TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 104, Intérim, Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière, GSF, Colonel KOFFI Frédéric, Général DA Pierre | 104 | 12/06/2026 | Intérim Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière (GSF). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°104 DU 12 JUIN 2026 Objet: Intérim du Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière (GSF). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 097, intérim, Directeur, Statistiques et des Etudes Economiques, SYLLA Anzoumana, DSEE, DSI, Général DA Pierre | 097 | 05/06/2026 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°097 DU 05 JUIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2405, démarrage, SYDAM World Plus, SW+, bureaux de Vridi Pétrole, Yamoussoukro Pétrole, CDA, DSI, sommiers, déclarations, Général DA Pierre | 2405 | 05/06/2026 | Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2405 DU 05 JUIN 2026 Objet: Démarrage du SYDAM World Plus (SW+) dans les bureaux de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. Dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation" des procédures douanières, la Direction Générale des Douanes a engagé la migration progressive du système SYDAM WORLD vers un nouveau système automatisé de dédouanement des marchandises dénommé SYDAM WORLD PLUS (SW+). Après la réalisation des recettes fonctionnelles et la conduite de la phase pilote de marche en double, conformément à la circulaire n°2362/MFB/DGD du 27 juin 2025, il est apparu nécessaire de procéder à la mise en production officielle du nouveau système (SYDAMWORLD PLUS). Ne sont concernés par cette première phase de migration, que les Commissionnaires en Douane Agréé (CDA) et les Consignataires opérants dans les bureaux des douanes de Vridi Pétrole et de Yamoussoukro Pétrole. La date de démarrage effectif des opérations dans les bureaux concernés par le SYDAM WORLD PLUS interviendra le lundi 15 juin 2026. Afin d'assurer une transition fluide et une prise en main optimale du nouveau système, les dispositions suivantes doivent être strictement observées: 1. Procédure d'habilitation des utilisateurs • Tous les utilisateurs concernés doivent déposer leurs demandes d'habilitation auprès de la Direction des Systèmes d'Information (DSI), conformément à la procédure en vigueur pour SYDAM WORLD ; • Pour les opérateurs et consignataires agréés en douane (CDA), un seul compte administrateur sera créé dans SW+ ; • Les administrateurs désignés auront la responsabilité de créer l'ensemble des comptes utilisateurs de leur structure respective dans le nouveau système; •Il est exigé que toutes les habilitations soient finalisées avant le 15 juin 2026, date de démarrage effectif. 2. Accès à la plateforme L'accès à la plateforme s'effectue désormais via les liens ci-après, selon le profil d'utilisation: • Espace Tiers (consignataires, déclarants, opérateurs économiques, acconiers) : https://sydamworld-plus.douanes.ci/login-etiersdgdci • Espace back Office Douane: https//admin-sydamworld-plus.douanes.ci:4433/login 3. Gestion des manifestes et des sommiers • Tous les nouveaux manifestes et nouveaux sommiers ainsi que leurs déclarations d'apurement devront être effectués exclusivement dans SYDAM WORLD PLUS (SW+) ; • Les nouvelles déclarations de transit national en suite de perfectionnement actif (8052) devront aussi être levées exclusivement dans le SW+ ainsi que toutes les déclarations qui font suite à celles-ci ; • Les anciens sommiers resteront accessibles et exploitables dans SYDAM WORLD, selon les dispositions habituelles; • Une attention particulière devra être accordée à la cohérence des données et au respect des procédures pour éviter toute rupture dans le traitement des opérations. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire, qui prend effet à compter de sa date de signature. Toute difficulté d'application relative à cette mise en production devra être signalée sans délai à la Direction Générale des Douanes, avec copie à la Direction des Systèmes d'Information pour traitement diligente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 098, collecte, informations, création, comptes utilisateurs, nouvelle application douanière, SYDAM World Plus, DSI, yamoussoukro pétrole, logins, habilitation, sydam world, CDA, Général DA Pierre | 098 | 05/06/2026 | Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°098 DU 05 JUIIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 096, formation, Système Interconnecté, Gestion des marchandises en Transit, SIGMAT, MALI, Côte d'Ivoire., CIPGO, CIKRG, bureau CIKRG,bureau Pogo, bureau Nigouni, transitaires, déclarants, Général DA Pierre | 096 | 04/06/2026 | Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°096 DU 04 JUIN 2026 Objet: Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2404, démarrage, phase