TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 168, Intérim, Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport, Colonel KONE, Colonel BICTOGO, Général DA Pierre | 168 | 17/09/2026 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°168 DU 17 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers de l'Aéroport. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2423,Réaménagement, procédure, délivrance, attestations de régularité douanière, remboursement des crédits de TVA, OEA, FNE, T1, LTA, visa, Général DA Pierre | 2423 | 15/09/2026 | Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. | -Arrêté n°0241/MDPMEF du 18 août 2006 portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA: -Circulaire n°2400/MEFB/DGD du 05 mai 2026; -Circulaire n°2147/MPBPE/DGD du 29 avril 2021: -Circulaire n°2079/MPBPE/ du 06 avril 2020; -Circulaire n°1888/SEMBPE/DGD du 28 décembre 2017; -Circulaire n°1874/SEMBPE/DGD du 02 novembre 2017; -Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015; -Circulaire n°1468/MEF/DGD du 21 septembre 2010; -Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19 mars 2007. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2423 DU 15 SEPTEMBRE 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. Réf.: Arrêté n°0241/MDPMEF du 18 août 2006 portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA: -Circulaire n°2400/MEFB/DGD du 05 mai 2026; -Circulaire n°2147/MPBPE/DGD du 29 avril 2021: -Circulaire n°2079/MPBPE/ du 06 avril 2020; -Circulaire n°1888/SEMBPE/DGD du 28 décembre 2017; -Circulaire n°1874/SEMBPE/DGD du 02 novembre 2017; -Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015; -Circulaire n°1468/MEF/DGD du 21 septembre 2010; -Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19 mars 2007. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 164, Intérim du DARRV, Colonel KOUAKOU Fofié, Colonel Major NIAMBE EBALE Yvonne, Général DA Pierre | 164 | 11/09/2026 | Intérim du DARRV | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°162 DU 11 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim du DARRV Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2422,Modalité, délivrance, Autorisation Préalable d'Importation, API, Autorisation d'Enlèvement, AE, médicaments, matériels, usage vétérinaire, services vétérinaires, Général DA Pierre | 2422 | 10/09/2026 | Modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. | -Décret n°2025-43 du 15 janvier 2025 relatif à la Pharmacie Vétérinaire; -Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 23 juin 2026 fixant les modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2422 DU 10 SEPTEMBRE 2026 Objet : Modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. Réf.: -Décret n°2025-43 du 15 janvier 2025 relatif à la Pharmacie Vétérinaire; -Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 23 juin 2026 fixant les modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 161,circulaire 2419, Formation, GESMAN, Outil, gestion, manifestes maritimes, états différentiels, Général DA Pierre | 161 | 10/09/2026 | Formation sur GESMAN : Outil de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°161 DU 10 SEPTEMBRE 2026 Objet: Formation sur GESMAN : Outil de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2421, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, cigares, cigarettes , allumettes, Ivoire transit international, Général DA Pierre | 2421 | 03/09/2026 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2421 DU 03 SEPTEMBRE 2026 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 155,Intérim, Inspecteur Général des Services Douaniers, Général BAHIN Lejeune, Colonel Major N'DRI Jacques, Général DA Pierre | 155 | 26/08/2026 | Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°155 DU 26 AOUT 2026 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2420; 24 AOUT 2026; Mise en production; Plateforme; Gestion; Saisies; Douanières; (PGS); Général DA Pierre A. | 2420 | 24/08/2026 | Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2420 DU 24 AOUT 2026 