TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2400,Traitement, demandes, Attestation de Régularité Douanière, exportations de minerais, TVA, déclaration en détail, espèce tarifaire, , T1, embarquement, connaissement, Général DA Pierre | 2400 | 05/05/2026 | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2400 DU 05 MAI 2026 Objet: Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Réf.: Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 076, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 076 | 05/05/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 05 MAI 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2399,Correction, tableau , volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel, période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, ACC CI, CARGILL, CCB, CEMOI CI, CITRAC, ICP, OCP, SACO, GCB COCOA CI, TRANSCAO, Général DA Pierre | 2399 | 30/04/2026 | Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. | -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2398 DU 30 AVRIL 2026 Objet: Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. Réf.: -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 070, Intérim, Directeur des Systèmes d'Information, SYLLA Anzoumana, MEITE Mema, Général DA Pierre | 070 | 27/04/2026 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°070 DU 27 AVRIL 2025 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2398, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, 71D, café, taxes, redevances, code additionnel, Général DA Pierre | 2398 | 02/04/2026 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2398 DU 02 AVRIL 2026 Objet : Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2397, Suppression, visas, représentations des douanes, Mali, Burkina, déclarations en détail, marchandises, destination, SIGMAT, transit, fluidité, convention TRIE, Général DA Pierre | 2397 | 31/03/2026 | Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays. | -Circulaire n)987/MEF/DGD du 28 avril 2000;-Note d'information n°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2397 DU 31 MARS 2026. Objet: Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays Réf.:.- Circulaire N°987/MEF/DGD du 28 avril 2000 ; - Note d'information N°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention TRIE et en vue de renforcer la coopération commerciale entre la Côte d'Ivoire et les pays de l'hinterland, il a été institué, aux termes de la circulaire visée en référence, un visa des représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d'Ivoire sur les déclarations en détail couvrant les marchandises à destination de ces pays. Ces visas, qui constituaient des conditions de recevabilité desdites déclarations, avaient pour objectif de garantir un meilleur suivi de l'exécution des formalités douanières et des statistiques afférentes aux échanges de biens entre la Côte d'Ivoire et ces deux pays. Cependant, afin d'améliorer la fluidité du commerce et de respecter les engagements régionaux en matière de facilitation et de sécurisation des le Module Informatique T1 de Gestion du Transit a été mis en œuvre entre la Côte d'Ivoire et le Mali, tandis que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) a été instauré entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Ces dispositifs représentent un véritable levier de sécurisation du Transit, grâce à la transmission continue transparente et sécurisée des informations et données relatives aux biens échangés. Ainsi, au regard des acquis résultant de ces nouveaux outils, et dans le souci d'accroître la célérité des procédures de traitement des opérations d'exportation et de réexportation de biens à destination de ces pays, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'obligation du visa des déclarations en détail, par les représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d'Ivoire, est supprimée. Par conséquent, les commissionnaires en Douane agréés sont autorisés à déposer directement, en vu, des formalités douanières, leurs déclarations en détail auprès des Bureaux des douanes compétentes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2396, Apurement, T1, importation, transit, SIGMAT, SYDAM World, passage notice, non conforme, CDA, résultat de contrôle, DARRV, régime suspensif, RFCV, MRN, Général DA Pierre | 2396 | 31/03/2026 | Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. | Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2396 DU 31 MARS 2026. Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. Réf.: Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. Afin de renforcer la traçabilité, la fiabilité et la sécurisation des opérations de dédouanement, jai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025, relative à l'apurement des l'importation ou en transit dans le cadre du Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit SIGMAT, sont aménagées comme suit: I. PRINCIPES GENERAUX Les T1couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront, désormais, d'un apurement systématique et intégral par des déclarations en détail, établies sur le document d'apurement du T1 généré dans le SYDAM World suivant les modalités ci-après II. BUREAU D'ENTRÉE CORRESPONDANT AU BUREAU DE DESTINATION 1. A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier rvomen, le transporteur dépose immédiatement le T1 et les agents des douanes dudit Bureau activent la transaction informatique « Passage notice » dans le SYDAM World, pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination ; 2. Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction informatique « Arrivée» dans le SYDAM World, pour constater l'arrivée effective de la cargaison; 3. Les agents du bureau de destination procèdent au contrôle physique de la cargaison conjointement avec les agents de la DARRVen présence de l'opérateur ou de son représentant. Ce contrôle physique est sanctionné par un rapport de visite signé conjointement par les parties en présence ; 4. Après le contrôle physique, les agents du bureau de destination activent la transaction « Résultat de contrôle » dans le SYDAM World. L'activation de cette transaction génère automatiquement un document d'apurement du T1. Deux cas de figure peuvent se présenter: • En cas de conformité, le document d'apurement du T1 est généré « conforme» ; • En cas de . non-conformité, le document d'apurement du T1 est généré « non conforme », Le bureau de destination procède alors au redressement du document d'apurement du T1. 5. L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; 6. Muni de tous ces documents, le CDA soumet une demande d'évaluation en ligne auprès de la DARRV en vue de l'obtention d'un RFCV; 7. Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément au RFCV et aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire. III. BUREAU D'ENTRÉE DIFFÉRENT DU BUREAU DE DESTINATION 1. A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier ivoirien, le transporteur dépose immédiatement le T1, et les agents des douanes dudit Bureau activent la informatique « Passage notice» dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination; 2. Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction informatique « Arrivée dans le SYDAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison; 3. Les agents du Bureau de destination procèdent au contrôle physique de la cargaison conjointement avec les agents de la DARRV, ceux du Bureau compétent pour le régime douanier envisagé en présence de l'opérateur ou de son représentant. Ce contrôle physique est sanctionné par un rapport de visite signé conjointement par les parties en présence ; 4. Après le contrôle physique, les agents du Bureau de destination activent la transaction « Résultat de contrôle» dans le SYDAM World. L'activation de cette transaction génère automatiquement un document d'apurement du T1. Deux cas de figure peuvent se présenter: • En cas de conformité, le document d'apurement du T1 est généré « conforme» ; • En cas de non-conformité le document d'apurement du T1 est généré « non conforme ». Le Bureau de destination procède alors au redressement du document d'apurement. 5. L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) : -Pour une mise à la consommation ou un placement sous un régime suspensif: • L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; • Muni de tous ces documents, le CDA soumet une demande d'évaluation en ligne auprès de la DARRVen vue de l'obtention d'un RFCV ; • Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément au RFCV et aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire. -Pour une réexportation • Le CDA élabore la déclaration en détail de prise en charge du T1, conformément aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire; • Le CDA dépose ladite déclaration auprès du Bureau compétent pour l'accomplissement des formalités douanières. IV DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 1. Une même déclaration en détail peut apurer plusieurs T1 du même importateur. 2.Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYDAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2395, Mise en œuvre, titre expérimental, dispositif de pèse-essieux, prise en charge, produits ferreux importés, vrac, Port Autonome d'Abidjan, tarif extérieur commun, TEC, CEDEAO, acconiers, consignataires, LPX, BL, code QR, ZAR, Général DA Pi | 2395 | 31/03/2026 | Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. | -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2395 DU 31 MARS 2026 Objet: Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. Réf.: -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière et de l'optimisation de la collecte des recettes de l'État, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'il a été procédé à l'installation de deux (02) stations de pèse-essieux, respectivement, entre les quais 3 et 4 et les quais 7 et 8 du Port Autonome d'Abidjan, pour la prise en charge, le contrôle et le suivi des cargaisons de marchandises importées en vrac. Pour l'opérationnalisation de ce dispositif de pesée électronique interconnecté au système informatique douanier, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers du lancement d'une phase expérimentale réservée à la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan et ce, selon les modalités ci-dessous: I. Champ d'application A. Prodults concernés Sont exclusivement visées par cette phase expérimentale, les importations en vrac des produits ferreux relevant des positions et sous-positions de la Nomenclature du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, ci-après, quel que soit le régime douanier sollicité: - n°s 7205.10 à 7227.90 ; - n° 7228.70 ; - n°s 7303.00 à 7306.90 ; - n° 7308.90 ; - n° 8201.40. B. opérateurs concernés Sont concernés par la mise en œuvre de la phase expérimentale, l'ensemble des acteurs de la plateforme portuaire, notamment: - les acconiers ; - les consignataires ; - les importateurs; - les exploitants portuaires; - les services des Douanes. A l'issue de la phase expérimentale, le dispositif pourra être étendu à d'autres catégories de marchandises importées en vrac. II. Description du dispositif Le dispositif repose sur l'interconnexion des composantes suivantes : - le système de pesée électronique (LPX) installé sur les pèse-essieux; - la plateforme WEB de gestion des opérations de pesée; - le système informatique douanier (SYDAM). Durant la phase expérimentale, ce mécanisme permettra un contrôle systématique, automatisé et traçable des poids réels des fers à béton importés en vrac, depuis le débarquement jusqu'à la sortie zone sous Douane. III- Modalités opérationnelles 1. Obligations de l'acconier- Phase préalable à l'enlèvement L'acconier, responsable de la marchandise sous Douane, est tenu: -de se connecter à la plateforme dédiée via l'adresse officielle essieu.douanes.ci/pèse-essieu/#/authentification/connexion ; - d'identifier le Bill of lading (BL) concerné; - d'enrôler l'ensemble des véhicules (camions et remorques) affectés à l'enlèvement des fers à béton; - de générer et imprimer un identifiant unique (Code QR) pour chaque véhicule, liant celui-ci au connaissement (BL) correspondant; - d'apposer le Code QR sur le véhicule ou le remettre au conducteur avant tout mouvement. Aucun véhicule non enrôlé ne pourra accéder au chargement ni être utilisé pour l'enlèvement des marchandises concernées. 2.Proceseus de pesée Le circuit des véhicules est obligatoirement soumis au passage par les stations de pèse-essieux selon les étapes ci-après : a) Tarage (poids à vide) - passage du véhicule à vide sur le pèse-essieux avant chargement; - identification automatique du Code QR par le système de reconnaissance (OCR). b) Chargement - Chargement du véhicule au pied du navire ou sur terre-plein. c) Pesée brute - Passage du véhicule chargé sur le pèse-essieux en zone de sortie de la Zone d'Accès Restreint (ZAR). Calcul automatique du poids net Poids net = Poids brut - Poids à vide Les données sont automatiquement transmises et archivées dans le système interconnecté. 3. Rôle des agents affectés aux stations de pesée Les agents des Douanes et/ou de l'exploitant, commis aux stations, assurent la Supervision et le contrôle du positif. A ce titre, ils veillent notamment à : - la bonne lecture du Code QR et, en cas d'anomalie, à la saisie sécurisée des données; - l'application stricte du circuit obligatoire et à la prévention de toute tentative de contournement ; - la clôture de campagne du BL sur la plateforme LPX à la fin des opérations d'enlèvement. 