pilote, Projet d'interconnexion, systèmes informatiques, Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali, EX1/1000,EX3/3000,EX3/3092,EX3/3070,EX3/3080,EX3/3050,EX1/1052,EX13/3052,EX2/2300,EX2/2400, Général DA | 2404 | 03/06/2026 | Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2404 DU 03 JUIN 2026 Objet: Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2403, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, 71D, code additionnel, exonération, taxes, redevances, Général DA Pierre | 2403 | 21/05/2026 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2403 DU 21 MAI 2026 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2400,Traitement, demandes, Attestation de Régularité Douanière, exportations de minerais, TVA, déclaration en détail, espèce tarifaire, , T1, embarquement, connaissement, Général DA Pierre | 2400 | 05/05/2026 | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2400 DU 05 MAI 2026 Objet: Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Réf.: Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visée en référence rencontrent des difficultés de mise en œuvre auprès des opérateurs du secteur minier, notamment à l'occasion du traitement de leurs demandes d'attestations de régularité douaniére. Afin d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure d'exportation, ainsi que celle relative à la délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA afférents aux exportations de minerais, sont aménagées comme suit: I- En ce qui concerne la procédure d'exportation: Les déclarations en détail d'exportation, pour les envois par la voie maritime, ou les bons provisoires. pour les envois par la voie aérienne, accompagnés de la liste de colisage, des certificats d'origine et des factures pro-forma, sont déposés par les commissionnaires en Douane agréés auprès des services douaniers chargés du contrôle des opérations d'exportation. Ces déclarations en détail d'exportation sont susceptibles de rectification, par les services des douanes compétents, après présentation de la facture définitive par l'opérateur. Pour ce faire, les exportateurs doivent se présenter auprès du Chef de Bureau des Douanes compétent afin de faire procéder, le cas échéant, au redressement des données de la déclaration en détail d'exportation (quantité, poids, volume, valeur, espèce tarifaire). II- En ce qui concerne le dossier de demande d'attestation de régularité douanière relative aux exportations de minerais A la suite de la demande en ligne de l'attestation de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA, formulée conformément aux dispositions de la circulaire n° 194, un dossier comprenant les documents, ci-après, est déposé à la Direction des Régimes , Economiques (Bureau de Gestion de la TVA) pour instruction et délivrance de ladite - la déclaration en détail d exportation' - la facture commerciale pro-forma ; - la déclaration en détail d'exportation redressée; - la facture commerciale définitive; - le Bon d'embarquement ou le connaissement, en cas d'expédition par la voie maritime; la Lettre de Transport Aérien (LTA), en cas d'expédition par la voie aérienne; - le ou les T1, pour les expéditions par les voies routière et ferroviaire, Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'attestation de régularité douanière est délivrée sur la base de Ia conformité entre les données de la facture commerciale définitive et celles de la déclaration en détail d'exportation redressée, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 076, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 076 | 05/05/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 05 MAI 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2402, Mise en place, nouveau modèle, Autorisation, exportation des produits du coton et de l'anacarde, karité, recevabilité, authentification, Général DA Pierre | 2402 | 05/05/2026 | Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. | - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2402 DU 05 MAI 2026 Objet: Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. Ref.: - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. Dans le cadre de la sécurisation des opérations d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, dont les spécimens sont joints en annexe. Ce nouveau modèle d'Autorisation d'exportation intègre désormais un «QR Code » permettant son authentification. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la présentation de l'Autorisation d'exportation, délivrée par le Conseil Coton Anacarde Karité, est une condition de recevabilité des déclarations en détail d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. J'invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect des dispositions, de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