Objet: Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) Dans le cadre de la modernisation des procédures douanières et de la transformation numérique des services, la Direction Générale des Douanes a engagé la mise en place de la Plateforme de Gestion des Saisies (PGS). Cette plateforme a pour finalité de dématérialiser la déclaration des saisies, de fiabiliser les données statistiques, d'assurer la traçabilité du circuit de validation et de faciliter la consolidation ainsi que l'exploitation des donnèes. A cet effet, je porte à la connaissance de l'ensemble des services concernés la mise en service de la Plateforme de Gestion des Saisies (PGS) à partir du vendredi 28 août 2026. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me sera signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2418; 14 AOUT 2026; Généralisation; interconnexion; systèmes; informatiques; Administrations; Douanes; Côte d'Ivoire; Libéria; Général DA Pierre A. | 2418 | 14/08/2026 | Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria | Circulaire n°2380/MFB/DGD du 17 novembre 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2418 DU 14 AOUT 2026 Objet: Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria Réf: Circulaire n° 2380/MFB/DGD du 17 novembre 2025. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Liberia. qui a débuté le 17 novembre 2025. prend fin le 06 août 2026. Cette phase pilote sera suivie de la phase de généralisation à compter du 10 août 2026. Les modalités pratiques de mise en œuvre de la phase de généralisation sont les suivantes' 1- CHAMP D'APPLICATION a) Opérateurs concernés Sont concernés par la phase de généralisation tous les Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) et les Exportateurs habilités aux opérations de transit b) Types de déclarations concernés Le transit routier informatisé s applique à toutes les marchandises. à destination ou en provenance du Libéria. faisant l'objet de déclarations en détail des types ci-dessous indiqués .,/ Types de déclarations de la République de la Côte d'Ivoire: IUBi:LLE EX1/1000 Exportation définitive EX1/1052 et EX3/3052 EX2/2300 et EX2/2400 Réexportation en suite d'Admission temporaire pour perfectionnement actif Exportation temporaire EX3/3000 EX3/3050 EX3/3070 Réexportation directe Réexportation en suite d Admission temporaire ordinaire Réexportation en suite d'Entrepôt de stockage EX3/3080 Réexportation en suite de transit national EX3/3092 Réexportation en suite de Zone Franche Types de déclaration de la République du Libéria LIBELLE CODE EX8 Transit à l'export EX3 Réexportation directe c) Bureaux des douanes compétents Les bureaux des Douanes retenus sont les suivants . ./ Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: CIABT Bureau du Transit et des Acquits DEPART / DESTINATION Bureau des douanes de San-Pedro DEPART / DESTINATION Bureau Central de Bouaké DEPART / DESTINATION Bureau Annexe du Marché de Gros de Bouaké DEPART CISPD CIB41 CIB49 CIAB6 Bureau du Guichet Unique Automobile DEPART / DESTINATION CIDNN Bureau des douanes de Danané DESTINATION CIGBN Bureau des douanes de Gbinta SORTIE / ENTREE CIPKN CIPRO Bureau des douanes de Pekanhouibly SORTIE / ENTREE Bureau des douanes de Prolo 'SORTIE / ENTREE Bureau des douanes de Vridi-pétrole DEPART Bureau des douanes de la Zone Franche DEPART Bureau des douanes de Yamoussoukro DEPART Bureau Export DEPART DEPART CIAB4 CIZFB CIYKP CIABE CIKRG Bureau des douanes de Korhogo Bureaux des douanes de la République du Libéria : FONCTIONS LRFRP Bureau des douanes de MONROVIA LRLOG Bureau des douanes de LOGOUATOU PASSAGE J DESTINATION DEPART 1 PASSAGE 1 DESTINATION • LRBOW . Bureau des douanes de BO WATERSIDE DEPART j DESTINATION LRBUC Bureau des douanes de BUCHANAN LRTOE . Bureau des douanes de TOE TOWN DEPART! DESTINATION DEPART 1 PASSAGE /DESTINATION LRGRV Bureau des douanes de GREENVILLE DEPART / DESTINATION • LRYEK Bureau des douanes de YEKEPA DEPART / DESTINATION LRMEN Bureau des Douanes de MENDICORMA DEPART / DESTINATION LRHAP 'Bureau des douanes de HARPER DEPART / PASSAGE /DESTINATION LRGAN r Bureau