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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/03/2024
Par ex., 29/03/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux 192 22/09/2023 Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux Col. Maj. OUATTARA Issa NOTE DE SERVICE N° 191 DU 22 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers , qu'absence du colonel AWEDE Irenéé Hugues , du lundi 25 septembre au jeudi 12 octobre 2023 inclus, l'intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa Léopold, conseiller du Directeur Général des Douanes P. Le Directeur Général P.I. Le Directeur Général Adjoint Col.Maj OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur Général des Douanes 190 20/09/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°190 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Obiet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connarssance de l'ensemble du personne! et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 20 au dimanche 24 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Commandant du GIRA 187 15/09/2023 Intérim du Commandant du GIRA Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N° 187 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Commandant du GIRA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la Zone d'Abidjan pour la période allant du lundi 18 septembre au lundi 02 octobre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) 189 15/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N° 189 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet. : Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) j'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information, du Dimanche 17 septembre au Mercredi 27 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur MEITE MEMA, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur des Ressources Humaines 186 14/09/2023 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°186 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu 'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la periode allant du lundi 18 septembre au vendredi 06 octobre 2023 inclus , l'intérim est assuré par le Colonel DlBY née KOUAME ANNE-MARIE OLGA, Directrice de la communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Général DA Pierre A.; Contrôle de la qualité des engrais 2262 06/09/2023 Contrôle de la qualité des engrais - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2262 DU 06 SEPTEMBRE 2023 Objet: Contrôle de la qualité des engrais Réf. : - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Conformément aux dispositions du décret visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exercice de la profession de fabricant, d'Importateur, d'exportateur, de distributeur ou de revendeur d'engrais est désormais subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, après l'avis favorable du Comité National de Contrôle des Engrais, en abrégé « CNACE ». Cet agrément, délivré pour une durée de trois (03) ans, est personnel et non cessible. Par conséquent, la production dudit aqrérnent au service constitue dorénavant une condition de recevabilité de la déclaration en Douane d'importation ou d exportation de l'engrais. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. 176 01/09/2023 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Col. Maj. KADIO Albert Louis NOTE DE SERVICE N°176 DU 01 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur MEITE Méma, Directeur des Statistiques et des etudes Economiques du lundi 04 au vendredi 08 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DIOMANDE BICTOGO Rarnatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Le Directeur Général Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. 177 01/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Col. Maj. KADIO Albert Louis NOTE DE SERVICE N°177 DU 01 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information du Lundi 04 au Vendredi 08 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Melas Khaïber, Receveur Principal les Recettes P/Le Directeur Général PI/Le Directeur Général Adjoint CoL Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE Intérim du Directeur Général des Douanes 168 23/08/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°168 DU 23 AOUT 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 24 août au lundi 04 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2261,Extension, module, acte, inspection , PVS,arbitrage, recours,déclaration, redressement, procès verbal, inspection, SYDAM World,CIAB4,CIAB5,CIAB9, CIYKP,CIZFB, frontières, Général DA Pierre 2261 01/08/2023 Extension du module d'acte d'inspection. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2261 DU 1ER AOUT 2023 Objet: Extension du module d'acte d'inspection J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le module électronique d'acte d'inspection, jusque-là mis en œuvre dans les Bureaux Import de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, les Bureaux des Services Aéroportuaires et les Bureaux CIAB4, CIAB5, CIAB7, CIAB9, CIYKP, CIZFB, est désormais étendu aux Bureaux des douanes des frontières terrestres et à celui du Guichet Unique Automobile (CIAB6). Les modalités de mise en œuvre de ce module se déclinent comme suit: I. Création et validation de l'acte d'inspection - Le vérificateur coté sur la déclaration en détail, crée l'acte d'inspection; - Le Chef de Visite valide la conformité de l'acte d'inspection; - En cas d'infractions, le Chef de Bureau procède à la validation finale dudit document. La création et la validation de l'acte d'inspection se font dans le nouveau module « Document de Visite» de SYDAM World. II. Génération automatique du Procès-Verbal Simplifié (PVS) La validation finale de l'acte d'inspection, par le Chef de Bureau, génère automatiquement un Procès­ Verbal Simplifié (PVS) qui peut être amendé par le service. En cas d'amendement du PVS, l'acte d'inspection est modifié dans le SYDAM World. Il est loisible au déclarant d'accepter la reconnaissance du service par la signature du PVS ou d'user des voies de recours (comité d'arbitrage ou recours hiérarchique). III. Redressement de la déclaration en détail Après la signature du PVS par le déclarant, le service procède au redressement de la déclaration. Le redressement n'est autorisé que lorsque les droits compromis sur l'acte d'inspection sont conformes aux droits et taxes sur la déclaration en détail. Ce contrôle n'est pas requis dans le cas des déclarations faisant l'objet d'une demande de rectification émise par le déclarant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner

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