TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2369, Général DA Pierre A., Génération, T1, commissionnaires en Douanes Agréés, CDA, non conformité | 2369 | 31/07/2025 | Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés | -circulaire n° 1529/MEF/DGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPE/DGD du 26/04/2021 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2369 DU 31 JUILLET 2025 Objet: Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés Réf: - circulaire n° 1529/MEFIDGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPEIDGD du 26/04/2021 En vue de l'optimisation des procédures de traitement des déclarations en détail de transit, d'exportation et de réexportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la génération du T1 reléve, désormais de la compétence des commissionnaires en Douanes Agréés (CDA). Cette génération se fera dans le SYDAM World conformément aux modalité ci-dessous: 1. Le CDA enregistre la liste de chargement; 2. Les services de douane autorisent le chargement des moyens de transport et désignent un agent de visite pour suivre les opérations de chargement; 3. Aprés son enregistrement, la liste de chargement peut être modifier par le CDA, notamment en ce qui concerne les informations liées au chargement, tels que l'immatriculation du moyen de transport, la quantité et le poids des marchandises; 4. Le CDA valide la liste de chargement définitive et génère le T1, dans un délai de 24 heures, après la fin du chargement, du pesage et de la pose éventuelle de balise; les services de douanes valident le départ du T1 ; 5. En cas de non-conformité, les services de douanes constatent l'infraction et corrigent les informations erronées. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2146 DU 26 AVRIL 2021 Objet: Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés Réf. - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 En vue de l'optimisation des procédures de traitement des déclarations en détail de transit, d'exportation et de réexportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la génération du T1 relève, désormais, de la compétence des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA). Cette génération se fera dans le SYDAM World conformément aux modalités ci-dessous: 1. Le CDA enregistre la liste de chargement; 2. Les services de douane autorisent le chargement des moyens de transport et désignent un agent de visite pour suivre les opérations de chargement; 3. Après son enregistrement, la liste de chargement peut être modifiée par le CDA, notamment en ce qui concerne les informations liées au chargement, tels que l'immatriculation du moyen de transport, la quantité et le poids des marchandises; 4. Le CDA valide la liste de chargement définitive et génère le Ti, dans un délai de : - 24 heures, après la fin du chargement, pour les exportations et réexportations en suite d'Admission Temporaire et d'Entrepôt: - 48 heures, après la fin du chargement du pesage et de la pose de balises, pour les réexportations directes; 5. Les services de douane valident le départ du Ti, dans un délai maximum de 24 heures, après le contrôle de conformité, sur la base du rapport de l'agent de visite; 6. En cas de non-conformité, les services de douane constatent l'infraction et corrigent les informations erronées, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1529 DU 26 AVRIL 2021 Objet: Mise en œuvre du module informatique Tl de gestion du transit. Réf: - Code des Douanes - arrêtes n°723,724 l'AH du 30/09/2010 - circulaire n°11 00 du 02 -04-2002 - circulaire n° 1449 du 19-01- 2010 - circulaire n°1457 du 10-06-2010 - circulaire n° 1492 du 09-08-2011 Dans le cadre de la modernisation des opérations de transit par voie terrestre, l'Administration des Douanes a décidé de la mise en œuvre du Tl qui est le module informatique de gestion du transit dans le Sydam World. Le Tl permet la prise en charge et le suivi des cargaisons (moyens de transport et marchandises) en transit, exportées ou réexportées et assure ainsi l'apurement des déclarations classiques d'exportation et de réexportation. Pour la mise en œuvre de cet important instrument, j'ai "honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que la procédure de dédouanement des marchandises en transit, exportées ou reexportées sous douane à destination de l'étranger par voie terrestre est comme suit: Le champ d'application de la présente circulaire couvre les marchandises déclarées sous les régimes suivants: u Les réexportations directes de morchandises (déclarations de ripe EX3j3000) ; • Les exportations des produits manufacturés pris sur le marché intérieur [déclarations de types EXl Il 000] ; " Les réexportations de marchandises en suite d' Entrepôts [ déclarations de types EX3/3070]. III LES BUREAUX ET SERVICES DE DOUANES COMPETENlS Les Bureaux et services de douanes chargés de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sont les suivants: A- LES BUREAUX DE DÉPART • Le bureau du transit et des acquits (CIABT); • Le bureau des douanes