TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A. Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 202 | 2368 | 28/07/2025 | Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 | - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2368 DU 28 JUILLET 2025 Objet: Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 Réf: - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Conformément aux dispositions de la Décision du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'agrément pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, détenu par les sociétés commerciales reprises ci dessous, est étendu aux opérations d'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation: - PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; - AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa est subordonnée à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Décision n° 0093/CHPH/DG du 18/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A Décision n° ----0093......./CH PH/DG/du 18 juillet 2025---------------------------------- portant extension de la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 relative à l'agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour L'année 2025, aux exportations par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; Vu le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, Vu le décret n° 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu l'arrêté interministériel n°635/MINADERlMCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime; Vu la décision n° 0064/CHPH/DGJSJAC du 13 juillet 2022 instituant une Autorisation d'Exportation du caoutchouc granulé, des fonds de tasse d'hévéa et autre type de caoutchouc humide; Vu la décision n°00040/CHPH/DG du 19 février 2025 portant agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025 ; DECIDE: Article 2 Les règles et modalités de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, telles que fixées par la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 susvisée, sont étendues aux activités d'exportation, par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, Les sociétés dont les noms suivent sont agréées à titre exclusif, en qualité d'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des exportations, par les sociétés commerciales, du Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation au titre de l'année 2025 : Article 1 PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; KELL YNETTE MULTI-SERVICES (KMS) ; AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Article 3 Le produit destiné à l'exportation est soumis à un contrôle de la qualité et du conditionnement permettant d'établir une spécification par garde de Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) Article 4 La présentation, au Guichet des formalités administratives d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile du Conseil Hévéa-Palmier à Huile, du certificat de conformité délivré par l'organisme certificateur agréé est une condition impérative à l'obtention de l'autorisation d'exportation pour chaque expédition. Article 5 La présente décision valable jusqu'au 31 décembre 2025, prend effet à compter de sa date de signature. Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2365,Général DA Pierre A. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes, société, Elitrans Côte d'Ivoire , | 2365 | 14/07/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2365 DU 14 JUILLET 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Elitrans Côte d'Ivoire, enregistrée au Sydam World sous le n°00406H. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2364,Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT, Général DA Pierre | 2364 | 11/07/2025 | Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT | Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2364 DU 11 JUILLET 2025 Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT Réf: Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. Il m'a été donné de constater que le volume de plus en plus croissan: des marchandises importées ou en transit par la voie terrestre engendre des difficultés dans leur prise en charge Aussi, pour la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Systéme Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT), j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les T1 couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront, désormais, l'objet d'un apurement systématique et intégral par des déclarations en détail suivant les modalités ci-après: 1- BUREAU D'ENTREE CORRESPONDANT AU BUREAU DE DESTINATION •• A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier ivoirien, le transporteur dépose immédiatement le T1, et les agents des douanes activent la transaction informatique « Passage notice )} dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination; •• Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction Informatique « Arrivée » dans le SYDAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison; •• L'activation de cette transaction génère automatiquement le document d'apurement du T1 ; •• L'opérateur muni de ce document, d'une copie du T1 de sa facture et de sa liste de colisage et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; •• Muni