre du module informatique Tl de gestion du transit. Réf: - Code des Douanes - arrêtes n°723,724 l'AH du 30/09/2010 - circulaire n°11 00 du 02 -04-2002 - circulaire n° 1449 du 19-01- 2010 - circulaire n°1457 du 10-06-2010 - circulaire n° 1492 du 09-08-2011 Dans le cadre de la modernisation des opérations de transit par voie terrestre, l'Administration des Douanes a décidé de la mise en œuvre du Tl qui est le module informatique de gestion du transit dans le Sydam World. Le Tl permet la prise en charge et le suivi des cargaisons (moyens de transport et marchandises) en transit, exportées ou réexportées et assure ainsi l'apurement des déclarations classiques d'exportation et de réexportation. Pour la mise en œuvre de cet important instrument, j'ai "honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que la procédure de dédouanement des marchandises en transit, exportées ou reexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre est comme suit: Le champ d'application de la présente circulaire couvre les marchandises déclarées sous les régimes suivants: u Les réexportations directes de morchandises (déclarations de ripe EX3j3000) ; • Les exportations des produits manufacturés pris sur le marché intérieur [déclarations de types EXl Il 000] ; " Les réexportations de marchandises en suite d' Entrepôts [ déclarations de types EX3/3070]. III LES BUREAUX ET SERVICES DE DOUANES COMPETENlS Les Bureaux et services de douanes chargés de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sont les suivants: A- LES BUREAUX DE DÉPART • Le bureau du transit et des acquits (CIABT); • Le bureau des douanes de vridi pétrole (CIAB4) ; • Le bureau des douanes de San-Pédro (CISPD). B- tES BUREAUX DE SORTIE • Le bureau des douanes de NOE (CI NOE) ; • Le bureau des douanes de TAKIKRO. (CITKK) ; • Le bureau des douanes de NIABLE (CINBl) ; • Le bureau des douanes de POGO (CIPGO) ; •• Le bureau des douanes de OUANGOLODOUGOU (CIU59) ; • Le bureau des douanes de PÉKANHOUEBLI (CIPKA) ; CI Le bureau des douanes de GBINTA (CIGBN) ; • Le bureau des douanes de GBAPLEU (CIGPl) ; • Le bureau des douanes de SIPILOU (CISPl) . . ml LES FORMAU'ŒS RElATiVES AU TRANSPORT ET AU SUfVa DES MARCHANDISES A - FORMAUTES GÉNÉRl\LES RELATIVES AU SUIVI DES MARCHANDISES En vue d'une bonne exécution des dispositions de la présente circulaire, la mise en œuvre de formalités spécifiques sc déroulera selon les étapes suivantes: Etape 7 : Référencement des moyens de transport Tout moyen de transport utilisé doit être préalablement enregistré dans le SYDAM WORLD par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA). La saisie des informations ci-après est obligatoire: " l'immatriculation du tracteur routier; • la date d'immatriculation du tracteur routier; '" l'immatriculation de 10 sorni-rernorque ; G la dal(:c) de Ici sc-mi- remorque ; les références de la corte grise; " la marque du véhicule. 2 Le moyen de transport ainsi référencé, l'est à titre définitif. Etaoe 2 : Cautionnement des marchandises • Le cautionnement des marchandises se fait par l'intermédiaire d'un compte de garantie. • Le compte de garantie est créé par la Recette Principale des Douanes après le dépôt de la caution (garantie) par le Commissionnaire en Douane Agréé CDA). • La garantie est fournie par le principal obligé qUI est soit le CDA soit l'exportateur. • Le principal obligé ne peut disposer que d'un seul compte de garantie. Etape 3 : Délivrance du Bon à Enlever (BAE) Le Bon à Enlever (BAE) est délivré aux Commissionnaires en Douane Agréés par les bureaux de douanes compétents après les contrôles documentaires d'usage. Etape 4 : Etablissement de fa liste de chargement La liste de chargement est saisie par le commissionnaire en douane agréé dans le module Tl. Ce document permet l'apurement partiel ou total de la déclaration en détail. Etape 5 : Chargement des marchandises et départ des camions L'opération de chargement est autorisée par les services de douane. Un agent est côté pour assister au chargement. Après le chargement, les services de douane procèdent à la validation de la liste de chargement établie par le CDA et génèrent le Tl. , Le compte de garantie est automatiquement débité du montant des droits et taxes suspendus à l'exception des régimes suivants: EX l /1 000 ; fl EX1 /1052 ; EX3/3050; EX3!3070. Le départ est validé par les services dss uuuu ries uprès que te TI ad ete généré. L'exportateur dispose d'un délai de trois (03) jours PO! Ji f nter tes rnarchondises ou prcrn!C'1 point de contrôle. Etape 6 : Gestion des délais de routes et des itinéraires AU DEPART D'ABIDJAN e Pour la Destination BURKINA FASO via OUANGOLODOUGOU (08 jours) - Autoroute du nord avec pour corridor de sortie Gesco-Yamoussoukro Bouaké (03 jours) - Bouaké-Katiola- Niakara- Tafiré- Ferkessédougou (03 jours) - ferkessédougou- Ouangolodougou (02 jours). • Pour la destination MALI via POGO (08 jours) - Autoroute du nord avec pour corridor de sortie Gesco- Yamoussoukro Bouaké (03 jours) - Bouaké- Katiola- Niakara- Tafiré- Ferkessédougou (03 jours) - Ferkessédougou- Ouangolodougou - POGO (02 jours). CI Pour la destination GHANA via NOE (03 jours) - boulevard du phare de vridi- route de Bassam avec pour corridor de sortie Gonzagueville- Grand Bassam- Bonoua-Aboisso- Noé. " Pour