de vridi pétrole (CIAB4) ; • Le bureau des douanes de San-Pédro (CISPD). B- tES BUREAUX DE SORTIE • Le bureau des douanes de NOE (CI NOE) ; • Le bureau des douanes de TAKIKRO. (CITKK) ; • Le bureau des douanes de NIABLE (CINBl) ; • Le bureau des douanes de POGO (CIPGO) ; •• Le bureau des douanes de OUANGOLODOUGOU (CIU59) ; • Le bureau des douanes de PÉKANHOUEBLI (CIPKA) ; CI Le bureau des douanes de GBINTA (CIGBN) ; • Le bureau des douanes de GBAPLEU (CIGPl) ; • Le bureau des douanes de SIPILOU (CISPl) . . ml LES FORMAU'ŒS RElATiVES AU TRANSPORT ET AU SUfVa DES MARCHANDISES A - FORMAUTES GÉNÉRl\LES RELATIVES AU SUIVI DES MARCHANDISES En vue d'une bonne exécution des dispositions de la présente circulaire, la mise en œuvre de formalités spécifiques sc déroulera selon les étapes suivantes: Etape 7 : Référencement des moyens de transport Tout moyen de transport utilisé doit être préalablement enregistré dans le SYDAM WORLD par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA). La saisie des informations ci-après est obligatoire: " l'immatriculation du tracteur routier; • la date d'immatriculation du tracteur routier; '" l'immatriculation de 10 sorni-rernorque ; G la dal(:c) de Ici sc-mi- remorque ; les références de la corte grise; " la marque du véhicule. 2 Le moyen de transport ainsi référencé, l'est à titre définitif. Etaoe 2 : Cautionnement des marchandises • Le cautionnement des marchandises se fait par l'intermédiaire d'un compte de garantie. • Le compte de garantie est créé par la Recette Principale des Douanes après le dépôt de la caution (garantie) par le Commissionnaire en Douane Agréé CDA). • La garantie est fournie par le principal obligé qUI est soit le CDA soit l'exportateur. • Le principal obligé ne peut disposer que d'un seul compte de garantie. Etape 3 : Délivrance du Bon à Enlever (BAE) Le Bon à Enlever (BAE) est délivré aux Commissionnaires en Douane Agréés par les bureaux de douanes compétents après les contrôles documentaires d'usage. Etape 4 : Etablissement de fa liste de chargement La liste de chargement est saisie par le commissionnaire en douane agréé dans le module Tl. Ce document permet l'apurement partiel ou total de la déclaration en détail. Etape 5 : Chargement des marchandises et départ des camions L'opération de chargement est autorisée par les services de douane. Un agent est côté pour assister au chargement. Après le chargement, les services de douane procèdent à la validation de la liste de chargement établie par le CDA et génèrent le Tl. , Le compte de garantie est automatiquement débité du montant des droits et taxes suspendus à l'exception des régimes suivants: EX l /1 000 ; fl EX1 /1052 ; EX3/3050; EX3!3070. Le départ est validé par les services dss uuuu ries uprès que te TI ad ete généré. L'exportateur dispose d'un délai de trois (03) jours PO! Ji f nter tes rnarchondises ou prcrn!C'1 point de contrôle. Etape 6 : Gestion des délais de routes et des itinéraires AU DEPART D'ABIDJAN e Pour la Destination BURKINA FASO via OUANGOLODOUGOU (08 jours) - Autoroute du nord avec pour corridor de sortie Gesco-Yamoussoukro Bouaké (03 jours) - Bouaké-Katiola- Niakara- Tafiré- Ferkessédougou (03 jours) - ferkessédougou- Ouangolodougou (02 jours). • Pour la destination MALI via POGO (08 jours) - Autoroute du nord avec pour corridor de sortie Gesco- Yamoussoukro Bouaké (03 jours) - Bouaké- Katiola- Niakara- Tafiré- Ferkessédougou (03 jours) - Ferkessédougou- Ouangolodougou - POGO (02 jours). CI Pour la destination GHANA via NOE (03 jours) - boulevard du phare de vridi- route de Bassam avec pour corridor de sortie Gonzagueville- Grand Bassam- Bonoua-Aboisso- Noé. " Pour la destination GHANA via TAKIKRO (03 jours) Route prison civile avec pour corridor de sortie Anyama-Adzopé Akoupé-Abengourou-Agnibilékro- T AKIKRO. al Pour la destination GHANA via NIABLE (03 jours) Route prison civile avec pour corridor de sortie Anyama-Adzopé Akoupé-Abengourou-Niablé. ~ AU DEPART DE SAN-PEDRO e Pour la destination LIBERIA via PEKAN OUEBU et GBINTA (08 jours) San Pedro -Soubre- Issia-Guessabo-Duekoue-Guiglo (05 jours); Ioulopleu-Pèkon Ouebli (03 jours) ; - San Pedro- Soubre- lsslo- Guessabo- Ouekouè- Logouaié- Man (06 jours) : Danané-GBINTA (02 jours). G Pour la destination GUINÉE via GBAPLEU et SIPILOU (08 jours) San Pedro-Soubré-Issia-Guessabo-Duekoué-Logoualè-Man (06 jours) ; Dorione- GBAPLEU (02 jours) ; Son pedro-$oubré-lssia-Guessobo-Duekoué-LogouGlé··Mon (06 jours) ; Biankouma-SIPllOU (02 jours). •• Pour la destination BURKINA FASO (09 jours) San pedro-Soubré-Gagnoa-Sinfra-Yamoussoukro -Bouaké (04 jours) ; Bouaké- Katiola-Niakara-Tafiré-Ferkessedougou (03 jours) ; ferkessédougou-Ouangolodougou (02 jours). o Pour la destination MALI (07 jours) San- Pedro -Soubré- Gagnoa-Sinfra- Yamoussoukro -Bouaké (04 jours) Bouaké- Katiola -Niakara-Tafiré- Ferkessédougou -(03 jours) ferkessédougou-Ouangolodougou -POGO (02jours). Etape 7 : Les points de contrôle Les points de contrôles selon les destinations, sont: Nord: Bouaké, Ferkessédougou, POGO, Ouangolodougou, Est: Noé, Takikro r Niable OuesT: Pékanhouebli, Gbinta, Gbapleu et Sipilou. Le franchissement de ces points de contrôle est enregistré dans le module Tl par les services de Douane avec la transaction « VU PASSER». Par ailleurs les incidents de route, les transbordements et changements de trajet sont enregistrés dans le module Tl par les services de douanes du Bureau le plus proche. Etape B : Sortie des marchandises du territoire douanier A l'arrivée du véhicule au point de sortie du territoire douanier, le Bureau des douanes valide l'arrivée des marchandises dans le système et procède aux conTrôles suivants: •. Identification du moyen de transport; c Vérification de l'intégrité des scellés et de la cargaison. Ces contrôles sont sanctionnés par un rapport d'arrivée enregistré dans le module Tl. Etape 9 : Clôture des opérations de transit c La clôture des opérations de transit est subordonnée à lo présentation au Bureau de départ du visa authentique du service des douanes du premier bureau d'entrée dans le pays de destination ou de transit apposé sur le Tl. Cette opération est effectuée par le bureau de départ et permet la libération automatique de la caution. Fninfroc:tion, le bureau des douanes verbalisateur liquide les droits el luxe po: une déclarotion monuelle sous le régime 9930 ou 9910. l'or 10 suite. le bureou de départ ferme le Tl en mentionnent le nurnéro de la liquidation manuelle; la c ouiion est oinsi auioniotiquernent libérée. • En cas de destruction de marchandises par suite d'incidents de route, le bureau de départ ferme le Tl au vue du rapport d'incidents; la caution est automatiquement libérée. B-FORMALITE RELATIVE AU TRANSPORT ET AU SUIVI DES MARCHANDISES 1- Marchandises générales Relatives au suivi des marchandises à destination du MALI Les Jlions de réexportations ou d'oxportotions de marchandises à destination du MALI avant dépôt dans les Rureaux de DO ne susmentionnés, doivent obtenir au préalable le visa de la représentation des Douanes Maliennes en Côte d'Ivoire, matérialisé par la transaction OP DM conformément aux dispositions de la circulaire 1243 du 15/10/2004 de la Direction Générale des Douanes. 2- Les produits pétroliers Les formalités relatives à la réexportation des produits pétroliers relèvent de la compétence exclusive de la Société GESTOCI. J'attache du pnx au strict respect de la présente qui est d' application immédiate. P / LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.l. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2366,TVA,Général DA Pierre A., grément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane, DD, phase d'implantation | 2366 | 28/07/2025 | Agrément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane (DD) accordée en phase d'implantation | Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2366 DU 28 JUILLET 2025 Objet: Agrément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane (DD) accordée en phase d'implantation Réf: - Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024, il est désormais opéré une distinction entre les secteurs d'activité de la catégorie 1 et ceux de la catégorie 2, pour l'application de l'exonération du droit de douane (DD), au titre des avantages accordés en phase d'implantation dans le cadre de l'agrément à l'investissement et ce, selon les modalités ci-après: 1- Exonération du DD pour les secteurs d'activités relevant de la catégorie 1 Aux termes des articles 5 nouveau et 14 nouveau de l'ordonnance sus visée, il est accordé aux équipements, matériels et premiers lots de pièces de rechange importés en phase d'implantation, l'exonération totale du droit de douane (DD) pour les secteurs d'activité de la catégorie 1 suivants: l'agriculture, la santé, les activités agro-industrielles de transformation des matières premières agricoles locales, les activités de deuxième et troisième transformation de bois. A ces secteurs d'activité s'ajoutent les activités du secteur de l'hôtellerie lorsque les montants des investissements prévus sont supérieurs ou égaux aux seuils suivants: Cinq milliards FCFA en zone A ; Deux milliards FCFA en zones B et C. 11- Réduction du DD pour les secteurs d'activités relevant de la catégorie 2 Aux termes des articles 5 nouveau et 14 nouveau de l'ordonnance précitée, il est accordé aux équipements, matériels et premiers lots de pièces de rechange importés en phase d'implantation, la réduction de 50% du montant du droit de douane (DD) pour les secteurs d'activité de la catégorie 2 ci-après: les secteurs d'activités ne relevant pas de la catégorie 1 ; les activités agro-industrielles de transformation des matières premières importées, les activités de deuxième et troisième transformation de bois, ; les activités du secteur de l'hôtellerie lorsque les montants des Investissements prévus sont inférieurs ou égaux aux seuils fixés pour la catégorie 1 ; les secteurs d'activités qui ne sont pas formellement énumérés, aux termes de l'article 6 nouveau de l'Ordonnance, dans la liste des exclusions du bénéfice des avantages