TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 77,Comité de Direction, Colonel KOFFI Méa, Général DA Pierre | 77 | 02/06/2025 | Intérim de la DCQP | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°77 DU 02 JUIN 2025 Objet: intérim de la DCQP Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 69,Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux, Colonel DEZAI BONGUIN, Général DA Pierre | 69 | 26/05/2025 | Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°69 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 68, Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Colonel NIAMBE EBALE, Général DA Pierre | 68 | 26/05/2025 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°68 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 67,Intérim du Directeur Général des Douanes, Général OUATTARA Issa, Général DA Pierre | 67 | 26/05/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°67 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 71, Intérim du Receveur Principal, Général OUATTARA Issa | 71 | 26/05/2025 | Intérim du Receveur Principal | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°71 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Receveur Principal P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 70, intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires., Général OUATARA Issa | 70 | 26/05/2025 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°70 DU 26 MAI 2025 Objet : Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. P/ Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2359,Organisation du service, Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des finances et du budget;-Circulaire n°1888,Général DA Pierre | 2359 | 23/05/2025 | Organisation du service. | Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2359 DU 23 MAI 2025 Objet: Organisation du service. Réf.: Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des finances et du budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2358, Suspension, exportation des déchets et débris de batteries, accumulateurs au plomb usagés, Général Da Pierre | 2358 | 07/05/2025 | Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2358 DU 07 MAI 2025 Objet: Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Réf.: Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Conformément aux dispositions du décret visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés est suspendue pour une période de dix (10) ans et ce, pour compter du 12 mars 2025. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: copie du décret n° 2025-181 du 12 mars 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. DECRET N°2025-181 DU 12 MARS 2025 PORTANT SUSPENSION DE L'EXPORTATION DES DECHETS ET DEBRIS DE BATTERIES ET ACCUMULATEURS AU PLOMB USAGES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement, du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité et du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifié par l'ordonnance n° 2022-158 du 9 mars 2022 ; Vu le décret n° 2017-217 du 5 avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: Article 1 : L'exportation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés est suspendue pour une période de dix ans, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Article 2 : La collecte et la commercialisation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés sont exclusivement réservées aux artisans. Article 3 :'L'activité de collecte et de commercialisation des déchets et débris de batteries, et des accumulateurs au plomb usagés est soumise à autorisation du Ministre chargé du Commerce. Article 4: Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des Finances et du Budget. Article 5 : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, le Ministre de l'Economie, du Plan et - du .Développement, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité et le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 12 mars 2025 SEM Alassane OUATTARA Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement Roger Charlemagne DAH Magistrat hors Hiérarchie | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 59,Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Général DA Pierre | 59 | 07/05/2025 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°59 DU 07 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2357,Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes, société Samuel International Transit, Général DA Pierre | 2357 | 06/05/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2357 DU 06 MAI 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, des cigarettes et des allumettes, est étendue à la société Samuel International Transit et Associés, enregistrée au SYDAM World sous le n° 005038. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
