TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2383,Mise à la consommation, suite, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif , ATPA, Général DA Pierre A. | 2383 | 25/11/2025 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2383 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Réf.: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2384, Réajustement, niveaux, garanties financières, exercice, activité, commissionnaire en Douane, Général DA Pierre | 2384 | 25/11/2025 | Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2384 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. Réf.: -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2382, renouvellement, agrément, WESTPORTS LOGISTICS CI, consignataire maritime, Port Autonome Abidjan, San Pedro, Général DA Pierre | 2382 | 18/11/2025 | Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2382 DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet: Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2380, démarrage, phase pilote, projet, interconnexion, systèmes Informatiques, Administrations des Douanes, Côte d'Ivoire, Libéria, EX1, EX3, EX8, Général DA Pierre | 2380 | 17/11/2025 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2380 DU 17 NOVEMBRE 2025 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2379, Institution, attestation d'importation, marchandises, parfums, malles, valises, mallettes, chaussures, meubles, friperie, décret 2025-134, Général DA Pierre A. | 2379 | 12/11/2025 | Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. | Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2379 DU 12 NOVEMBRE 2025 Objet: Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Réf.: Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 169, Intérim, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 169 | 06/11/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 06 NOVEMBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du Jeudi 06 au lundi 10 novembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Général Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2378, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, allumettes, FM Général Services,00383H, Général DA Pierre | 2378 | 03/11/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2378 DU 03 NOVEMBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usaqers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes, est étendue à la société FM Général Services, enregistrée au SYDAM World sous le n°00383H, La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférent me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | circulaire 2377, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, tabacs, cigares, cigarettes, allumettes, SICODEF-TRANSIT, 00459V, Général DA Pierre | 2377 | 30/10/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2377 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usaqers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, cigares, cigarettes et allumettes, est étendue à la société SICODEF-TRANSIT, enregistrée au SYDAM World sous le n°00459V. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2376, Aménagement, procédure, sortie des marchandises, régime de transit direct EX3/3000,parcs à conteneurs, Port Autonome d'Abidjan, Général DA Pierre | 2376 | 30/10/2025 | Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2376 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. Réf.: -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 Il me revient que depuis la mise en œuvre du nouveau plan de circulation dans l'enceinte portuaire, consécutif aux travaux de réaménagement liés à l'ouverture du Terminal TC2, de nombreux engorgements sont constatés sur la plateforme du Port Autonome d'Abidjan, dont ceux occasionnés par les camions chargés de fret destiné aux pays de l'hinterland. Cette situation résulte notamment du non-respect, par certains opérateurs, des formalités préalables de départ, tant pour les conteneurs sans ruptures de plombs sortant des parcs (Abidjan Terminal et Côte d'Ivoire Terminal), que pour les camions chargés de marchandises. Afin d'améliorer la fluidité des opérations et la compétitivité du Port Autonome, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les disposition; suivantes: 1. Entrée des camions dans le Port Autonome pour les opérations de chargement L'entrée des camions dans le Port Autonome, pour des opérations de chargement de marchandises déclarées sous le régime du transit international, est désormais soumise à la présentation des documents ci-après: • le Bon à Enlever (BAE), délivré par l'Administration des Douanes, attestant que toutes les formalités douanières de sortie ont été accomplies; • une copie validée de la déclaration en détail de transit international; • la Liste de Chargement détaillée, précisant les caractéristiques du moyen de transport et des marchandises (nombre de colis/conteneurs, poids, marques, etc .. ); • la quittance de paiement de la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), justifiant le règlement des frais de balise. 2. Sortie des conteneurs destinés à l'hinterland sans rupture de plombs La sortie du Port Autonome, des conteneurs destinés à l'hinterland sam. rupture de plombs, est désormais soumise à la présentation obligatoire, aux gestionnaires des Parcs à conteneurs, des documents suivants: • le Bon à Enlever (BAE), délivré par l'Administration des Douanes, attestant que toutes les formalités douanières de sortie ont été accomplies; • une copie validée de la déclaration en détail de transit international; • la Liste de Chargement détaillée, précisant les caractéristiques du moyen de transport et des marchandises (nombre de colis/conteneurs, poids, marques, etc.) ; • la quittance de paiement de la Chambre de Commerce et d'Indus rie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), justifiant l'acquittement des frais de balise; • le document T1 généré par le Commissionnaire en Douane Agréé. 3. Les Directions et services en charge de la gestion des Terminaux à conteneurs sont tenus de veiller à ce qu'aucun chargement de conteneurs, à destination de l'hinterland, ne soit autorisé à franchir les portails de sortie de leurs périmètres, sans la présentation, à leurs agents, de l'ensemble des documents visés au point 2. 4. Le Poste de Contrôle 01 (PC1) est désormais ouvert à la sortie des camions chargés de marchandises en transit obéissant aux formalités requises (T1). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 153, intérim, Directeur Général Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 153 | 06/10/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°153 DU 06 OCTOBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
