TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 191, Intérim de la DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO, MEITE Méma, DSDPSS, DSAEE, Général DA Pierre | 191 | 23/10/2026 | Intérim de la DSDPSS. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°191 DU 23 OCTOBRE 2026 Objet: Intérim de la DSDPSS Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de sevice 190, Ouverture, bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole, Général DA Pierre | 190 | 22/10/2026 | Ouverture des bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 DU 22 OCTOBRE 2026 Objet: Ouverture des bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2427, Agrément, consignataires maritimes, manutentionnaires portuaires, Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro, IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, MABICO, ABONOUHAN, URSA SHIPPING, BLESSED BUSINESS, GLA MARINE OPERATIONS, ATHENA SHIPPI,Général DA Pierre | 2427 | 15/10/2026 | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. | -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°2600176W, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°003/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société MARITIME ABIDJANAISE CORPORATION (MABICO), compte contribuable n°9103215A, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°004/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société ABONOUHAN, compte contribuable n°2601198M, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°005/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellent de l'agrément de la société URSA SHIPPING , compte contribuable n°2504006A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°06/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société BLESSED BUSINESS, compte contribuable n°2601692P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°007/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société GLA MARINE OPERATIONS, compte contribuable n°2403768D, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°008/ MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société WEST COAST MARINE SERVICES, compte contribuable n°2602624B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°009/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING, compte contribuable n°1521743V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°10/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, compte contribuable n°2222899Y, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°011/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société SOGENA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°1750736P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°012/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE, compte contribuable n°1837473L, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°013/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL MANUTENTION CÔTE D'IVOIRE (CMCI), compte contribuable n°2302731T, en qualité de de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°014/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société MIMA ET COMPAGNIE (MIMA et Cie) , compte contribuable n°1818166V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°15/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGISTIQUE GESTION ET NEGOCE (LOGEN), compte contribuable n°1945150G, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°016/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ROMEU CÔTE D'IVOIRE (ROMEU CI) , compte contribuable n°2302364R, en qualité de consignataire maritime; Arrêté n°17/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ATHENA SHIPPING, compte contribuable n°0710769B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2427 DU 15 OCTOBRE 2026 Objet: Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Réf.: -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°2600176W, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°003/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société MARITIME ABIDJANAISE CORPORATION (MABICO), compte contribuable n°9103215A, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°004/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société ABONOUHAN, compte contribuable n°2601198M, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°005/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellent de l'agrément de la société URSA SHIPPING , compte contribuable n°2504006A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°06/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société BLESSED BUSINESS, compte contribuable n°2601692P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°007/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société GLA MARINE OPERATIONS, compte contribuable n°2403768D, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°008/ MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société WEST COAST MARINE SERVICES, compte contribuable n°2602624B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°009/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING, compte contribuable n°1521743V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°10/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, compte contribuable n°2222899Y, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°011/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société SOGENA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°1750736P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°012/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE, compte contribuable n°1837473L, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°013/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL MANUTENTION CÔTE D'IVOIRE (CMCI), compte contribuable n°2302731T, en qualité de de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°014/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société MIMA ET COMPAGNIE (MIMA et Cie) , compte contribuable n°1818166V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°15/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGISTIQUE GESTION ET NEGOCE (LOGEN), compte contribuable n°1945150G, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°016/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ROMEU CÔTE D'IVOIRE (ROMEU CI) , compte contribuable n°2302364R, en qualité de consignataire maritime; Arrêté n°17/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ATHENA SHIPPING, compte contribuable n°0710769B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 180, relocalisation, Régie de Recettes, Bureau des Douanes de Takikro, Général DA Pierre | 180 | 06/10/2026 | Relocalisation de la Régie de Recettes du Bureau des Douanes de Takikro. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°180 DU 05 SEPTEMBRE 2026 Objet: Relocalisation de la Régie de Recettes du Bureau des Douanes de Takikro. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2426,Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, IMAGESA, Général DA Pierre | 2426 | 05/10/2026 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM dudu 13/08/2026 portant agrément de la société IMAGESA Côte d'Ivoire, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro.-Courrier IMAGESA Côte d'Ivoire n°26001/DIR/SM/oc du 07/09/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2426 DU 05 SEPTEMBRE 2026 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM dudu 13/08/2026 portant agrément de la société IMAGESA Côte d'Ivoire, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro.-Courrier IMAGESA Côte d'Ivoire n°26001/DIR/SM/oc du 07/09/2026. Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner |
| DECISION | Décision additive 128, renouvellement, Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026, Général DA Pierre | 128 | 05/10/2026 | Renouvellement des Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°128 DU 05 OCTOBRE 2026 Objet: Renouvellement des Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 126, création, organisation, attributions, Bureau des Douanes , Produits Halieutiques, Conteneurs Frigorifiques, infractions douanières, avitaillement, transbordement, brigade ecor, décision 64, décision 83, Général DA Pierre | 126 | 29/09/2026 | Création, organisation et attributions du Bureau des Douanes des Produits Halieutiques et des Conteneurs Frigorifiques. | Général DA Pierre A. | DECISION N°126 DU 29 SEPTEMBRE 2026 Objet: Création, organisation et attributions du Bureau des Douanes des Produits Halieutiques et des Conteneurs Frigorifiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2425, Réaménagement, procédure, traitement des déclarations Sommaires, sortie acconier, sortie PC, déclaration de sortie pour transfert, déclaration enlèvement provisoire, DST, DEP, DPDS, Général DA Pierre | 2425 | 25/09/2026 | Réaménagement de la procédure de traitement des déclarations Sommaires. | -Code des douanes. -Circulaire n°1798/MPMBPE/DGD du 22/07/2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2425 DU 25 SEPTEMBRE 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de traitement des déclarations Sommaires. Réf.: -Code des douanes. -Circulaire n°1798/MPMBPE/DGD du 22/07/2016. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 171,intérim, Directeur des Moyens Généraux, Général DA Pierre | 171 | 23/09/2026 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°171 DU 23 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2424, Mise en œuvre, 4è phase, démantèlement tarifaire, Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE, APEi, DD, PCS, PUA, TEC, TVA, FRS, Général DA Pierre | 2424 | 23/09/2026 | Mise en œuvre de la 4è phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. | Ordonnance n°2026-488 du 05 août 2026 portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2424 DU 23 SEPTEMBBRE 2026 Objet: Mise en œuvre de la 4è phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Réf.: Ordonnance n°2026-488 du 05 août 2026 portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