des douanes de GANTA DEPART / DESTINATION 11- LES ITINERAIRES ET DELAIS DE ROUTE Au départ d'Abidjan • Autoroute du nord, avec pour corridor de sortie Geseo - Yamoussoukro - Daloa - Guessabo - Dibobli - Duékoué - Man - Danané - Gbinta (06 jours) ; Au départ de Yamoussoukro • Yamoussoukro - Daloa - Guessabo - Dibobli - Duekoué - Man - Danané - Gbinta lOS jours) : • Yamoussoukro - Daloa - Guessabc - Oibobli - Duékoué - Guiglo - Blolequin -Toulepleu - Pekanhouibly (06 jours). Au départ de San-Pedro • San-Pedro - Meangui - Soubré - Issia - Cuessabo - Dibobli - Duékoué - Man - Dana né - Gbinta (06 jours) : • San-pedro - Meangui - Soubré - Issia - Guessabo - Dibobli - Duékoué - Guiglo - Blolequin - Toulepleu - Pekanhouibly (06 jours) ; • San-pedro - Tabou - Prolo (06 jours). Au départ de Bouaké • Bouaké - Séguéla - Daloa - Guessabo - Dibobli - Duékoué - Man - Danané - Gbinta (06 jours) ; • Bouaké - Séguéla - Daloa - Guessabo - Dibobli - Duékoué - Guiglo - Blolequin -Toulepleu - Pekanhouibly (06 jours). Au départ de Korhogo • Korhogo - Boundiali - Kani - Séguéla - Vavoua - Daloa - Guessabo - Duékoué - Man - Danané - Gbinta (06 jours) ; • Korhogo - Boundiali - Odiénné - Touba - Biankourna - Man - Danané - Gbinta (06 jours) : • Korhogo - Boundiali - Kani - Séguéla - Vavoua - Daloa - Guessabo - Duékoué - Man - Danané - Zouanhouin - Binhouye - Toulepleu - Pekanhouibly (06 jours) : • Korhogo - Boundiali - Kani - Séguéla - Vavoua - Daloa - Guessabo - Duékoué -Guiglo - Blolequin - Toulepleu - Pékanhouibly (06 jours). III- FORMALITES AUX DIFFERENTS BUREAUX a) Bureau de départ Etablissement de la Déclaration en Douane Unique (DDU) par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA). sur la base des documents exigibles: Traitement de la DDU et délivrance du Bon à enlever par le Bureau des douanes: Paiement de la garantie (EX3/3000) et établissement de la liste de chargement par le CDA; Autorisation, cotation et chargement des marchandises en présence des agents du Bureau des douanes de départ : Apposition des scellés et balises (EX3/3000) : Etablissement et validation du rapport de chargement dans le système de dédouanement par le service de Douane compétent: Génération du document de transit T1 par le CDA Le Bureau de départ valide le document de transit T1 en y indiquant: - un itinéraire de Transit Routier Informatisé (le Bureau et le pays de destination doivent être différents de ceux du pays de départ) . Le Bureau de départ constate le départ dans le système de dédouanement et \e notifie aux Bureaux de passage et de destination concernès par l'opération de transit b) Bureau de passage de sortie Le Bureau de passage de sortie vérifie l'intégrité des scellements. visite les marchandises en cas de soupçon avéré d'Irrégularités. constate leur sortie du territoire douanier national et la notifie aux autres Bureaux concernés par le transit c) Bureau de passage d'entrée Le Bureau de passage d'entrée constate l'entrée des marchandises sur le territoire douanier national et la notifie aux autres Bureaux concernés par le transit. après les contrôles d'usage. d) Bureau de destination Dès son arrivée au Bureau de destination, le transporteur doit représenter les marchandises et les documents d'accompagnement du transit au service des douanes. Le Bureau de destination. - constate l'arrivée du moyen de transport : - contrôle l'intégrité du chargement. - effectue la prise en charge des marchandises: - notifie les résultats des contrôles au bureau de départ. IV- PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales prennent en compte les Incidents. les transbordements. les changements d'itinéraire, lannulation du transit routier informatisé. la demande d informations et la procédure de secours. a) Gestion des incidents Pour signifier un incident dans le système. le Bureau des douanes. - recherche le T1 à partir du MRN (movement reference number) : - renseigne le champ « relation des faits et mesures prises». b) Gestion des changements du moyen de transport Pour faire le changement du moyen de transport. le Bureau