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Reglements des ventes aux encheres

vente_aux_encheres Douanes ivoiriennes

 

Réglementation >> Circulaire N°1204 du 02 MARS 2004 :

DECRET n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l’Administration des Douanes

Marchandises susceptibles d’être vendues aux enchères publiques :

  • Marchandises en dépôt qui n’ont pas été enlevées dans le délai légal ;

Durée du Délai légal :

  1. Deux mois pour les marchandises transportées par voie maritime ou terrestre ;
  2. Un mois pour les marchandises transportées par voie aérienne ;
  3. Un mois pour les boissons alcoolisées, les tabacs et les cigarettes quel que soit le mode de transport.
  • Marchandises abandonnées en Douanes.
  • Les marchandises confisquées.