4. Génération de l'état différentiel par Bill of Lading A la clôture du BL, la plateforme WEB procède automatiquement au rapprochement entre: - le poids déclaré dans le SYDAM ; - le poids réel cumulé issu du système LPX. Un état différentiel par BL est généré, mettant en évidence tout écart positif ou négatif. 5. Traitement des écarts En cas d'écart positif (poids réel supérieur au poids déclaré) : - une alerte automatique est transmise aux services douaniers compétents; - les mesures de régularisation, de liquidation complémentaire des droits et taxes et, le cas échéant, les Poursuites contentieuses prévues par le Code des Douanes sont engagées. IV. Dispositions finales Les recours au dispositif de pèse-essieux est obligatoire, durant la phase expérimentale, pour toute d'enlèvement de fers à béton importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. Un rapport d'évaluation sera établi, à l'issue de la période expérimentale, afin d'apprécier l'opportunité de localisation du dispositif. Tout manquement aux dispositions de la présente circulaire expose son auteur aux sanctions prévues par la règlementation douanière en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 02 mai 2026, et: difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2394, Agrément, exportateurs, produits et sous-produits du coco, année 2026, Général DA Pierre | 2394 | 04/03/2026 | Agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. | -Courrier n°0044/CHPC/DG/naj du 20 janvier 2026;-Décision n°0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026;-Circulaire n°2374/MFB/DGD du 26 août 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2394 DU 04 MARS 2026 Objet: Agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. Réf.: -Courrier n°0044/CHPC/DG/naj du 20 janvier 2026;-Décision n°0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026;-Circulaire n°2374/MFB/DGD du 26 août 2025 Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile-Coco visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, copie de la Décision n° 0165/CHPC/DG du 13 janvier 2026 portant agrément d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, au titre de l'année 2026. Ces opérateurs sont tenus de présenter, pour chaque opération d'exportation, une Autorisation d'Exportation (AEXP), dûment délivrée par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile Coco. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Décision n°0165/CHPC/DG du 13 JANVIER 2026 portant agrément des sociétés agro-industrielles, des sociétés commerciales, des sociétés coopératives de type commercial, des personnes physiques et morales dont l'activité principale est l'exportation des produits du coco en qualité d'exportateurs des produits et sous-produits du coco au titre de l'année 2026 Vu la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son article 26 ; Vu la loi n°88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telle que modifiée par la loi n°89-521 du 11 mai 1989 ; Vu la loi n°2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation. au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu l'ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément; Vu L'ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la requiation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hèvéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco Vu le décret n°90-1170 du î 0 octobre î 990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à J'exportation: Vu le décret n°91-296 du 15 mai Î 991 abrogeant le décret n083-60 du 26 Janvier 1983 fixant les conditions de commercialisation des produits du palmier à huile et de certains produits du cocotier et le décret n084-97 du 15 février 1984 réglementant l'approvisionnement du marché intèrieur en huiles brutes de palmier, de palmiste, de coprah et en graines de coton; Vu le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de Régulation de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile ; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits e: sous-produits de l'hévéa et dû palmier à huile. Vu le décret n°2023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l'exercice des activités d'encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de 1 hévéa et du palmier à huile Vu le décret n02025-87 du 12 février 2025 portant application aux activités de la filière Coco des dispositions du décret n02023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile et du décret n02023-161 du 22 mars 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l'exercice des activités d'encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile: Vu le décret n° 2025-644 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant changement de dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu les demandes d'agrément à l'exportation des produits et sous-produits du coco soumises à examen; Vu le rapport d'analyse des offres de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour les agréments des acheteurs de régimes de palme et de noix de coco et des exportateurs des produits du coco pour la campagne 2026 de novembre 2025 ; Considérant les nécessités de service; DECIDE: Article 1 Sont agréées en qualité d'exportateurs des produits et sous-produits du coco, les sociétés agro-industrielles les sociétés commerciales, les sociétés coopératives de type commercial, les personnes physiques et morales dont la liste est jointe en annexe. Article 2 Le présent agrément est délivré à l'usage exclusif et ne peut être vendu. ni cédé à un tiers Il ne peut en outre faire obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'exportation des produits agricoles notamment la délivrance par le Consel Hévéa-Palmier-à-huiie-Coco de l'Autorisation d'Exportation (AEXP) à chaque expédition L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. Il est également tenu au respect de tout quota d'exportation qui viendrait à lui être attribué en raison des impératifs de régulation Article 3 Sont éligibles à l'exportation les produits et sous-produits suivants' • Noix de coco matures calibrées brutes; • Eau de coco brute et/ou congelée; • Coco râpé HIGH FAT et/ou LOW FAT; • Huile vierge de coco; • Huile de coprah; • Tourteau de coprah; • Chair de coco/ Lait de coco/ Crème de coco; • Fibre de coco /Substrat / Géotexlile; • Coque de coco. Sont interdits ou soumis à quota d'exportation les produits et sous-produits suivants • Noix de coco immatures brutes; • Noix de coco matures non débourrées; • Noix de coco matures débourrées hors calibre et Rejets; • Coprah. Article 4 Le produit destiné à l'exportation est soumis à un contrôle de la qualité effectué par des organismes nationaux titulaires d'un agrément délivré par le Conseil HévéaPalmier-à-huile-Coco. Article 5 En application de l'article 17 de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de commercialisation, conformément au canevas suivant : - la quantité de produit acheté et les stocks de fin de période; - la quantité de produit transformé et les stocks de fin de période; - la quantité exportée par type de produit; - les valeurs FOB et CAF des produits exportés. Article 6 Toute exportation effectuée au mépris des dispositions légales et réglementaire expose son auteur aux peines d'emprisonnement et amendes prévues par les textes en vigueur notamment l'article 1 de l'ordonnance n02024-886 du 16 octobre 2024 susvisée. Article 7 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 13 JANVIER 2026 LE DIRECTEUR GENERAL Fougnigue Edmond COULIBALY TYPE DE PRODUIT NOM RAISON SOCIALE SOCIÉTÉ COOPERATIVE DES FRUITS DE BONOUA COFRUIBO COOPCA BONOUA 9100488N 2015-8-17 Noix de coco matures calibrées brutes EXPORTATEURS PRODUITS ET SOUS PRODUITS DE COCO Régions d'activité TOUTES LES RÉGIONS SOCIÉTÉS INDIVIDUELLES - SARL - SA SIGLES OU ADRESSES GÉO NOM 1 RAISON SOCIALE ABRÉVIA TION WCC N°RCCM TYPE DE PRODUIT AFRICA FOOD AFRICA FOOD ABIDJAN 1931179T CI-ABJ-03-20 19-B 12- Noix de coco matures 11773 calibrées brutes ABIDJAN AFRICA NATURAL PRODUCT YOPOUGON, ZONE 2403735 Z C I-ABJ-03-202 1 - B 13- Noix de coco matures INDUSTRIELLE 06821 calibrées brutes AFRICA ONE CÔTE D'IVOIRE AFRICA ONE CÔTE KORHOGO, C I-KGO-O 1-2021-B 13- Noix de coco matures 2108127 y COTE D'IVOIRE NONGOPLÉKAHA 00130 calibrées brutes NOM RAISON SOCIALE AGROBRIDGE ANEP COMPANY-CI ENTREPRISE COCOSOL COMMODITIES TRADING CÔTE D'IVOIRE COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET SERVICES WEST AFRICA AGROBRIDGE COCODY RIVIÉRA WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes ANEP COMPANY-CI COCODY BUAH-REV ENTREPRISE COCODY ANGRÉ COCOSOL ABIDJAN COCODY RIVIÉRA MPOUTO CTRADCI ABIDJAN COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET SERVICES WEST AFRICA ABIDJAN COCODY ABATTA CITÉ SIR 2506254 H 2190378 R 2505440 G 1409905 A 2304015G 2502214 Y CI-ABJ-03-2025-B CI-ABJ-03-2021-B12- 05279 C 1-.ABJ-03-2025-A 1 0- 02875 CI-ABJ-03-2024-M- 43014 CI-ABJ-03-2023-B13- 09097 CI-ABJ-03-2025-B 12- 01667 DREAM LAND CORPORATION DLC ABIDJAN COCODY ANGRÉ 2501876 Y CI-ABJ-03-2025-B 13- 03040 Noix de coco matures; calibrées brutes; Huile de coprah; Fibre de coco Substrat Géotextile. NOM RAISON SOCIALE WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures COTE D'IVOIRE AGRO CI-ARES