des douanes: - recherche le T1 à partir du MRN : - renseigne la case « identification et nationalité du nouveau moyen de transport» : - rédige un rapport de changement du moyen de transport dans le champ prévu à cet effet. c) Le changement d'itinéraire Pour effectuer un changement d'itinéraire. le Bureau des douanes: d) Annulation du transit routier informatisé Pour annuler le transit routier Informatisé. le Bureau de départ : - recherche le T1 à partir du MRN - rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu a cet effet: - annule la procédure de transit. e) La demande d'informations Engagée en cas de non disponibilité d'informations sur le T1 dans le système. la procédure de demande d'information se présente comme suit : - renseignement le formulaire de demande d'information dans le système. en précisant ie MRN; - Vèrification de la réception de la réponse à la requête formulée. f) La procédure de secours La Procédure de secours est mise en place pour assurer la continuité et la célérité des opérations de transit. en cas d'indisponibilité ou de non fonctionnement du système de transit routier informatisé. Dans ce cas. le Directeur des Systèmes d information ou son représentant désigné de l'Administration concernée. informe son homologue de 1 autre Administration par email et par téléphone en précisant: - le numéro de l'indisponibilité - la date et l'heure du début de lindisponbnite . - le ou les bureau (x) de transit concerné (s) : - la ou les fonctionnalité (s) concernée (S1 g) Traitement de la procédure de secours Lorsque la période d'indisponibilité est inféneure à SIX (6) heures. il est demandé aux agents des Bureaux de transit et aux opérateurs concernés d'attendre l'éventuelle reprise du fonctionnement du système Au-delà du délai d'indisponibilité, les indications suivantes sont à observer: - Indisponibilité au bureau de départ : Le transit est géré selon les procédures manuelles jusqu'à la sortie du pays de départ : - Indisponibilité au Bureau de passage (entrée/sortie) : L'opération est effectuée manuellement sur la base du document d'accompagnement. La régularisation des opérations est effectuée manuellement dans le système dès cessation de l'indisponibilitè : h) Fin de la procédure de secours Dès la fin de ! indisponibilité du système de transit routier informatisé, le Directeur des Systèmes d Information ou son représentant desiqnè de l'Administration concernée doit en informer son homologue de 1 autre Administration par email et par téléphone en précisant, - le numéro de l' indisponibilité: - la date et l'heure de la fin de l'indisponibilité V- CONSTATATION ET REPRESSION DES INFRACTIONS La constatation et la répression des Infractions relatives à la procédure du Transit international se font conformément aux dispositions nationales VI- CLOTURE DE L'OPERATION DE TRANSIT Le Bureau de départ clôture la procédure de transit. dans le système de dédouanement. sur la base du résultat des contrôles « conforme» du Bureau de destination, En cas de résultat « non-conforme », le Bureau de départ engage la procédure de recherche dont l'issue déterminera la clôture de 1 opération de transit. J'attache du prix au strict respect des disposrtions de la présente Circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE; N°2419; 14 AOUT 2026; Modalités; gestion; manifestes; maritimes; états; différentiels relatifs; marchandises; importation; exportation; Général DA Pierre A. | 2419 | 14/08/2026 | Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation | Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2419 DU 14 AOUT 2026 Objet: Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation Réf. : Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes En application du Code des Douanes et en vue de renforcer la traçabilité des opérations la fiabilité des données ainsi que la sauvegarde des intérêts du Trésor Pubilc, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions suivantes relatives à la gestion des manifestes maritimes et des états différentiels 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Définitions Le manifeste constitue le document de base retraçant l'ensemble des marchandises transportées par un moyen de transport IL comporte les informations relatives au moyen de transport aux marchandises transportées aux connaissements y afférents ainsi qu aux parties intervenant dans l'opération de transport Les états différentiels correspondent aux écarts constatés entre les marchandises déclarées au manifeste et celles effectivement embarquees ou débarquees. 