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Cadre de Conformité Volontaire (CCV)

 

DIAGNOSTIC ASSURANCE QUALITE EN ENTREPRISE (DAQE)

   
Charte du Service en charge du diagnostic d’assurance qualité́ en entreprise de la Direction Générale des Douanes
Circulaire Diagnostic Assurance Qualité en Entreprise (DAQE) - Mai 2024
Fiche évaluation mission DAQE - juin 2024
Guide d’utilisation du Questionnaire de filtrage - Version Usager
Guide d’utilisation du Référentiel de Diagnostiqueurs Assurance Qualité- Version Usager
Projet de Manuel DAQE VP4
Projet de politique de diagnostic d’assurance qualité́ en entreprise et Valeur d’éthique et déontologie
Questionnaires de filtrage - à renseigner par les Entreprises

 

 

GENERALITES SUR LE CADRE DE CONFORMITE VOLONTAIRE

   
Article fraternité matin - communication avec le secteur privé
FAQ Mars 2024
Module de formation sur le CCV - SHORT FINAL - v03 GDC
Note d'information sur le cadre de conformité volontaire
Présentation RDV des douanes CI juillet 2024

 

 

GESTION RELATION CLIENT (GRC)

     
Fiche Prestation de service - Assistance et formation aux outils informatiques
Fiche Prestation de service - Conseil en Règlementation Douanière
Fiche Prestation de service - Diagnostic Assurance Qualité en Entreprise
Fiche Prestation de service - Divulgation Volontaire sans suite contentieuse
Fiche Prestation de service - Mécanisme des Décisions Anticipées
Fiche Prestation de service - Renforcement de capacité en procédure douanière
Processus fonctionnel de gestion de la relation Client