TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2315,Agrément, Consignataire maritime, société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, Général DA Pierre | 2315 | 29/07/2024 | Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS | Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 29 JUILLET 2024 Objet : Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Réf.: Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | 2314 | 24/07/2024 | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2314 DU 24 JUILLET 2024 Objet: Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. Réf: - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Conformément à l'Avis du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, les déclarations et confirmations du rapatriement des recettes d'exportation devront s'effectuer comme suit et ce, à compter du 1er août 2024 : - les exportateurs de marchandises à destination de l'étranger, hors de la zone UEMOA, doivent déclarer les rapatriements de recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception des fonds; - les banques, intermédiaires agréés, doivent confirmer les rapatriements des recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date des déclarations effectuées par les exportateurs. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui abroge les dispositions antérieures contraires, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 123,intérim, Directrice des Services Aéroportuaires, Colonel KONE Epouse DIABY, Colonel AKE Aboa Léopold, Général DA Pierre | 123 | 15/07/2024 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°123 DU 15 JUILLET 2024 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 114, intérim,directeur de la de la Réglementation et du Contentieux,Colonel AWEDE,colonel AKE Aboa,Général Albert Louis KADIO. | 114 | 02/07/2024 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général Albert Louis KADIO | NOTE DE SERVICE N°114 DU 02 JUILLET 2024 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général Albert Louis KADIO | Visionner | |
| ARRETE | Gel des avoirs | 0560 | 28/06/2024 | Inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de Monsieur BOLY ABDOURAHAMANE alias « ABOU HOUREIRA » ou « YERO » ou « YORO » et onze autres personnes désignées comme affiliées au terrorisme. | Adama COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | Circulaire 2313, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société ROMEU, NCC 2302364R,Général DA Pierre | 2313 | 24/06/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Arrêté n°0098/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société ROMEU Côte d'Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°430/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 30/05/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2313 DU 24 JUIN 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: Arrêté n°0098/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société ROMEU Côte d'Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°430/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 30/05/20 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société ROMEU Côte d'Ivoire (NCC 2302364R) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P.J. Copie arrêté n°0098/MT/DGAMP du 07/05/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 107, intérim, DARRV, Colonel MEITE Yacouba, Colonel NIAMBE EBALE, DRE, Général Albert Louis KADIO | 107 | 24/06/2024 | Intérim du DARRV. | Général Albert Louis KADIO | NOTE DE SERVICE N°107 DU 24 JUIN 2024 Objet: Intérim du DARRV. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du lundi 1er au vendredi 05 juillet 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). P / Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Général Albert Louis KADIO | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 106, Intérim, Directeur de la Règlementation et du Contentieux, Colonel AWEDE Hugues, Colonel KOUAME Anne Marie, Général DA Pierre | 106 | 24/06/2024 | Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°106 DU 24 JUIN 2024 Objet : Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de t'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irénée Hugues, du mardi 25 juin 2024 au lundi 01 juillet 2024 inclus, l'intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux est assuré par le Colonel DlBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 104, intérim du Directeur Général des Douanes, Général KADIO Albert, Général DA Pierre | 104 | 21/06/2024 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°104 DU 21 JUIN 2024 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi 24 juin au mardi 2 juillet 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Général KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2312,Généralisation, mécanisme, décisions anticipées, classement tarifaire et d'origine des marchandises, TEC, CEDEAO,CTS-DA, UG-DA, Général DA Pierre | 2312 | 12/06/2024 | Généralisation du mécanisme de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. | -Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; -Décision n°074/MFB/DGD du 01 mars 2024 portant création du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées; -Décision n°075/MFB/ du 01 mars 2024 portant création de l'Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées; -Circulaire n°2291/MFB/DGD du 15 mars 2024 portant démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2312 DU 12 JUIN 2024 Objet: Généralisation du mécanisme de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Réf.: -Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; -Décision n°074/MFB/DGD du 01 mars 2024 portant création du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées; -Décision n°075/MFB/ du 01 mars 2024 portant création de l'Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées; -Circulaire n°2291/MFB/DGD du 15 mars 2024 portant démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
