TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2311,obligation, apurement des dossiers d'importation, Guichet Unique du Commerce Extérieur, GUCE, banque, procédures, Général DA Pierre | 2311 | 10/06/2024 | Obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). | Avis aux importateurs, aux banques et aux transitaires relatif au respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE). | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2311 DU 10 JUIN 2024 Réf.: Avis aux importateurs, aux banques et aux transitaires relatif au respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2310,Suspension, exportation, produits, ATTOTE ORIGINAL 100%, LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO, dérivés , Général DA Pierre | 2310 | 07/06/2024 | Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. | -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2010 DU 07 JUIN 2024 Objet: Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. Réf.: -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2309,mise en œuvre, obligation, étiquetage énergétique, lampes électriques, climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs neufs importés, Côte d'Ivoire. Général DA Pierre | 2309 | 07/06/2024 | Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. | Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2309 DU 07 JUIN 2024 Objet: Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. Réf.: Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 092, Intérim, Directeur, Systèmes d'information, Général OUATTARA Issa | 092 | 31/05/2024 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°092 DU 31 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 090, Intérim, Directrice ,Services Douaniers du Port, Services Spéciaux? Colonel KOUAME MELAS, DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO, Général OUATTARA Issa | 090 | 29/05/2024 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°090 DU 29 MAI 202 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 3 au samedi 22 juin 2024 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME MELAS KHAIBEL, Receveur Principal des Douanes (RPD). P/Le Directeur Général P.I/Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 088,Intérim du Directeur Général des Douanes, Général OUATTARA Issa, Général DA Pierre | 088 | 28/05/2024 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°088 DU 28 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 28 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Général OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2308, Phase pilote, Diagnostic d'Assurance Qualité, Entreprise.SOTACI, HIPERDIST AFRICA, cadre de conformité volontaire, DAQE, évaluation, prestation, Général DA Pierre | 2308 | 27/05/2024 | Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2308 DU 27 MAI 2024 Objet : Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, la Direction Générale des Douanes, dans le cadre de sa vision d'une administration leader au service de la compétitivité économique, a mis en place un Programme dénommé « Cadre de Conformité Volontaire ». Le cadre de conformité volontaire vise à offrir un ensemble de prestations de services aux entreprises en vue de les inciter au civisme fiscal et les encourager au respect de la règlementation douanière. Pour l'opérationnalisation dudit programme, une phase pilote du volet Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise (DAQE) se déroulera du 27 mai au 06 juin 2024 avec les entreprises ci-après à savoir: SOT ACI et HIPERDIST AFRICA. Les modalités de mise en œuvre de cette phase pilote se déclinent comme suit: 1. Phase d'évaluation pré-diagnostic Les entreprises retenues recevront de la Direction Générale des Douanes (DGD) les documents suivants: une lettre d'annonce de la mission, un questionnaire de filtrage, le guide utilisateur et le manuel de procédure des usagers. Elles disposent d'un délai de 48 heures pour renseigner le questionnaire de filtrage et le transmettre à la DGD. La DGD procède au traitement des questionnaires reçus et transmet les conclusions aux entreprises pilotes sous 48 heures. Lorsque les résultats du pré-diagnostic donnent une note inférieure à 75%, les entreprises reçoivent un courrier de proposition de prestations de service dédiées pour corriger les éventuelles faiblesses constatées. Lorsque ces résultats sont supérieurs ou égale à 75%, les entreprises sont aptes à recevoir une mission DAQE, justifiant ainsi de la présence de prérequis organisationnels nécessaires. Il. Phase de diagnostic en entreprise Pour les entreprises ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75%, la DGD transmet un courrier d'annonce de la mission sur site précisant la composition de l'équipe, la période d'exécution et une copie du questionnaire référentiel du DAQE pour préparer la séance en présentielle. Selon le calendrier établi, l'équipe de la DGD se rend dans ses locaux pour procéder au diagnostic proprement dit par la collecte de données à l'aide du questionnaire référentiel du DAQE. La DGD procède au traitement des données collectées sur site, rédige le rapport de la mission DAQE précisant les recommandations d'amélioration et le transmet aux entreprises pilotes, sous 72 heures après la fin de la mission. III. Prestations de service dédiées Une fois le rapport du DAQE reçu, les entreprises diagnostiquées ont la possibilité de solliciter un accompagnement de la Direction Générale des Douanes. Pour ce faire, elles adressent un courrier de sollicitation de prestation de service à la DGD. Le Bureau Promotion du Partenariat avec le secteur privé de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le secteur privé de la DGD prend contact avec les entreprises pour la mise en œuvre des prestations de service dédiées convenues. Il tient régulièrement à la disposition du Directeur Générale des Douanes un rapport de suivi des prestations fournies aux entreprises. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 087,Intérim du Directeur règlementation, contentieux, Colonel AKE Aboa, Général DA Pierre | 087 | 27/05/2024 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°087 DU 27 MAI 2024 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irénée Hugues, du mardi 28 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus, l'intérim du Directeur de la Règlementation et Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2307, Transit Coss, habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, des cigarettes, allumettes, 00488L, Général DA Pierre | 2307 | 23/05/2024 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2307 DU 23 MAI 2024 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Transit Coss, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00488L. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2306,information, importation, autorisation, substances explosives. mines,géologie, API, FDI, ARTCI, Code QR, Général DA Pierre | 2306 | 17/05/2024 | Information sur l'importation des substances explosives. | Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°20306 DU 17 MAI 2024 Objet: Information sur l'importation des substances explosives. Réf.: Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. Conformément aux dispositions de la correspondance de la Direction Générale des Mines et de la Géologie visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'à compter du mercredi 31 janvier 2024, les Autorisations d'Importation (APl) des substances explosives, sécurisées par l'introduction d'une signature électronique autorisée par l'ARTCI et d'un Code QR pour l'authentification, seront générées automatiquement depuis le processus de validation de la fiche de déclaration à l'importation (FOI). Ce mécanisme permettra un téléchargement rapide des copies authentiques des Autorisations d'Importation (APl), à la lecture du code QR depuis un terminal mobile, facilitant ainsi le contrôle documentaire. Un spécimen de l'Autorisation d'Importation (APl) des substances explosives, qui vient remplacer l'autorisation délivrée anciennement sur les fiches de couleur orange, est joint en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: spécimen de l'APl des substances explosives. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
