TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision 014, Création, section manifeste, Port de San Pedro, apurement, conteneurs, connaissement, transbordement, palettes métalliques, manifeste cargo, Général DA Pierre A. | 014 | 09/02/2026 | Création de la Section Manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. | Général DA Pierre A. | DECISION N°014 DU 09 FEVRIER 2026 Objet: Création de la section manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 013, Création, Brigade Mobile, Gagnoa, opération, surveillance, intervention, opération, répression, fraude, région du Gôh, région du Lôh Djiboua, Général DA Pierre A. | 013 | 09/02/2026 | Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. | Général DA Pierre A. | DECISION N°013 DU 09 FEVRIER 2026. Objet: Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2389,Application, Tarif, annexe fiscale, loi de finances n°2025-987, budget ordonnance n°2026-03,taxe, valeur ajoutée, produits,TVA, 9VA, TMP, cigarettes, Général DA Pierre | 2389 | 29/01/2026 | Application du Tarif. | -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2389 DU 29 JANVIER 2026 Objet: Application du Tarif. Réf.: -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2388, Agrément, consignataires maritimes, manutentionnaires portuaires, Port Autonome d'Abidjan, San Pedro, renouvellement, Général DA Pierre A. | 2388 | 22/01/2026 | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2388 DU 22 JANVIER 2026 Objet: Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2387, Agrément, société Africa Trans-Logistics International, Consignataire Maritime, Manutentionnaire Portuaire, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, Général DA Pierre | 2387 | 09/01/2026 | Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2387 DU 09 JANVIER 2026 Objet: Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2386, Agrément, exportateur, café-cacao, campagne 2025/2026, EBURNY AGRO EXPORT SA, STNC SA, COOP CA ESPOIR CAFE ALEPE, SOCACI COOP CA, Général DA Pierre | 2386 | 29/12/2025 | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. | Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2386 DU 29 DECEMBRE 2025 Objet: Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2025/2026. Réf.: Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 185,Intérim, Directrice, Régimes Economiques, DRE, DARRV, Col MEITE Yacouba, Général DA Pierre | 185 | 02/12/2025 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°185 DU 02 DECEMBRE 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2385, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes. SGT, Société Générale de Transit, Général DA Pierre | 2385 | 28/11/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2385 DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2383,Mise à la consommation, suite, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif , ATPA, Général DA Pierre A. | 2383 | 25/11/2025 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2383 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Réf.: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2384, Réajustement, niveaux, garanties financières, exercice, activité, commissionnaire en Douane, Général DA Pierre | 2384 | 25/11/2025 | Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2384 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. Réf.: -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
