TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 098, collecte, informations, création, comptes utilisateurs, nouvelle application douanière, SYDAM World Plus, DSI, yamoussoukro pétrole, logins, habilitation, sydam world, CDA, Général DA Pierre | 098 | 05/06/2026 | Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°098 DU 05 JUIIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 097, intérim, Directeur, Statistiques et des Etudes Economiques, SYLLA Anzoumana, DSEE, DSI, Général DA Pierre | 097 | 05/06/2026 | Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°097 DU 05 JUIN 2026 Objet: Collecte des informations pour la création des comptes utilisateurs dans la nouvelle application douanière (SYDAM World Plus). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 096, formation, Système Interconnecté, Gestion des marchandises en Transit, SIGMAT, MALI, Côte d'Ivoire., CIPGO, CIKRG, bureau CIKRG,bureau Pogo, bureau Nigouni, transitaires, déclarants, Général DA Pierre | 096 | 04/06/2026 | Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°096 DU 04 JUIN 2026 Objet: Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2404, démarrage, phase pilote, Projet d'interconnexion, systèmes informatiques, Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali, EX1/1000,EX3/3000,EX3/3092,EX3/3070,EX3/3080,EX3/3050,EX1/1052,EX13/3052,EX2/2300,EX2/2400, Général DA | 2404 | 03/06/2026 | Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2404 DU 03 JUIN 2026 Objet: Démarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2403, Volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel d'exportation, 71D, code additionnel, exonération, taxes, redevances, Général DA Pierre | 2403 | 21/05/2026 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2403 DU 21 MAI 2026 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n°06572/MFB/CAB/CAB-CT-SS/Rnda du 09/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2400,Traitement, demandes, Attestation de Régularité Douanière, exportations de minerais, TVA, déclaration en détail, espèce tarifaire, , T1, embarquement, connaissement, Général DA Pierre | 2400 | 05/05/2026 | Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. | Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2400 DU 05 MAI 2026 Objet: Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Réf.: Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Il me revient que les dispositions de ma circulaire visée en référence rencontrent des difficultés de mise en œuvre auprès des opérateurs du secteur minier, notamment à l'occasion du traitement de leurs demandes d'attestations de régularité douaniére. Afin d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure d'exportation, ainsi que celle relative à la délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA afférents aux exportations de minerais, sont aménagées comme suit: I- En ce qui concerne la procédure d'exportation: Les déclarations en détail d'exportation, pour les envois par la voie maritime, ou les bons provisoires. pour les envois par la voie aérienne, accompagnés de la liste de colisage, des certificats d'origine et des factures pro-forma, sont déposés par les commissionnaires en Douane agréés auprès des services douaniers chargés du contrôle des opérations d'exportation. Ces déclarations en détail d'exportation sont susceptibles de rectification, par les services des douanes compétents, après présentation de la facture définitive par l'opérateur. Pour ce faire, les exportateurs doivent se présenter auprès du Chef de Bureau des Douanes compétent afin de faire procéder, le cas échéant, au redressement des données de la déclaration en détail d'exportation (quantité, poids, volume, valeur, espèce tarifaire). II- En ce qui concerne le dossier de demande d'attestation de régularité douanière relative aux exportations de minerais A la suite de la demande en ligne de l'attestation de régularité douanière aux fins de remboursement de crédits de TVA, formulée conformément aux dispositions de la circulaire n° 194, un dossier comprenant les documents, ci-après, est déposé à la Direction des Régimes , Economiques (Bureau de Gestion de la TVA) pour instruction et délivrance de ladite - la déclaration en détail d exportation' - la facture commerciale pro-forma ; - la déclaration en détail d'exportation redressée; - la facture commerciale définitive; - le Bon d'embarquement ou le connaissement, en cas d'expédition par la voie maritime; la Lettre de Transport Aérien (LTA), en cas d'expédition par la voie aérienne; - le ou les T1, pour les expéditions par les voies routière et ferroviaire, Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'attestation de régularité douanière est délivrée sur la base de Ia conformité entre les données de la facture commerciale définitive et celles de la déclaration en détail d'exportation redressée, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 076, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 076 | 05/05/2026 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 05 MAI 2026 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2402, Mise en place, nouveau modèle, Autorisation, exportation des produits du coton et de l'anacarde, karité, recevabilité, authentification, Général DA Pierre | 2402 | 05/05/2026 | Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. | - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2402 DU 05 MAI 2026 Objet: Mise en place d'un nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. Ref.: - décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Note de Service n°100/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 relative au nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ; - Courrier n° 0364/DG/DSIPE/GS/BID/CCA-26 du 15 avril 2026. Dans le cadre de la sécurisation des opérations d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le nouveau modèle d'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, dont les spécimens sont joints en annexe. Ce nouveau modèle d'Autorisation d'exportation intègre désormais un «QR Code » permettant son authentification. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la présentation de l'Autorisation d'exportation, délivrée par le Conseil Coton Anacarde Karité, est une condition de recevabilité des déclarations en détail d'exportation des produits du coton et de l'anacarde. J'invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect des dispositions, de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2401, délai, séjour, marchandises, Entrepôt Privé Particulier, Général DA Pierre | 2401 | 05/05/2026 | Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. | Article 256 du Code des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2401 DU 05 MAI 2026 Objet: Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. Réf.: Code des Douanes Conformément aux dispositions de l'article 256 du Code des Douanes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1er juillet 2026, le délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier est fixé comme suit: - six (06) mois pour les véhicules, les engins roulants et les équipements de travaux publics; - trois (03) mois pour les autres marchandises éligibles. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2399,Correction, tableau , volumes, produits dérivés du cacao, régime exceptionnel, période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, ACC CI, CARGILL, CCB, CEMOI CI, CITRAC, ICP, OCP, SACO, GCB COCOA CI, TRANSCAO, Général DA Pierre | 2399 | 30/04/2026 | Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. | -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2399 DU 30 AVRIL 2026 Objet: Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. Réf.: -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. Conformément aux dispositions de la correspondance du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers. que les dications du tableau annexé à ma circulaire n° 2398/MEFB/DGD du 02 avril 2026 relative aux volumes de roduits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, qui s'établissent à un total de 3 066 726 Kg net, pour les unités de broyage concernées, sont rectifiées comme suit: Unité de Ratio F01 Validées selon F01 Validées Ecart de F01 à Rendement Equivalent taux théorique au .selon taux calculé! compenser (formule broyage validé 1 fèves validé 30/09/2025 (kg} au 30/09/2025 (kg}! à Taux Zéro en kg} AC-CI 82,21% 1 1,216 1 000000 973 061 26 939 CARGILL 83,35% 1 1,200 41 360434 40043326 : 1 317 108 CCB 82,77% , 1,208 1 20000000 i 19330623 669377 CEMOI CI 80.00% 1,250 20399451 20399451 CITRAC 1 80,00% 1,250 i 2470625 2470625 GCB COCOA CI 80,00% 1,250 32499997 32499997 ICP 81,09°/ 1,233 37660358 37153729 1 506629 Il OCP 80,00% 1.250 29518428 29518428 . 546673 SACO 80,00% 1,238 1 55081 016 : 54534343 TRANSCAO CI 80,00% l 1,250 : 5400132 5400132 TOTAL 81,02% 1 1,234 245390441 242323715 3066726 J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