du Code des investissements, Cette liste est jointe en annexe de la présente, Je précise que les autres avantages accordés aux équipements, matériels et premiers lots de pièces de rechange, importés pendant la phase d'implantation (suspension de la TVA pour les activités assujetties à la TVA et exonération de la TVA pour les activités non assujetties à la TVA), demeurent. Pour la mise en œuvre des avantages du Code des investissements sur la base des nouvelles dispositions prévues par l'Ordonnance sus visée, les codes additionnels suivants ont été aménagés au SYDAM et sont désormais opérationnels lors des formalités de dédouanement: Pour les secteurs d'activité relevant de la catégorie 1 (exonération totale du DD) : le code additionnel 316: pour les agréés à l'investissement dont l'activité est assujettie à la TVA (suspension de la TVA en phase d'implantation) ; le code additionnel 318: pour les agréés à l'investissement dont l'activité est non assujettie à la TVA (exonération de la TVA en phase d'implantation), Pour les secteurs d'activité relevant de la catégorie 2 (réduction de 50% du DD) : le code additionnel 320: pour les agréés à l'investissement dont l'activité est assujettie à la TVA (suspension de la TVA en phase d'implantation) ; le code additionnel 321 : pour les agréés à l'investissement dont l'activité est non assujettie à la TVA (exonération de la TVA en phase d'implantation), J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. ANNEXE A LA CIRCULAIRE N° DU . LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITES ET DES ACTIVITES EXCLUS DU BENEFICE DES AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS (Article 6 nouveau /Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024) le secteur du commerce; les secteurs bancaires et financiers; le secteur des professions libérales; le secteur du bâtiment à usage non industriel; la première transformation du bois; la cimenterie; L'importation des bouteilles de gaz butane pour les centres emplisseurs ; l'exploitation de centrale à béton; les activités de conditionnement de produits importés; les acquisitions et importations d'emballage pour le conditionnement de produits finis; les acquisitions et importations de véhicules usagés; les locations de bâches; la construction et la location d'entrepôt divers, y compris frigorifique ou non, à caractère commercial et industriel; la culture et la transformation du tabac et la fabrication de boissons alcooliques; les activités ayant un Impact négatif sur la santé humaine et animal dont la liste sera définie par décret. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2367,Général DA Pierre Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers, charpentes métalliques | 2367 | 28/07/2025 | Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers | - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1820/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2367 DU 28 JUILLET 2025 Objet: Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers _Réf : - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension de l'importation, par voie terrestre, des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, édictées par mes circulaires visées en référence, est étendue aux produits aciers relevant des sous-positions, ci après, de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises: - n°s 7205.10 à 7227.90 ; - n°s 7303.00 à 7306.90 ; - n° 8201.40. Par conséquent, l'importation de ces produits, par voie terrestre, est suspendue jusqu'à nouvel ordre, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 1820 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'Importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques Réf : Code des douanes Il me revient que les importations par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres eru.Ier. ou en aciers et des charpentes métalliques, connaissent un accroissement de volume qui présente des risques de fraude, compte tenu du manque d'équipements des bureaux frontières terrestres pour la prise en charge adéquate et le dédouanement efficient de ces types de marchandises. Pour circonscrire cette situation et sauvegarder les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Aux fins de la présente, les fers à béton, les profilés et barres en fer ou en aciers et les charpentes métalliques s'entendent respectivement des numéros 7214.20 à 7214.99, 7216.10 à 7216.99, 7222.40, 7228.70 et 7308.90 du Système harmonisé (SH) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Issa COULIBALY CIRCULAIRE N° 1822 DU 11 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'Importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers Réf: - Code des douanes - Circulaire n° 1820/MPMBPE/DGD du 07/11 /16 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton. des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, édictée aux termes de ma circulaire n° 1820/MPMBPE/DGD du 07/11/2016, est étendue aux fils machines du n° 7213 du Système harmonisé (SH). En conséquence, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fils machines est suspendue jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Issa COULIBALY | Visionner |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A. Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 202 | 2368 | 28/07/2025 | Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 | - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2368 DU 28 JUILLET 2025 Objet: Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 Réf: - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Conformément aux dispositions de la Décision du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'agrément pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, détenu par les sociétés commerciales reprises ci dessous, est étendu aux opérations d'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation: - PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; - AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa est subordonnée à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Décision n° 0093/CHPH/DG du 18/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A Décision n° ----0093......./CH PH/DG/du 18 juillet 2025---------------------------------- portant extension de la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 relative à l'agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour L'année 2025, aux exportations par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; Vu le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, Vu le décret n° 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu l'arrêté interministériel n°635/MINADERlMCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime; Vu la décision n° 0064/CHPH/DGJSJAC du 13 juillet 2022 instituant une Autorisation d'Exportation du caoutchouc granulé, des fonds de tasse d'hévéa et autre type de caoutchouc humide; Vu la décision n°00040/CHPH/DG du 19 février 2025 portant agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025 ; DECIDE: Article 2 Les règles et modalités de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, telles que fixées par la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 susvisée, sont étendues aux activités d'exportation, par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, Les sociétés dont les noms suivent sont agréées à titre exclusif, en qualité d'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des exportations, par les sociétés commerciales, du Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation au titre de l'année 2025 : Article 1 PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; KELL YNETTE MULTI-SERVICES (KMS) ; AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Article 3 Le produit destiné à l'exportation est soumis à un contrôle de la qualité et du conditionnement permettant d'établir une spécification par garde de Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) Article 4 La présentation, au Guichet des formalités administratives d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile du Conseil Hévéa-Palmier à Huile, du certificat de conformité délivré par l'organisme certificateur agréé est une condition impérative à l'obtention de l'autorisation d'exportation pour chaque expédition. Article 5 La présente décision valable jusqu'au 31 décembre 2025, prend effet à compter de sa date de signature. Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2365,Général DA Pierre A. Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes, société, Elitrans Côte d'Ivoire , | 2365 | 14/07/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2365 DU 14 JUILLET 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Elitrans Côte d'Ivoire, enregistrée au Sydam World sous le n°00406H. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2364,Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT, Général DA Pierre | 2364 | 11/07/2025 | Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT | Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2364 DU 11 JUILLET 2025 Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT Réf: Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. Il m'a été donné de constater que le volume de plus en plus croissan: des marchandises importées ou en transit par la voie terrestre engendre des difficultés dans leur prise en charge Aussi, pour la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Systéme Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT), j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les T1 couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront, désormais, l'objet d'un apurement systématique et intégral par des déclarations en détail suivant les modalités ci-après: 1- BUREAU D'ENTREE CORRESPONDANT AU BUREAU DE DESTINATION •• A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier ivoirien, le transporteur dépose immédiatement le T1, et les agents des douanes activent la transaction informatique « Passage notice )} dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination; •• Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction Informatique « Arrivée » dans le SYDAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison; •• L'activation de cette transaction génère automatiquement le document d'apurement du T1 ; •• L'opérateur muni de ce document, d'une copie du T1 de sa facture et de sa liste de colisage et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; •• Muni de tous ces documents, le CDA se rend à la DARRV pour une évaluation de la marchandise, •• Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire, et du RFCV : •• Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYDAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids. 11- BUREAU D'ENTREE DIFFERENT DU BUREAU DE DESTINATION •• A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territorre douanier ivoirien, les agents des douanes activent la transaction informatique ({ Passage notice » dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination: •• Dès l'arrivée du moyen de transport au bureau de destination, le transporteur dépose le T1 ,: .r : • Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction Informatique « Arrivée » dans le SYOAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison, • L'activation de cette transaction doit générer automatiquement le document d'apurement du T1 ; • L'opérateur muni de ce document, d'une copie du T1 de sa facture et de sa liste de colisage et d'autres documents éventuels, s'adresse à Commissionnaire en Douane Agréé (COA). Deux cas de figures se présentent. Pour une mise à la consommation ou placement sous un régime suspensif • COA devra s'adresser à la OARRV, muni de tous les documents requis. pour l'évaluation de la marchandise: Le COA, muni de son RFCV, élabore sa déclaration en détail qu'il dépose auprès du Bureau de destination pour l'accomplissement des formalités douanières. Pour une réexportation. Le COA élabore sa déclaration en détail de réexportation et la dépose auprès du bureau de destination pour l'accomplissement des formalitès douanières Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYOAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids NB • Une même déclaration en détail peut apurer plusieurs T1. j'attache du prix au strict respect dispositions antérieures contraires d'urgence. des dispositions de la présente qUI abroge toutes et toute difficulté d'application me sera signalée CIRCULAIRE N° 2225 DU 09 NOVEMBRE 2022 Objet : Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT -Circulaire n°1530/MEF/DGD/ DU 19 avril 2012 - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019, - Circulaire 2098/MP/BPE/DGD du 02 juin 2020; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD/du 22 juin 2022 ; · Circulaire n° 2146/MBPEJDGD du 25 avril 2021 ; · Circulaire n° 2159/ MBPE/DGDdu 16juii/et 2021; · Circulaire n°2192/MBPE/DGD/ du 05 avril 2022. Jeux fins de la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Systèrne Interconnecté de On des marchandises en Transit (SIGMAT), j'ai 1 honneur d2 porte: Zi la connaissance cie l'ensemble du service et des usagers que désormais les T . couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront désormais lobjet (j'apurement de manière systématique et intégrale par des déclarations en détail, suivant les modalites ci-après 1- Dépôt immédiat du T1 par le transporteur auprès du Bureau des douanes de destination, dès l'arrivée du moyen de transport. 2- Prise en charge du T1 par la notification diligente de l'arrivée. par le bureau de destination, au Bureau des douanes de départ, au vu do la cargaison. 3- Elaboration de la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, par un commissionnaire en douane agréé (CDA) dans le P2YS de destination La déclaration de prise charge est levée par le CD,L, avec un aditionnel préciser) qui 'la exiger le numéro MRN du Ti en document joint obligatoire. l.a validation de cette déclaration vaut apurement automatique du Tl ayant couvert le transfert des marchandises du Bureau des douanes de au bureau ries douanes de destination. 4- Traitement de la déclaration en détail de en Chicago avec un coele additionnel: r Cas des marchandises importées En prélude à la levée de la declaration en détai!, la DRFV procece à 1 evaluation des marchandises, sur présentation des documents requis par la r'èglementation en vigueur. l'arrivée du moyen de transport le , édile la déclaration détail de prise en charge des marchandise pour le compte de i importateur " Cas particulier des produits du cru, de l'artisanat, des animaux s pro dui ts , des denrées per is s able s ur p oduits du crut de l'artisanat. les animaux et leurs produits et les denrées perissables bénéficient de la procédure d'enlèvement selon les modalites ci-dessous Lcor inteqral des marchandises dès tarnvec de la carqarson. par les aqents du bureau de destination et de la DARIV, Cette opération est sanctionnee par un rapport conjoint, heures, apres je marchandises lJépôt et traitement de la declaration en détail conformèrnent aux dispositions réglementaires en vigueur r: Cas des marchandises destinées à la réexportation