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En raison des retards dans le traitement des courriers, dûs essentiellement à l’absence de certains éléments constitutifs des dossiers présentés, la Direction Générale des Douanes a l’honneur d’informer les usagers que la recevabilité du courrier est désormais assujettie à la présentation d’un dossier complet comprenant, selon les cas:
1- Demandes d’exonération des frais de dépôt
- Une demande d’exonération des frais de dépôt comportant l’adresse exacte du demandeur (Boîte postale + Téléphone)
- Un connaissement
- L’état estimatif des frais de dépôt
- (Eventuellement Un certificat de donation)
- Copie du SYDAM
2- Demandes d’exonération des droits et taxes
- Une demande d’exonération des droits et taxes comportant l’adresse exacte du demandeur ( Boîte postale + Téléphone )
- Une facture
- Copie du SYDAM
- Un connaissement( Eventuellement Un certificat de donation )
3- Demandes de prorogation de Régimes suspensifs (Admission Temporaire , Entrepôt )
- Une demande de prorogation
- Une copie de la déclaration en détail à proroger
- Copie du SYDAM
4- Demandes de réduction d’amende ou de passer outre
- Une copie du Procès Verbal ou de la soumission contentieuse
- Eventuellement une copie des quittances de paiement
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Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles.
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