TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2393, Déclaration, contrôle, transports physiques transfrontaliers, espèces, instruments négociables, porteur, application, réglementation, relations financières extérieures, Général DA Pierre | 2393 | 20/02/2026 | Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). | -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2393 DU 20 FEVRIER 2026 Objet: Déclaration et contrôle des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA et de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC-FT-FP). Réf.: -Décision n°04/31/03/2023/CM/UEMOA portant adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA);-Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relative aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA);-Instruction n°231-07-2024 du 16 juillet 2024 fixant le seuil de déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et d'instruments négociables au porteur.-Instrument n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociable au porteur;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 relative au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes;-Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;-Circulaire n°2296/MFB/DGD du 03 avril 2024 relative à la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et d'instruments négociables au porteur. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2392, Suspension, commerce, spécimens, tortues sillonnées, République du Bénin, République du Mali, CITES, extinction, centrochelys Sulcata, Général DA Pierre | 2392 | 13/02/2026 | Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. | -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2392 DU 13 FEVRIER 2026 Objet: Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. Réf.: -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2391, dispositions, annexe fiscale 2025,TEM, taxe environnementale, mégots de cigarettes, Général DA Pierre | 2391 | 12/02/2026 | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. | -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2391 DU 12 FEVRIER 2026 Objet: Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. Réf.: -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2390,Changement, sous-position tarifaire, entrepôt spécial, jet A1, carburéacteur, pétrole lampant, Général DA Pierre A. | 2390 | 12/02/2026 | Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. | Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2390 DU 12 FEVRIER 2026 Objet: Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. Réf.: Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 014, Création, section manifeste, Port de San Pedro, apurement, conteneurs, connaissement, transbordement, palettes métalliques, manifeste cargo, Général DA Pierre A. | 014 | 09/02/2026 | Création de la Section Manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. | Général DA Pierre A. | DECISION N°014 DU 09 FEVRIER 2026 Objet: Création de la section manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 013, Création, Brigade Mobile, Gagnoa, opération, surveillance, intervention, opération, répression, fraude, région du Gôh, région du Lôh Djiboua, Général DA Pierre A. | 013 | 09/02/2026 | Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. | Général DA Pierre A. | DECISION N°013 DU 09 FEVRIER 2026. Objet: Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2389,Application, Tarif, annexe fiscale, loi de finances n°2025-987, budget ordonnance n°2026-03,taxe, valeur ajoutée, produits,TVA, 9VA, TMP, cigarettes, Général DA Pierre | 2389 | 29/01/2026 | Application du Tarif. | -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2389 DU 29 JANVIER 2026 Objet: Application du Tarif. Réf.: -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2388, Agrément, consignataires maritimes, manutentionnaires portuaires, Port Autonome d'Abidjan, San Pedro, renouvellement, Général DA Pierre A. | 2388 | 22/01/2026 | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2388 DU 22 JANVIER 2026 Objet: Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2387, Agrément, société Africa Trans-Logistics International, Consignataire Maritime, Manutentionnaire Portuaire, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, Général DA Pierre | 2387 | 09/01/2026 | Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2387 DU 09 JANVIER 2026 Objet: Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2386, Agrément, exportateur, café-cacao, campagne 2025/2026, EBURNY AGRO EXPORT SA, STNC SA, COOP CA ESPOIR CAFE ALEPE, SOCACI COOP CA, Général DA Pierre | 2386 | 29/12/2025 | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. | Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2386 DU 29 DECEMBRE 2025 Objet: Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2025/2026. Réf.: Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
