TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2400,Traitement, demandes, Attestation de Régularité Douanière, exportations de minerais, TVA, déclaration en détail, espèce tarifaire, , T1, embarquement, connaissement, Général DA Pierre | 2400 | 05/05/2026 | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2400 DU 05 MAI 2026 Objet: Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Réf.: Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visée en référence rencontrent des difficultés de mise en œuvre auprès des opérateurs du secteur minier, notamment à l'occasion du traitement de leurs demandes d'attestations de régularité douaniére. Afin d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure d'exportation, ainsi que celle relative à la délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA afférents aux exportations de minerais, sont aménagées comme suit: I- En ce qui concerne la procédure d'exportation: Les déclarations en détail d'exportation, pour les envois par la voie maritime, ou les bons provisoires. pour les envois par la voie aérienne, accompagnés de la liste de colisage, des certificats d'origine et des factures pro-forma, sont déposés par les commissionnaires en Douane agréés auprès des services douaniers chargés du contrôle des opérations d'exportation. Ces déclarations en détail d'exportation sont susceptibles de rectification, par les services des douanes compétents, après présentation de la facture définitive par l'opérateur. Pour ce faire, les exportateurs doivent se présenter auprès du Chef de Bureau des Douanes compétent afin de faire procéder, le cas échéant, au redressement des données de la déclaration en détail d'exportation (quantité, poids, volume, valeur, espèce tarifaire). II- En ce qui concerne le dossier de demande d'attestation de régularité douanière relative aux exportations de minerais A la suite de la demande en ligne de l'attestation de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA, formulée conformément aux dispositions de la circulaire n° 194, un dossier comprenant les documents, ci-après, est déposé à la Direction des Régimes , Economiques (Bureau de Gestion de la TVA) pour instruction et délivrance de ladite - la déclaration en détail d exportation' - la facture commerciale pro-forma ; - la déclaration en détail d'exportation redressée; - la facture commerciale définitive; - le Bon d'embarquement ou le connaissement, en cas d'expédition par la voie maritime; la Lettre de Transport Aérien (LTA), en cas d'expédition par la voie aérienne; - le ou les T1, pour les expéditions par les voies routière et ferroviaire, Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'attestation de régularité douanière est délivrée sur la base de Ia conformité entre les données de la facture commerciale définitive et celles de la déclaration en détail d'exportation redressée, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 076, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 076 | 05/05/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 05 MAI 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2402, Mise en place, nouveau modèle, Autorisation, exportation des produits du coton et de l'anacarde, karité, recevabilité, authentification, Général DA Pierre | 2402 | 05/05/2026 | Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. | - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2402 DU 05 MAI 2026 Objet: Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. Ref.: - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. Dans le cadre de la sécurisation des opérations d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, dont les spécimens sont joints en annexe. Ce nouveau modèle d'Autorisation d'exportation intègre désormais un «QR Code » permettant son authentification. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la présentation de l'Autorisation d'exportation, délivrée par le Conseil Coton Anacarde Karité, est une condition de recevabilité des déclarations en détail d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. J'invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect des dispositions, de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2401, délai, séjour, marchandises, Entrepôt Privé Particulier, Général DA Pierre | 2401 | 05/05/2026 | Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. | Article 256 du Code des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2401 DU 05 MAI 2026 Objet: Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Réf.: Code des Douanes Conformément aux dispositions de l'article 256 du Code des Douanes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1er juillet 2026, le délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier est fixé comme suit: - six (06) mois pour les véhicules, les engins roulants et les équipements de travaux publics; - trois (03) mois pour les autres marchandises éligibles. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2399,Correction, tableau , volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel, période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, ACC CI, CARGILL, CCB, CEMOI CI, CITRAC, ICP, OCP, SACO, GCB COCOA CI, TRANSCAO, Général DA Pierre | 2399 | 30/04/2026 | Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. | -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2399 DU 30 AVRIL 2026 Objet: Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. Réf.: -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. Conformément aux dispositions de la correspondance du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers. que les dications du tableau annexé à ma circulaire n° 2398/MEFB/DGD du 02 avril 2026 relative aux volumes de roduits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, qui s'établissent à un total de 3 066 726 Kg net, pour les unités de broyage concernées, sont rectifiées comme suit: Unité de Ratio F01 Validées selon F01 Validées Ecart de F01 à Rendement Equivalent taux théorique au .selon taux calculé! compenser (formule broyage validé 1 fèves validé 30/09/2025 (kg} au 30/09/2025 (kg}! à Taux Zéro en kg} AC-CI 82,21% 1 1,216 1 000000 973 061 26 939 CARGILL 83,35% 1 1,200 41 360434 40043326 : 1 317 108 CCB 82,77% , 1,208 1 20000000 i 19330623 669377 CEMOI CI 80.00% 1,250 20399451 20399451 CITRAC 1 80,00% 1,250 i 2470625 2470625 GCB COCOA CI 80,00% 1,250 32499997 32499997 ICP 81,09°/ 1,233 37660358 37153729 1 506629 Il OCP 80,00% 1.250 29518428 29518428 . 546673 SACO 80,00% 1,238 1 55081 016 : 54534343 TRANSCAO CI 80,00% l 1,250 : 5400132 5400132 TOTAL 81,02% 1 1,234 245390441 242323715 3066726 J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 070, Intérim, Directeur des Systèmes d'Information, SYLLA Anzoumana, MEITE Mema, Général DA Pierre | 070 | 27/04/2026 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°070 DU 27 AVRIL 2025 Objet: Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2398, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, 71D, café, taxes, redevances, code additionnel, Général DA Pierre | 2398 | 02/04/2026 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2398 DU 02 AVRIL 2026 Objet : Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2397, Suppression, visas, représentations des douanes, Mali, Burkina, déclarations en détail, marchandises, destination, SIGMAT, transit, fluidité, convention TRIE, Général DA Pierre | 2397 | 31/03/2026 | Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays. | -Circulaire n)987/MEF/DGD du 28 avril 2000;-Note d'information n°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2397 DU 31 MARS 2026. Objet: Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays Réf.:.- Circulaire N°987/MEF/DGD du 28 avril 2000 ; - Note d'information N°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention TRIE et en vue de renforcer la coopération commerciale entre la Côte d'Ivoire et les pays de l'hinterland, il a été institué, aux termes de la circulaire visée en référence, un visa des représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d'Ivoire sur les déclarations en détail couvrant les marchandises à destination de ces pays. Ces visas, qui constituaient des conditions de recevabilité desdites déclarations, avaient pour objectif de garantir un meilleur suivi de l'exécution des formalités douanières et des statistiques afférentes aux échanges de biens entre la Côte d'Ivoire et ces deux pays. Cependant, afin d'améliorer la fluidité du commerce et de respecter les engagements régionaux en matière de facilitation et de sécurisation des le Module Informatique T1 de Gestion du Transit a été mis en œuvre entre la Côte d'Ivoire et le Mali, tandis que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) a été instauré entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Ces dispositifs représentent un véritable levier de sécurisation du Transit, grâce à la transmission continue transparente et sécurisée des informations et données relatives aux biens échangés. Ainsi, au regard des acquis résultant de ces nouveaux outils, et dans le souci d'accroître la célérité des procédures de traitement des opérations d'exportation et de réexportation de biens à destination de ces pays, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'obligation du visa des déclarations en détail, par les représentations des douanes du Burkina Faso et du Mali en Côte d'Ivoire, est supprimée. Par conséquent, les commissionnaires en Douane agréés sont autorisés à déposer directement, en vu, des formalités douanières, leurs déclarations en détail auprès des Bureaux des douanes compétentes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2396, Apurement, T1, importation, transit, SIGMAT, SYDAM World, passage notice, non conforme, CDA, résultat de contrôle, DARRV, régime suspensif, RFCV, MRN, Général DA Pierre | 2396 | 31/03/2026 | Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. | Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2396 DU 31 MARS 2026. Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. Réf.: Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. Afin de renforcer la traçabilité, la fiabilité et la sécurisation des opérations de dédouanement, jai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025, relative à l'apurement des l'importation ou en transit dans le cadre du Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit SIGMAT, sont aménagées comme suit: I. PRINCIPES GENERAUX Les T1couvrant le transport des marchandises importées ou en transit feront, désormais, d'un apurement systématique et intégral par des déclarations en détail, établies sur le document d'apurement du T1 généré dans le SYDAM World suivant les modalités ci-après II. BUREAU D'ENTRÉE CORRESPONDANT AU BUREAU DE DESTINATION 1. A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier rvomen, le transporteur dépose immédiatement le T1 et les agents des douanes dudit Bureau activent la transaction informatique « Passage notice » dans le SYDAM World, pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination ; 2. Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction informatique « Arrivée» dans le SYDAM World, pour constater l'arrivée effective de la cargaison; 3. Les agents du bureau de destination procèdent au contrôle physique de la cargaison conjointement avec les agents de la DARRVen présence de l'opérateur ou de son représentant. Ce contrôle physique est sanctionné par un rapport de visite signé conjointement par les parties en présence ; 4. Après le contrôle physique, les agents du bureau de destination activent la transaction « Résultat de contrôle » dans le SYDAM World. L'activation de cette transaction génère automatiquement un document d'apurement du T1. Deux cas de figure peuvent se présenter: • En cas de conformité, le document d'apurement du T1 est généré « conforme» ; • En cas de . non-conformité, le document d'apurement du T1 est généré « non conforme », Le bureau de destination procède alors au redressement du document d'apurement du T1. 5. L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; 6. Muni de tous ces documents, le CDA soumet une demande d'évaluation en ligne auprès de la DARRV en vue de l'obtention d'un RFCV; 7. Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément au RFCV et aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire. III. BUREAU D'ENTRÉE DIFFÉRENT DU BUREAU DE DESTINATION 1. A l'arrivée de la cargaison au Bureau d'entrée du territoire douanier ivoirien, le transporteur dépose immédiatement le T1, et les agents des douanes dudit Bureau activent la informatique « Passage notice» dans le SYDAM World pour matérialiser l'entrée dans le pays de destination; 2. Les agents du Bureau de destination activent, ensuite, la transaction informatique « Arrivée dans le SYDAM World pour constater l'arrivée effective de la cargaison; 3. Les agents du Bureau de destination procèdent au contrôle physique de la cargaison conjointement avec les agents de la DARRV, ceux du Bureau compétent pour le régime douanier envisagé en présence de l'opérateur ou de son représentant. Ce contrôle physique est sanctionné par un rapport de visite signé conjointement par les parties en présence ; 4. Après le contrôle physique, les agents du Bureau de destination activent la transaction « Résultat de contrôle» dans le SYDAM World. L'activation de cette transaction génère automatiquement un document d'apurement du T1. Deux cas de figure peuvent se présenter: • En cas de conformité, le document d'apurement du T1 est généré « conforme» ; • En cas de non-conformité le document d'apurement du T1 est généré « non conforme ». Le Bureau de destination procède alors au redressement du document d'apurement. 5. L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) : -Pour une mise à la consommation ou un placement sous un régime suspensif: • L'opérateur, muni d'une copie du T1, du document d'apurement généré, de sa facture, de sa liste de colisage, d'une copie du rapport de visite et d'autres documents éventuels, s'adresse à un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) ; • Muni de tous ces documents, le CDA soumet une demande d'évaluation en ligne auprès de la DARRVen vue de l'obtention d'un RFCV ; • Le CDA procède à l'élaboration de la déclaration en détail de prise en charge du T1 conformément au RFCV et aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire. -Pour une réexportation • Le CDA élabore la déclaration en détail de prise en charge du T1, conformément aux informations contenues dans le document d'apurement du T1 généré, qui devient un document joint obligatoire; • Le CDA dépose ladite déclaration auprès du Bureau compétent pour l'accomplissement des formalités douanières. IV DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 1. Une même déclaration en détail peut apurer plusieurs T1 du même importateur. 2.Un contrôle de conformité systématique est effectué par le SYDAM World sur le MRN, le nombre d'article, la quantité et le poids. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2395, Mise en œuvre, titre expérimental, dispositif de pèse-essieux, prise en charge, produits ferreux importés, vrac, Port Autonome d'Abidjan, tarif extérieur commun, TEC, CEDEAO, acconiers, consignataires, LPX, BL, code QR, ZAR, Général DA Pi | 2395 | 31/03/2026 | Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. | -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2395 DU 31 MARS 2026 Objet: Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. Réf.: -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière et de l'optimisation de la collecte des recettes de l'État, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'il a été procédé à l'installation de deux (02) stations de pèse-essieux, respectivement, entre les quais 3 et 4 et les quais 7 et 8 du Port Autonome d'Abidjan, pour la prise en charge, le contrôle et le suivi des cargaisons de marchandises importées en vrac. Pour l'opérationnalisation de ce dispositif de pesée électronique interconnecté au système informatique douanier, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers du lancement d'une phase expérimentale réservée à la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan et ce, selon les modalités ci-dessous: I. Champ d'application A. Prodults concernés Sont exclusivement visées par cette phase expérimentale, les importations en vrac des produits ferreux relevant des positions et sous-positions de la Nomenclature du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, ci-après, quel que soit le régime douanier sollicité: - n°s 7205.10 à 7227.90 ; - n° 7228.70 ; - n°s 7303.00 à 7306.90 ; - n° 7308.90 ; - n° 8201.40. B. opérateurs concernés Sont concernés par la mise en œuvre de la phase expérimentale, l'ensemble des acteurs de la plateforme portuaire, notamment: - les acconiers ; - les consignataires ; - les importateurs; - les exploitants portuaires; - les services des Douanes. A l'issue de la phase expérimentale, le dispositif pourra être étendu à d'autres catégories de marchandises importées en vrac. II. Description du dispositif Le dispositif repose sur l'interconnexion des composantes suivantes : - le système de pesée électronique (LPX) installé sur les pèse-essieux; - la plateforme WEB de gestion des opérations de pesée; - le système informatique douanier (SYDAM). Durant la phase expérimentale, ce mécanisme permettra un contrôle systématique, automatisé et traçable des poids réels des fers à béton importés en vrac, depuis le débarquement jusqu'à la sortie zone sous Douane. III- Modalités opérationnelles 1. Obligations de l'acconier- Phase préalable à l'enlèvement L'acconier, responsable de la marchandise sous Douane, est tenu: -de se connecter à la plateforme dédiée via l'adresse officielle essieu.douanes.ci/pèse-essieu/#/authentification/connexion ; - d'identifier le Bill of lading (BL) concerné; - d'enrôler l'ensemble des véhicules (camions et remorques) affectés à l'enlèvement des fers à béton; - de générer et imprimer un identifiant unique (Code QR) pour chaque véhicule, liant celui-ci au connaissement (BL) correspondant; - d'apposer le Code QR sur le véhicule ou le remettre au conducteur avant tout mouvement. Aucun véhicule non enrôlé ne pourra accéder au chargement ni être utilisé pour l'enlèvement des marchandises concernées. 2.Proceseus de pesée Le circuit des véhicules est obligatoirement soumis au passage par les stations de pèse-essieux selon les étapes ci-après : a) Tarage (poids à vide) - passage du véhicule à vide sur le pèse-essieux avant chargement; - identification automatique du Code QR par le système de reconnaissance (OCR). b) Chargement - Chargement du véhicule au pied du navire ou sur terre-plein. c) Pesée brute - Passage du véhicule chargé sur le pèse-essieux en zone de sortie de la Zone d'Accès Restreint (ZAR). Calcul automatique du poids net Poids net = Poids brut - Poids à vide Les données sont automatiquement transmises et archivées dans le système interconnecté. 3. Rôle des agents affectés aux stations de pesée Les agents des Douanes et/ou de l'exploitant, commis aux stations, assurent la Supervision et le contrôle du positif. A ce titre, ils veillent notamment à : - la bonne lecture du Code QR et, en cas d'anomalie, à la saisie sécurisée des données; - l'application stricte du circuit obligatoire et à la prévention de toute tentative de contournement ; - la clôture de campagne du BL sur la plateforme LPX à la fin des opérations d'enlèvement. 4. Génération de l'état différentiel par Bill of Lading A la clôture du BL, la plateforme WEB procède automatiquement au rapprochement entre: - le poids déclaré dans le SYDAM ; - le poids réel cumulé issu du système LPX. Un état différentiel par BL est généré, mettant en évidence tout écart positif ou négatif. 5. Traitement des écarts En cas d'écart positif (poids réel supérieur au poids déclaré) : - une alerte automatique est transmise aux services douaniers compétents; - les mesures de régularisation, de liquidation complémentaire des droits et taxes et, le cas échéant, les Poursuites contentieuses prévues par le Code des Douanes sont engagées. IV. Dispositions finales Les recours au dispositif de pèse-essieux est obligatoire, durant la phase expérimentale, pour toute d'enlèvement de fers à béton importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. Un rapport d'évaluation sera établi, à l'issue de la période expérimentale, afin d'apprécier l'opportunité de localisation du dispositif. Tout manquement aux dispositions de la présente circulaire expose son auteur aux sanctions prévues par la règlementation douanière en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 02 mai 2026, et: difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
