TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2414; 30 JUILLET 2026; Mise en œuvre; disposition; annexe fiscale 2026; taxe; valeur ajoutée (TVA); intrants; fabrication; engrais; emballages; conditionnement; Général DA Pierre A. | 2414 | 30/07/2026 | Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement | - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDL/gr/tc/07-2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2414 DU 30 JUILLET 2026 Objet: Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement Réf. : - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDUgr/tc/07 -2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application du communiqué du Directeur Général des Impôts visé en référence, la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les intrants concourant à la fabrication des engrais et les emballages servant à leur conditionnement, est suspendue et ce, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2026. En conséquence, et pour compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2026, les intrants concourant à la fabrication des engrais et les emballages servant à leur conditionnement sont exemptés de la TVA, lors de leur importation pour la mise à la consommation. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2413,1295, réaménagement, délai de délivrance, Bon A Enlever, BAE, circuit rouge, SYDAM, acte d'inspection, AI, Général DA Pierre | 2413 | 20/07/2026 | Réaménagement du délai de délivrance du Bon A Enlever (BAE). | Circulaire n°1295/MEFB/DGD du 07/11/2005. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2413 DU 20 JUILLET 2026 Objet: Réaménagement du délai de délivrance du Bon A Enlever (BAE). Réf.: Circulaire n°1295/MEFB/DGD du 07/11/2005. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2412, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes, CAPEWEST LOGISTICS, Général DA Pierre | 2412 | 10/07/2026 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2412 DU 10 JUILLET 2026 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2411,2379,Génération automatique, demandes d'Attestations d'importation, AIM, certaines Marchandises, GUCE-CI, CNMCI, RFCV, | 2411 | 09/07/2026 | Génération automatique des demandes d'Attestations d'importation (AIM) de certaines Marchandises. | -Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises; -Circulaire n°2379/MFB/DGD du 12 novembre 2025 portant institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2411 DU 09 JUILLET 2026 Objet: Génération automatique des demandes d'Attestations d'importation (AIM) de certaines Marchandises. Réf.: -Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises; -Circulaire n°2379/MFB/DGD du 12 novembre 2025 portant institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2410, Déclaration en Douane, exportation, noix de cajou, coton, noix de karité, produits dérivés, anacarde, circulaire 2402, conseil coton-Anacarde-Karité,TEC, prix CAF, CEDEAO, campagne, code exportateur, Général DA Pierre | 2410 | 06/07/2026 | Déclaration en Douane à l'exportation de la noix de cajou, du coton, de la noix de karité et leurs produits dérivés. | -décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde; Circulaire n°2402/MEFB/DGD du 05 mai 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2410 DU 06 JUILLET 2026 Objet: Déclaration en Douane à l'exportation de la noix de cajou, du coton, de la noix de karité et leurs produits dérivés. Réf.: -décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde; Circulaire n°2402/MEFB/DGD du 05 mai 2026. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2409, Généralisation, dématérialisation, suivi de l'empotage, conteneurs à l'exportation, voie maritime, procédure, déclarants, Général DA Pierre | 2409 | 06/07/2026 | Généralisation de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation par la voie maritime. | Circulaire n°2301/MFB/DGD du 16 avril 2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2409 DU 06 JUILLET 2026 Objet: Généralisation de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation par la voie maritime. Réf.: Circulaire n°2301/MFB/DGD du 16 avril 2024. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 115, Intérim du Directeur Régional des Douanes de Korhogo,Col VAGBA Benjamin, Général OUATTARA Issa | 115 | 30/06/2026 | Intérim du Directeur Régional des Douanes de Korhogo | Général OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°115 DU 30 JUIN 2026 Objet: Intérim du Directeur Régional des Douanes de Korhogo P/Le Directeur Général des Douanes P.I / Le Directeur Général Adjoint Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 110, Collecte, adresses électroniques professionnelles, usagers, système informatique douanier, compte contribuable, redevables, Général DA Pierre | 110 | 18/06/2026 | Collecte des adresses électroniques professionnelles des usagers. | Décret n°2013-858 du 19 décembre 2013 portant guide de procédure du contrôle après dédouanement. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°110 DU 18 JUILLET 2026 Objet: Collecte des adresses électroniques professionnelles des usagers. Réf.: Décret n°2013-858 du 19 décembre 2013 portant guide de procédure du contrôle après dédouanement. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 108, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 108 | 17/06/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°108 DU 17 JUIN 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL Général DA PIERRE A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2408,Délai, séjour, marchandises en Entrepôt Privé Particulier, free shop, magasins diplomatiques, Général DA Pierre | 2408 | 17/06/2026 | Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. | -Article 256 du Code des Douanes.-Circulaire n°2401/MEFB/DGD du 05 mai 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2408 DU 17 JUIN 2026 Objet: Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Réf: - Article 256 du Code des Douanes .- Circulaire n°2401 MEFB/DGD du 05 mai 2026 Dans le cadre de l'aménagement du délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les free shop et les magasins diplomatiques sont exclus des dispositions de ma circulaire citée en référence. Par conséquent, les délais de séjour des marchandises dans lesdits entrepôts privés sont maintenus à douze (12) mois. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