Dès leur arrivée, les marchandises destinées à être réexportées doivent être présentées au Bureau de transit pour leur prise en charge, suivant la procédure ci-dessus décrite La déclaration levée par CDP. pour couvrir la réexportation desdites marchandises est ensuite traitée, conformément aux procédures en vigueur .Je tiens au respect scrupuleux des dispositions de la présente dont toutes difficultés me seront signalées d'urgence, Le Directeur Général Le Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2363,Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025;Général DA Pierre A. | 2363 | 10/07/2025 | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 | Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak du 22/05/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2363 DU 10 JUILLET 2025 Objet: Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Réf: Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak 22/05/2025. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café Cacao. visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers copie de la Décision n° 015-25 du 21 mal 2025 complétant ies Décisions n 0010- 24/2024 du 23 septembre 2024 n° 0115-24/2024 du 13 décembre 2024 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2024/2025 Au terme de cette Décision, qui prend effet pour compter du 21 mal 2025. la liste des opérateurs agréés en qualité d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2024/2025, est étendue à la Société Ivoirienne de Transformation de Cacao, en abrégé SITC. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence PJ - Copie de la Décision n° 015-25/2025 du 21/05/2025. DECISION N° 015-25 COMPLETANT LES DECISION N°0010/24/2024 DU 13 DECEMBRE 2024 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2024-2025 LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Vu 02 Août 2 portan t nomination clu Directeur Conseil du Café-Cacao; du 17 juille! 2021 portanl création du exportateurs de café-cacao au Line dr la campagne 2021 jD25 ; Vu la décision n(01-24/2U24 du 1décembre 2024 complétant la décision vu°00] 0-24/202(1 du 2/ septembre 2024 portant agrément des exportateurs DECIDE: Article 1: La société commerciale Société Ivoirienne de Transformation : Cacao, en abrégé SITC est agréée en qualité d'exportateur de café el de cacao au titre cie la campagne 2024 2025. Article 2: L'operateur ci-dessus agrée opèrera clans le strict respect de La règlementation en vigueur le contrôle et le suivi du Conseil du café cacao sont charges, chacun qui le concerne, de Article 3 : Les Directeurs concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente Article 4:la présente décision prend effet à compter de la date de signature et sera publiée partout ou besoin sera Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2362,Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement, SIDOCI , Général OUATTARA Issa | 2362 | 27/06/2025 | Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2362 DU 27 JUIN 2025 Objet: Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » En vue de la mise en production prochaine du nouveau Système Automatisé de dédouanement dénommé «SIDOCI », une période de marche en double sera observée à partir du 04 juillet 2025. Ne sont concernés par cette phase pilote, que les Commissionnaires en Douane Agréés et les consignataires opérants dans les bureaux des douanes de Vridi pétrole et de Yamoussoukro pétrole. Durant cette période, tous les documents (BLP, manifeste, déclaration en détail, T1 et bordereaux de versement) de tous les régimes douaniers concernant le secteur pétrolier établis dans le SYDAM World devront être passés à l'identique dans le SIDOCI. La déclaration en détail levée dans le SYDAM World et la déclaration correspondante devront avoir le même numéro de travail (répertoire) et suivre de façon concomitante les mêmes étapes de traitement et de validation jusqu'à la délivrance du Bon à Enlever (BAE) ou le départ du T1 le cas échéant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL PI/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2361,Généralisation, utilisation de la plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire ,ASYVAL Web, Général OUATTARA Issa | 2361 | 24/06/2025 | Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). | -Circulaire N°2322/MFB/DGD du 06 novembre 2024; -Circulaire N°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024; -Note de service N°123/MBPE/DGD/DRC du 19 juin 2023. | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2361 DU 24 JUIN 2025 Objet : Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 89, Formation des Commissionnaires en Douane Agréés ,CDA , module, plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire , ASYVAL WEB, Général OUATTARA Issa | 89 | 24/06/2025 | Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). | Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. | Général OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°89 DU 24 JUIN 2025 Objet: Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