la destination GHANA via TAKIKRO (03 jours) Route prison civile avec pour corridor de sortie Anyama-Adzopé Akoupé-Abengourou-Agnibilékro- T AKIKRO. al Pour la destination GHANA via NIABLE (03 jours) Route prison civile avec pour corridor de sortie Anyama-Adzopé Akoupé-Abengourou-Niablé. ~ AU DEPART DE SAN-PEDRO e Pour la destination LIBERIA via PEKAN OUEBU et GBINTA (08 jours) San Pedro -Soubre- Issia-Guessabo-Duekoue-Guiglo (05 jours); Ioulopleu-Pèkon Ouebli (03 jours) ; - San Pedro- Soubre- lsslo- Guessabo- Ouekouè- Logouaié- Man (06 jours) : Danané-GBINTA (02 jours). G Pour la destination GUINÉE via GBAPLEU et SIPILOU (08 jours) San Pedro-Soubré-Issia-Guessabo-Duekoué-Logoualè-Man (06 jours) ; Dorione- GBAPLEU (02 jours) ; Son pedro-$oubré-lssia-Guessobo-Duekoué-LogouGlé··Mon (06 jours) ; Biankouma-SIPllOU (02 jours). •• Pour la destination BURKINA FASO (09 jours) San pedro-Soubré-Gagnoa-Sinfra-Yamoussoukro -Bouaké (04 jours) ; Bouaké- Katiola-Niakara-Tafiré-Ferkessedougou (03 jours) ; ferkessédougou-Ouangolodougou (02 jours). o Pour la destination MALI (07 jours) San- Pedro -Soubré- Gagnoa-Sinfra- Yamoussoukro -Bouaké (04 jours) Bouaké- Katiola -Niakara-Tafiré- Ferkessédougou -(03 jours) ferkessédougou-Ouangolodougou -POGO (02jours). Etape 7 : Les points de contrôle Les points de contrôles selon les destinations, sont: Nord: Bouaké, Ferkessédougou, POGO, Ouangolodougou, Est: Noé, Takikro r Niable OuesT: Pékanhouebli, Gbinta, Gbapleu et Sipilou. Le franchissement de ces points de contrôle est enregistré dans le module Tl par les services de Douane avec la transaction « VU PASSER». Par ailleurs les incidents de route, les transbordements et changements de trajet sont enregistrés dans le module Tl par les services de douanes du Bureau le plus proche. Etape B : Sortie des marchandises du territoire douanier A l'arrivée du véhicule au point de sortie du territoire douanier, le Bureau des douanes valide l'arrivée des marchandises dans le système et procède aux conTrôles suivants: •. Identification du moyen de transport; c Vérification de l'intégrité des scellés et de la cargaison. Ces contrôles sont sanctionnés par un rapport d'arrivée enregistré dans le module Tl. Etape 9 : Clôture des opérations de transit c La clôture des opérations de transit est subordonnée à lo présentation au Bureau de départ du visa authentique du service des douanes du premier bureau d'entrée dans le pays de destination ou de transit apposé sur le Tl. Cette opération est effectuée par le bureau de départ et permet la libération automatique de la caution. Fninfroc:tion, le bureau des douanes verbalisateur liquide les droits el luxe po: une déclarotion monuelle sous le régime 9930 ou 9910. l'or 10 suite. le bureou de départ ferme le Tl en mentionnent le nurnéro de la liquidation manuelle; la c ouiion est oinsi auioniotiquernent libérée. • En cas de destruction de marchandises par suite d'incidents de route, le bureau de départ ferme le Tl au vue du rapport d'incidents; la caution est automatiquement libérée. B-FORMALITE RELATIVE AU TRANSPORT ET AU SUIVI DES MARCHANDISES 1- Marchandises générales Relatives au suivi des marchandises à destination du MALI Les Jlions de réexportations ou d'oxportotions de marchandises à destination du MALI avant dépôt dans les Rureaux de DO ne susmentionnés, doivent obtenir au préalable le visa de la représentation des Douanes Maliennes en Côte d'Ivoire, matérialisé par la transaction OP DM conformément aux dispositions de la circulaire 1243 du 15/10/2004 de la Direction Générale des Douanes. 2- Les produits pétroliers Les formalités relatives à la réexportation des produits pétroliers relèvent de la compétence exclusive de la Société GESTOCI. J'attache du pnx au strict respect de la présente qui est d' application immédiate. P / LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.l. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A.Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | 2370 | 31/07/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2370 DU 31 JUILLET 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. En vertu des dispositions de la circulaire suscitée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensembles du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douanes agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société World Transit SARL, enregistrée au Sydam world sous le n° 00342P. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 1713 /MPMB/DGD/DRC/SDLT/DU 16 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliqu es, des tabacs à fumer, des cigares, des cigorettes et des ollumettes. J'oi l'l ionneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés. des tabacs à fumer. des cigares. des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Générol de Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après: justification de trois (03) années d'expérience professionnelle; production d'une attestation de régularité douanière attestant qu'il est en règle vis-à-vis de l'Administration des Douanes; justification d'une caution à jour de 30 000 000 F; production d'un document justifiant qu'il dispose d'un crédit d'enlèvement de 50 000 000 F au moins. Le Directeur Général colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