2. Gestion électronique des manifestes La gestion des manifestes et des états differertieis est effectuée au moyen de la plateforme électronique de Gestion des Manifestes Aériens et Maritimes (GESMAM) Interconnectée avec le Système de Dédcuanement Automatise des Marchandises (SYDAM)Cette plateforme permet notamment: la transmission sécurisée des données la traçabilité des opérations le rapprochement automatisé des Informations le traitement en temps reel des ecarts Elle est accessible à l'adresse: www.gesmam.douanes.ci II. GESTION DES MANIFESTES MARITIMES À L'IMPORTATION 1. Transmission du manifeste par l'agent maritime Dans un délai de quarante-huit (48) heures après le départ du navire du port d'escale, le consignataire est tenu de faire transmettre à l'Administration des Douanes, par son agent maritime à l'étranger, via la plateforme GESMAM une copie électronique du manifeste des marchandises destinées aux ports d'Abidjan et de San-Pedro, à la norme EDI/EDIFACT et au format CUSCAR 2. Création du manifeste par le consignataire Le consignataire renseigne de manière exhaustive les champs obligatoires ci-après: a. Informations relatives au navire identité du navire pavillon numèro de voyage port de départ et d'arrivée informations relatives au transbordement le cas échéant b. Informations relatives aux connaissements numero de voyage de chaque connaissement numéro du conteneur et références des scellés port de chargement et déchargement date d'arrivée du navire code SH à 6 chiffres type de connaissement expéditeur destinataire notify /consignee nature de la marchandise poids brut, nombre de colis et volume Tout manifeste incomplet sera rejeté par le systeme 3. Transmission du manifeste définitif par le consignataire Le consiqnataira est tenu de Transmettre 'e manifeste dans le SYDA,M Via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) au plus tard quarante-huit (48) heures avant 1'arrivée du navire conformément aux dispositions du Code des Douanes Transmettre a l'Administration des Douanes dans les mêmes délais Via la plateforme GESMAM une copie du manifeste à la norme EDI/EDIFICAT et au format CUSCAR; déposer une copie physique du manifeste cargo auprès du bureau en charge du manifeste dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, suivant l'arrivée du navire. 4. Transmission de renseignements complémentaires Les gestionnaires de terminaux et de parcs à conteneurs ainsi que les consiqnatairas le cas échéant. ont l'obligation de transmettre à 1 Administration des Douanes via la plateforme GESMAM la liste des conteneurs effectivement debarqués Ces informations doivent être rattachées a chaque manifeste et aux conna.ssernents correspondants l.a transmission est effectuée au format normalise BAPLIE et COARRI 5. Rectification du manifeste Les rectifications du manifeste relèvent désormais de la compétence exclusive de l'administration des Douanes. A ce titre toute demande de rectification accompagnée des pièces justificatives requises est introduite en ligne à l'adresse: www.gesmam.rectifs.douanes.ci toute demande introduite dans un délai de cinq (05) Jours suivant l'arrivée du navire est exempte de pénalités au-delà de ce délai elle donne lieu à l'application de pénalités prévues par la réglementation en vigueur III. GESTION DES MANIFESTES MARITIMES À L'EXPORTATION 1. Informations préalables à J'établissement du manifeste Avant la levée de la déclaration en détail le déclarant transmet via la plateforme GESMAM. le document de réservation (booking) au format PDF. Il est en outre tenu de renseigner le numéro de