COCODY LYCÉE CI ABJ-03-2024-B 12- calibrées brutes; RESSOURCE TECHNIOUE 2400370 Z 00540 Fibre de coco Substrat Géotextile ; Coque de coco. DAKO SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DAKO-SARLU GAGNOA 2403264 C CI-GAG-01-2024-B13- 1 Noix de coco matures UNI PERSONNELLE 00026 calibrées brutes Noix de coco matures DIOMANDÉ IMPORT-EXPORT DIOMANDÉ DANANÉ calibrées brutes; IMPORT-EXPORT 2300127 B CI-DAN-2023-B-03 Huile de coprah Fibre de coco Substrat Géotextile DJIDJUI IMPORT· EXPORT SINÉMATIALI 1618345 P CI-KGO-2016-B-304 Noix de coco matures calibrées brutes DJIDJUIIMPORT-EXPORT N°RCCM SIGLES ABRÉVIATION ADRESSES GÉOGRAPHIQUE N°CC NOM RAISON SOCIALE ENTREPRISE D'IMPORT-EXPORT ABIDJAN, DE PRODUIT AGRICOLE ET YOPOUGON CI-ABJ-03-2014-BB Noix de coco matures INDUSTRIELLE, DE DENRÉE EIEPAIDAOA-CI KÉNÉYA EN FACE 1441101 W ANIMALE ET D'ORIGINE ANIMALE DE COSMOS, 21 BP 24449 calibrées brutes 2651 ABIDJAN 21 WAWA FRUITS ABIDJAN, SONG ON WAWA FRUITS SARLU SARLU 2507474 S CI-ABJ-03-2025-B13- Noix de coco matures ADIAPOTO 13377 calibrées brutes ÉTABLISEMENT DRAMÉRA ET FILS EDF HOLDING VRIDI 2400466 C C I-ABJ-03-202-B 14- Noix de coco matures HOLDING 00011 calibrées brutes CI-BAS-01 20 1859130 E 1 CI-ABJ2018-A-20862 ÉTABLISSEMENT ABL SARL ETS ABL SARL GRAND BASSAM COCODY ANGRÉ RÉSIDENCE LATRILLE ÉTABLISSEMENT BAKAYOKO ETS BAKAYOKO ETCHIMIN SERVICES ET TRANSIT EST-CI CÔTE D'IVOIRE GRAND·BASSAM 2028362 0 TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes CI-GRDBSM-2020-B- 2608 Noix de coco matures calibrées brutes NOM RAISON SOCIALE ÉTABLISSEMENT RONZOU MEX F2AA GROUPE FRESH D SARL GLOBAL EXPORT AND SUPPLY COMPANY GREEN TECHNOLOGY IVOIRE AGRI SARL TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes F2AA GROUPE TF\EICHVILLE 2241847T C I-ABJ-03-2022-B 12- Noix de coco matures A VENUE 21 02004 calibrées brutes FRESH D SARL ABIDJAN COCO DY 2403213 X CI-IB.I-03-2024- n 13- 1 Noix de coco matures AKOUÉDO 07214 calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Fibre de coco Substrat Géotextile Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes ETS BONZOU MEX 1 CI-ABJ-03-2025-B 12- 02866 JACOUEVILLE 2302376 D GESCO ABIDJAN MARCORY CI-DAB-2021-B-1511 2172559G GREEN TECHNOLOGY JACOUEVILI_E 17 BP ABIDJAN 17 0805034 T C I-ABJ-03-2021-M- 11991 N'DJEM JACOUEVILLE 2305683 Y CI-DAB-O 1-2023-B 13- 00182 IVOIRE AGRI SARL GRAND-BASSAM, CITÉ MEO CI-GRDBSM-2023-B- 12-9775 2304100 G NOM 1 RAISON SOCIALE ADRESS. GÉO WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT CI-ABJ-03-2023-A 11- 1 Noix de coco matures 35 1 NORELI SERVICES NORELI SERVICES ABIDJAN 9605059 Y 00341 calibrées brutes NOUR IMPORT- YOPOUGON 1 PC 36INOURIMPOR~EXPORT 1 CI-ABJ-03-2024-B 12- 1 Noix de coco matures PONT IMMEUBLE 1 2400729 F EXPORT NASCO ! 00480 calibrées brutes 1 j 1 ABIDJAN 1 371 OUATTARA TRADING OUATTARA TREICHVILLE. 1020947T : CI-ABJ-2008-B-12-35871 Noix de coco matures 1 TRADING AVENUE 8. RUE 10 calibrées brutes 1 BARRÉE 38 1 PAN-AFF~ICAN AG L TD PANAFAG ABIDJAN COCODY 1 2401899 T CI-ABJ-03-2024-B 13- Noix de coco matures 05280 calibrées brutes ABIDJAN ATTECOUBÉ Noix de coco matures QUARTIER calibrées brutes; 39 PELlHI EXPERTISES PELlHI EXPERTISES: LOCODJRO 2212952 S CI-ABJ--03-2022-B 12- Huile vierge de coco; LAGOONA CITY 00459 Tourteau de coprah; BATIMENT 281 yR Coque de coco. ÉTAGE PORTE 8 40 PREST MUL TI SERVICES PMS ABOISSO 2134257V CI-ABJ-03-2025-B 13- 1 Noix de coco matures 45060 calibrées brutes 41 1 SADA INTER SADA INTER ABIDJAN MARCORY 2501874 K i CI-ABJ-03~2025-B 13- f Noix de cocomatures "_i ZONE4 03028 calibrées brutes NOM 1 RAISON SOCIALE 42 SINÉ lM PORT EXPORT 43 SOCI,ÉTÉ AFRICAINE DE FRUITS ET LEGUMES 44 SOCIÉTÉ MARIELLA TOSSOU TRADING SOLEIL D'AFRIQUE SAF~L CÔTE 45 D'IVOlf:;;E 46 1 TERMINAL HUILIER DE VRIDI TRADING CORPORATION INTERNATIONAL WCC WRCCM TYPE DE PRODUIT Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Noix de coco matures calibrées brutes Huile de coprah SINÉ IMPORT EXPORT ABIDJAN COCODY 2504662 X 2150570 M 2185257X SA-CI KORHOGO, QUARTIER NATIO KOBADARA. ZONE 0173750 W INDUSTRIELI_E BP 1269 KORHOGO CI-ABJ-03-2025-B 13- 07396 CI-ABJ-03-2021-B 12- 02126 , CI-ABJ-03-2021-B13- 06564 CI-KGO-01-2024-B 12- 00115 CI-ABJ-03-2024-M- 19755 Noix de coco matures calibrées brutes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 027,Intérim, Directeur des Systèmes d'Information, SYLLA Anzoumana, MEITE Mema, Général DA Pierre | 027 | 02/03/2026 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°027 DU 02 MARS 2026 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
