TEXTES REGLEMENTAIRES
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| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2350, société ILHAMI YEDIE, Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, Général DA Pierre | 2350 | 04/04/2025 | Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2350 DU 04 AVRIL 2025 Objet : Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf.: -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société ILHAMI YEDIE, compte contribuable n° 2402135R, est agréée en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n° 122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. AUPRES DU MINISTRE DES DES AFFAIRES MARITIME Arrêté IMT/MDMTAMIDGAMP du portant agrément ce la société IlHAMI YEDIE, en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. LË MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu Le règlement n003/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Condition: d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein l'UEMOA; Vu ta directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la Loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012·487 du 07 juin 2012, portant code des Investissement Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence' Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de t'exerctc; la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n n 2018- 30 du 17 janvier 201 Vu le décret n° 2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère Transports ; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023, portant nomination du Prernier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membre: Gouvernement ; Vu le décret Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 16 octobre 2023> portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de manutentionnaire portuaire présenté par la société ILHAMI YEDIE ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRÊTE: Article 1: Est agréée en Qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvelable à compter de là date de Signature du présent arrêté, la société ILHAMI YEDIE, société à responsabilité limitée au capital de deux cent millions (200.00t! 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Port Bouet, Vridi zone industrielle ayant pour représentant légat Monsieur KOUADiO MATHIAS, de nationalité ivoirienne, Gérant, 15 BP 552 Abidjan 15, téL : (+225) 05 00 02 63 75 27 21 73 63 57 , R.C.N: : CI-ABJ-03-2024-B13-06138, C.C.N°: 2402135 R, Réi Bancaire N°: CI121 01304 034283200201-38 (ORABANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou cession et n'est valable que pour la manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par société ILHAMI YEDIE de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, rnonétar sanitaire, environnemental et de l'assurance. est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. par la réglementation en vigueur, la société ILHAMI YEDIE est tenue de parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et L'adresse des assureurs des o:1vir consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société ILHAMI YEDIE, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours) à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société ILHAMI YEDIE, en matière d'investissement, d'équipement, d'ernplot et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er OCT 2025 Le Ministre Délégué Dr. Célestin SEREY Doh | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2349, agrément consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES, | 2349 | 04/04/2025 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2348 DU 04 AVRIL 2025 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro Réf.: -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société ATLANTIC SHIPPING AND Oll SERVICES (ATLANTIC S.O.S), compte contribuable n° 24017948, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n° 133/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. AUPRÈS DU MINISTRE TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n° 133/MT/MDMTAM/DGAMP/ portant agrément de la société ATLANTIC SHIPPING AND OlL SERVICES (ATLANTIC S.0.S), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES, Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008) relatif aux d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°003/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l' UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°214- 336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin ,2017 portant code maritime ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu ltordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97·614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exerdce de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n' 2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n° 2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 J portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernemènt ; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société ATLANTIC S.O.S. Vu le procès verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société ATLANTIC S.O.S, société à responsabilité limitée au capital de soixante-dix millions (70000000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Treichville Avenue 21, rue 19 barrée ayant pour représentant légal Monsieur LOUGA DEMEL, de nationalité ivoirienne, Gérant, 03 BP 2252 Abidjan 03, tél. : (+225) 05 05 67 73 63, R.C.N° : CI-ABJ-03- 2024-812-02503, C.e.N°: 2401794 B, Réf. Bancaire N°: CI (ECOBANK). Article 2 : le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société ATlANTIC S.O.S, de La réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de t'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société ATLANTIC 5.0.5, est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et t'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute. modification des statuts de la société ATLANTIC S.O.S, tout changement de personne hab1litée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. , . Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société ATLANTIC S.O.S, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d' activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires Quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : le Directeur Général des Affaires Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'lvoire Fait à Abidjan le 1er OCT 2024 Le Ministre Délégué Dr. Célestin SEREY Doh | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire2348,Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, Général DA Pierre., | 2348 | 04/04/2025 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2348 DU 04 AVRIL 2025 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, compte contribuable n° 2244100Y, est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n° 126/MTIMDMTAM/DGAMP du 01/1012024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n" 126 IMT/MDMTAM/DGAMP du 1er portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, en qualité de consignataire LE MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs Cie services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n02014·336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 1013, relative à la concurrence ; Vu décret n097-614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n ° 2018~30 du 17 janvier 2018 ; Vu te décret n°2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports- ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023. portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; le décret n°023·814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023, portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu Le décret n°202.3-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n02023-1023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un Ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes ; le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société ALS SA; le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRETE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA, société anonyme au capital de deux cent millions (200.000 000) de francs CFA dont te siège social est à Abidjan-Marcory, zone 4C 224 B rue Pierre et Marie Curie ayant pour représentant légal Monsieur SOGLI PÂNGUEBA MOHAMED , de nationalité BURKINABE, Président du Conseil d'Administration, 11 BP 2862 Abidjan 11, tél. : (+225) 27 21 52 37 11, R.C.N° : CI ABJ-03-2022-B14-00083, C.C.ND: 2244100 Y, Réf. Bancaire N°: C1154 01001 000100112001-55 (BSIC). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et de manutentionnaire Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société ALS SA de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance . et également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la règlementation sociale applicable Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en Vigueur, ta société AlS SA est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des· Affaires Maritimes et ronuaues el aux unrerentes eutorues ponuaues. Article 5 : Toute modification des statuts de la société ALS SA, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés. toute augmentation de capital social. de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société ALS SA. en matière d'investissement. d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d' activités à parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8: Le Directeur général des affaires maritime et portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la côte d'ivoire | Visionner |
| DECISION | Décision 36, Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes, Général DA Pierre | 36 | 25/03/2025 | Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes | Général DA Pierre A. | DECISION N°36 DU 25 MARS 2025 Objet: Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 30,Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Général DA Pierre | 30 | 25/03/2025 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°30 DU 25 MARS 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 28, Intérim du Directeur des Enquêtes douanières, Général DA Pierre A. | 28 | 21/03/2025 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°28 DU 21 MARS 2025 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes douanières Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 27,Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes , DOS, Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce ,DSTE, CENTIF, Général DA Pierre | 27 | 20/03/2025 | Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°27 DU 20 MARS 2025 Objet: Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par le CENTIF. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECRET | Décret 2025-181, Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés,SEM Alassane OUATTARA | 2025-181 | 12/03/2025 | Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. | SEM Alassane OUATTARA | DECRET N°2025-181 DU 12 MARS 2025 Objet: Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés SEM Alassane OUATTARA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2347,Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, Général DA Pierre | 2347 | 04/03/2025 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2347 DU 04 MARS 2025 Objet ; Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Conformément aux dispositions de la correspondance de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids accordés, par unité de broyage de fèves de cacao, sur la période allant du 1er avril 2024 au 31 30 septembre 2024. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, et communiqué par le Conseil Café-Cacao sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 6 129 597 Kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Ecart de poids à 11 Ratio F01 Validées F01 Validées selon Exportateur Rendement Equivalent selon taux taux calculé au compenser sur la période Il validé fèves validé théorique au 30/09/2024 (kg) (formule à Taux Zéro en 1 30/09/2024 (k ) k ) 1 CARGILL COCOA 84,26% 1,187 47897843 45475378 2422465 CCB 80,00% 1,250 17499969 17499969 0 CEMOI CI 80,00% 1,250 19349779 19349779 01 GCB COCOA CI 81,66% 1,225 28743500 28157984 5855161 ICP 82,39% 1,214 40500000 39323701 1 176299 1 OCP 80,00% 1,250 61 625755 61 625755 SAC~ 81,74% 1,223 91 338221 89392904 1 945 317 1 TRANSCAO CI 80,00% 1,250 8674999 8674999 19 591 TOTAL 80,88% 1,232 315630066 309500469 En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements rèels par unitè de broyage, ces volumes de produits dérivés du cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces volumes de produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées durqence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 18,Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive LBC/FT/FP,,Général DA Pierre A. | 18 | 20/02/2025 | Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°18 DU 20 FEVRIER 2025 Objet: Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