booking dans la déclaration en détail à l'onglet document joint prévu à cet effet 2. Création du manifeste le consignataire renseigne de maniére exhaustive les champs obligatoires Ci-après a. Informations rejatives à la déciaration b. Informations relatives au navire: identité du navire pavillon numero de voyage port de chargement c. Informations relatives aux connaissements numéro de voyage de chaque connaissement numero du conteneur et références des scellés port de chargement date de depart du navire code SH à 6 chiffres type de connaissement expéditeur destinataire notify/consignee nature de la marchandise poids brut nombre de colis et volume Tout manifeste incomplet sera rejeté par le système 3, Transmission du manifeste par le consignataire Transmettre le manifeste dans le SYDAM au plus tard quarante-huit (48) heures ouvrées apres le départ du navire. Transmettre à l'Administration des Douanes dans les mêmes délais via la plateforme GESMAM une copie du manifeste à la norme EDI/EDIFACT et au format CUSCAR Déposer une cooie physique du manifeste cargo au bureau en charge du manifeste dans te délai réglementaire 4. Documents et renseignements complémentaires 4,1. Transmission des connaissements Les consignataires ont l'obligation de déposer sur la plateforme GESMAM les copies des connaissements originaux emis et signés par leurs soins. Cette transmission intervient dans un delai maximum de quarante-huit 48: heures ouvrées suivant le départ du navire du port d'embarquement 4.2. Transmission des informations relatives aux marchandises effectivement embarquées Les gestionnaires de terminaux et de parcs a conteneurs sont tenus de transmettre à l'Administration des Douanes via la plateforrne GESMAM la liste des conteneurs effectivement embarqués rattacnée au manifeste et aux connaissements correspondants Cette transmission s'effectue au format norrnause BAPLIE et COARRI 4.3. Marchandises embarquées hors terminaux ou parcs à conteneurs Pour les marchandises embarquées en dehors des terminaux et parcs à conteneurs. les consignataires sont tenus de transmettre à l'Administration des Douanes via la plateforme GESMAM les Informations relatives à leur chargement au format norrnalisé BAPLIE et COARRI IV. GESTION DES ÉTATS DIFFÉRENTIELS 1. Marchandises en vrac Ce rapport dort comporter i er semcie des :r:rcr0-a:·cns nécessaires à l'identification des écarts constatés À la réception de ces donnees la Division des Briqades procede à la constatation des états différentiels et transmet les resuttats au bureau charqe du manifeste dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la fin des operations Le bureau en cnarqe du man feste procede rr rned.atement a lenreqistrernent des états d!fférentiels dans le SYDAM ccnforrnèrnent a .a orocedu-e de requrarisat.on apolicabie sans prejudice des su.tes contentieuses eventueues 2. Marchandises conteneurisées Ces informations doivent permettre un rapprocnernent immédiat avec les données du manifeste. La Division des Brigades procède à la constatation des écarts éventuels et transmet les états différentiels au bureau chargé du manifeste dans un délai maximum de quarante-huit (A8; heures après la fin des opérations Le bureau chargé du manifeste assure la prise en charge Immédiate de ces données dans le SYDAM, sans préjudice des surtes contentieuses eventueiles. V. RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS 1. Responsabilités des intervenants Les armateurs, consignataires transporteurs gestionnaires de terminaux et tout autre intervenant dans la chaîne logistique répondent chacun en ce qui le concerne et conformément à la législation en vigueur, de la qualité de l'exactitude et de la sincérité des informations transmises Ils veillent au respect des delais et des modalités de transmission prévus par la presente circulaire 2. Sanctions Tout manquement aux présentes dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code des Douanes La présente Circulaire qui prend effet à compter du 14 septembre 2025 abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