de tous ces documents, le CDA se rend à la DARRV pour une évaluation de la marchandise, •• Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire, et du RFCV : •• Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYDAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids. 11- BUREAU D'ENTREE DIFFERENT DU BUREAU DE DESTINATION •• A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territorre douanier ivoirien, les agents des douanes activent la transaction informatique ({ Passage notice » dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination: •• Dès l'arrivée du moyen de transport au bureau de destination, le transporteur dépose le T1 ,: .r : • Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction Informatique « Arrivée » dans le SYOAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison, • L'activation de cette transaction doit générer automatiquement le document d'apurement du T1 ; • L'opérateur muni de ce document, d'une copie du T1 de sa facture et de sa liste de colisage et d'autres documents éventuels, s'adresse à Commissionnaire en Douane Agréé (COA). Deux cas de figures se présentent. Pour une mise à la consommation ou placement sous un régime suspensif • COA devra s'adresser à la OARRV, muni de tous les documents requis. pour l'évaluation de la marchandise: Le COA, muni de son RFCV, élabore sa déclaration en détail qu'il dépose auprès du Bureau de destination pour l'accomplissement des formalités douanières. Pour une réexportation. Le COA élabore sa déclaration en détail de réexportation et la dépose auprès du bureau de destination pour l'accomplissement des formalitès douanières Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYOAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids NB • Une même déclaration en détail peut apurer plusieurs T1. j'attache du prix au strict respect dispositions antérieures contraires d'urgence. des dispositions de la présente qUI abroge toutes et toute difficulté d'application me sera signalée CIRCULAIRE N° 2225 DU 09 NOVEMBRE 2022 Objet : Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT -Circulaire n°1530/MEF/DGD/ DU 19 avril 2012 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019, - Circulaire 2098/MP/BPE/DGD du 02 juin 2020; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD/du 22 juin 2022 ; · Circulaire n° 2146/MBPEJDGD du 25 avril 2021 ; · Circulaire n° 2159/ MBPE/DGDdu 16juii/et 2021; · Circulaire n°2192/MBPE/DGD/ du 05 avril 2022. Jeux fins de la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Systèrne Interconnecté de On des marchandises en Transit (SIGMAT), j'ai 1 honneur d2 porte: Zi la connaissance cie l'ensemble du service et des usagers que désormais les T . couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront désormais lobjet (j'apurement de manière systématique et intégrale par des déclarations en détail, suivant les modalites ci-après 1- Dépôt immédiat du T1 par le transporteur auprès du Bureau des douanes de destination, dès l'arrivée du moyen de transport. 2- Prise en charge du T1 par la notification diligente de l'arrivée. par le bureau de destination, au Bureau des douanes de départ, au vu do la cargaison. 3- Elaboration de la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, par un commissionnaire en douane agréé (CDA) dans le P2YS de destination La déclaration de prise charge est levée par le CD,L, avec un aditionnel préciser) qui 'la exiger le numéro MRN du Ti en document joint obligatoire. l.a validation de cette déclaration vaut apurement automatique du Tl ayant couvert le transfert des marchandises du Bureau des douanes de au bureau ries douanes de destination. 4- Traitement de la déclaration en détail de en Chicago avec un coele additionnel: r Cas des marchandises importées En prélude à la levée de la declaration en détai!, la DRFV procece à 1 evaluation des marchandises, sur présentation des documents requis par la r'èglementation en vigueur. l'arrivée du moyen de transport le , édile la déclaration détail de prise en charge des marchandise pour le compte de i importateur " Cas particulier des produits du cru, de l'artisanat, des animaux s pro dui ts , des denrées per is s able s ur p oduits du crut de l'artisanat. les animaux et leurs produits et les denrées perissables bénéficient de la procédure d'enlèvement selon les modalites ci-dessous Lcor inteqral des marchandises dès tarnvec de la carqarson. par les aqents du bureau de destination et de la DARIV, Cette opération est sanctionnee par un rapport conjoint, heures, apres je marchandises lJépôt et traitement de la declaration en détail conformèrnent aux dispositions réglementaires en vigueur r: Cas des marchandises destinées à la réexportation Dès leur arrivée, les marchandises destinées à être réexportées doivent être présentées au Bureau de transit pour leur prise en charge, suivant la procédure ci-dessus décrite La déclaration levée par CDP. pour couvrir la réexportation desdites marchandises est ensuite traitée, conformément aux procédures en vigueur .Je tiens au respect scrupuleux des dispositions de la présente dont toutes difficultés me seront signalées d'urgence, Le Directeur Général Le Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2363,Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025;Général DA Pierre A. | 2363 | 10/07/2025 | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 | Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak du 22/05/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2363 DU 10 JUILLET 2025 Objet: Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Réf: Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak 22/05/2025. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café Cacao. visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers copie de la Décision n° 015-25 du 21 mal 2025 complétant ies Décisions n 0010- 24/2024 du 23 septembre 2024 n° 0115-24/2024 du 13 décembre 2024 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2024/2025 Au terme de cette Décision, qui prend effet pour compter du 21 mal 2025. la liste des opérateurs agréés en qualité d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2024/2025, est étendue à la Société Ivoirienne de Transformation de Cacao, en abrégé SITC. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence PJ - Copie de la Décision n° 015-25/2025 du 21/05/2025. DECISION N° 015-25 COMPLETANT LES DECISION N°0010/24/2024 DU 13 DECEMBRE 2024 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2024-2025 LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Vu 02 Août 2 portan t nomination clu Directeur Conseil du Café-Cacao; du 17 juille! 2021 portanl création du exportateurs de café-cacao au Line dr la campagne 2021 jD25 ; Vu la décision n(01-24/2U24 du 1décembre 2024 complétant la décision vu°00] 0-24/202(1 du 2/ septembre 2024 portant agrément des exportateurs DECIDE: Article 1: La société commerciale Société Ivoirienne de Transformation : Cacao, en abrégé SITC est agréée en qualité d'exportateur de café el de cacao au titre cie la campagne 2024 2025. Article 2: L'operateur ci-dessus agrée opèrera clans le strict respect de La règlementation en vigueur le contrôle et le suivi du Conseil du café cacao sont charges, chacun qui le concerne, de Article 3 : Les Directeurs concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente Article 4:la présente décision prend effet à compter de la date de signature et sera publiée partout ou besoin sera Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2362,Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement, SIDOCI , Général OUATTARA Issa | 2362 | 27/06/2025 | Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2362 DU 27 JUIN 2025 Objet: Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » En vue de la mise en production prochaine du nouveau Système Automatisé de dédouanement dénommé «SIDOCI », une période de marche en double sera observée à partir du 04 juillet 2025. Ne sont concernés par cette phase pilote, que les Commissionnaires en Douane Agréés et les consignataires opérants dans les bureaux des douanes de Vridi pétrole et de Yamoussoukro pétrole. Durant cette période, tous les documents (BLP, manifeste, déclaration en détail, T1 et bordereaux de versement) de tous les régimes douaniers concernant le secteur pétrolier établis dans le SYDAM World devront être passés à l'identique dans le SIDOCI. La déclaration en détail levée dans le SYDAM World et la déclaration correspondante devront avoir le même numéro de travail (répertoire) et suivre de façon concomitante les mêmes étapes de traitement et de validation jusqu'à la délivrance du Bon à Enlever (BAE) ou le départ du T1 le cas échéant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL PI/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 89, Formation des Commissionnaires en Douane Agréés ,CDA , module, plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire , ASYVAL WEB, Général OUATTARA Issa | 89 | 24/06/2025 | Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). | Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. | Général OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°89 DU 24 JUIN 2025 Objet: Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 88, Formation sur l'application, SIDOCI , CDA, Général OUATTARA Issa | 88 | 24/06/2025 | Formation sur l'application << SIDOCI >>. | Général OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°88 DU 24 JUIN 2025 Objet : Formation sur l'application << SIDOCI >>. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2361,Généralisation, utilisation de la plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire ,ASYVAL Web, Général OUATTARA Issa | 2361 | 24/06/2025 | Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). | -Circulaire N°2322/MFB/DGD du 06 novembre 2024; -Circulaire N°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024; -Note de service N°123/MBPE/DGD/DRC du 19 juin 2023. | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2361 DU 24 JUIN 2025 Objet : Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 87,intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Général DA Pierre | 87 | 23/06/2025 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°87 DU 23 JUIN 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 86, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général DA Pierre A. | 86 | 23/06/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°86 DU 23 JUIN 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
