TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 108, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 108 | 17/06/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°108 DU 17 JUIN 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL Général DA PIERRE A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2408,Délai, séjour, marchandises en Entrepôt Privé Particulier, free shop, magasins diplomatiques, Général DA Pierre | 2408 | 17/06/2026 | Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. | -Article 256 du Code des Douanes.-Circulaire n°2401/MEFB/DGD du 05 mai 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2408 DU 17 JUIN 2026 Objet: Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2407, Généralisation, interconnexion, systèmes informatiques, Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée, CDA, transit routier, exportateurs, , transit, déclarations,EX1/1000, EX3/3052, EX2/2300, EX2/,2400,EX3/3000, DA Pier | 2407 | 15/06/2026 | Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. | Circulaire n°2305/MFB/DGD du 17 mai 2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2407 DU 15 JUIN 2026 Objet: Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Réf.: Circulaire n°2305/MFB/DGD du 17 mai 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2406, réaménagement, procédure, dédouanement, motocycles, châssis, RFCV, apurement, ASYVAL WEB, puissance fiscale, cylindrée, SYDAM World, Général DA Pierre | 2406 | 12/06/2026 | Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. | Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2406 DUN 12 JUIN 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. Réf.: Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 105, Intérim, Directeur de la Formation et de la Documentation, Général DA Pierre | 105 | 12/06/2026 | Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°105 DU 12 JUIN 2026 Objet: Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2405, démarrage, SYDAM World Plus, SW+, bureaux de Vridi Pétrole, Yamoussoukro Pétrole, CDA, DSI, sommiers, déclarations, Général DA Pierre | 2405 | 05/06/2026 | Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2405 DU 05 JIUN 2026 Objet: Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 098, collecte, informations, création, comptes utilisateurs, nouvelle application douanière, SYDAM World Plus, DSI, yamoussoukro pétrole, logins, habilitation, sydam world, CDA, Général DA Pierre | 098 | 05/06/2026 | Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°098 DU 05 JUIIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 097, intérim, Directeur, Statistiques et des Etudes Economiques, SYLLA Anzoumana, DSEE, DSI, Général DA Pierre | 097 | 05/06/2026 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°097 DU 05 JUIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 096, formation, Système Interconnecté, Gestion des marchandises en Transit, SIGMAT, MALI, Côte d'Ivoire., CIPGO, CIKRG, bureau CIKRG,bureau Pogo, bureau Nigouni, transitaires, déclarants, Général DA Pierre | 096 | 04/06/2026 | Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°096 DU 04 JUIN 2026 Objet: Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2404, démarrage, phase pilote, Projet d'interconnexion, systèmes informatiques, Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali, EX1/1000,EX3/3000,EX3/3092,EX3/3070,EX3/3080,EX3/3050,EX1/1052,EX13/3052,EX2/2300,EX2/2400, Général DA | 2404 | 03/06/2026 | Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2404 DU 03 JUIN 2026 Objet: Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
