TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2335, Organisation du Service, Général DA Pierre | 2335 | 20/12/2024 | Organisation du Service. | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2335 DU 20 DECEMBRE 2024 Objet: Organisation du Service. Réf.: Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2107 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2334,relèvement, niveau du crédit d'enlèvement en Douane,UEMOA, CEDEAO, Général DA Pierre | 2334 | 19/12/2024 | Relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2334 DU 19 DECEMBRE 2024 Objet: Relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Réf.: -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2333, Ouverture exceptionnelle des services de douane, Général DA Pierre | 2333 | 19/12/2024 | Ouverture exceptionnelle des services de douane. | Code des Douanes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2333 DU 19 DECEMBRE 2024 Objet: Ouverture exceptionnelle des services de douane. Réf.: Code des Douanes En vue d'accélérer les opérations de dédouanement et d'enlèvement des marchandises la période des fêtes de fin d'année, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que les services de première ligne d'Abidjan seront exceptionnellement ouverts les modalités ci-après: Le bureau Scanner Import : les samedi 21 et 28 décembre 2024 et les dimanche 22 29 décembre, 24h/24 ; Les autres services de première ligne: les samedi 21 et 28 décembre 2024 à 12h. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté me sera signalée. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2332,agrément d'exportateurs, produits hors normes de cacao, déchets, résidus de cacao, campagne 2024/2025, Général DA Pierre | 2332 | 18/12/2024 | Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025. | Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2332 DU 18 DECEMBRE 2024 Objet : Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025. Réf.: Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. CIRCULAIRE N°2332 DU 18 DECEMBRE 2024 OBJET: Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025 Réf: Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-KE/Dad du 18/11/2024 Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la Décision n °0020-24/2024 du 08 novembre 2024 portant agrément d'opérateurs en qualité d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la Campagne 2024/2025. Cette Décision prend effet pour compter du 08 novembre 2024. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général Da Pierre A. LE CONSEIL DU CAFE-CACAO Objet: Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025 Réf: Courrier n° CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. PJ:· Copie de la Décision n° 0020-24/2024 du 08/11/2024. DECISION N° N°0020-24 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE PRODUITS HORS NORMES DE CACAO, DECHETS ET RESIDUS DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2024/2025 LE DIRECTEUR GENERAL Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao, modifiée par l'ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 ; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao ; Vu le décret n°2013-221 du 22 mars 2013 relatif à l'exportation du cacao horsnormes, des déchets, et résidus de cacao; Vu le décret n°2017-520 du 02 août 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la décision n°0008-24 du 17 juillet 2024 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE: Article 1 : Les opérateurs ci-après sont agréés en qualité d'exportateurs de produits hors normes, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024-2025. - ALCISARL - AL COCOA PROCESSING SA - DIAKITE COCOA PRODUCTS SARL - ICWP SAS - GPA TRANSFORMATION SA - NESKAO SARLU - SICOCOA SARL - SIDCAO SA - ST2C CI SARLU Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Les Directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 08 NOV. 2024 Le Directeur Général KONE Brahima Yves | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2331,rappel, réglementation phytosanitaire à l'exportation, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, Général DA Pierre | 2331 | 18/12/2024 | Rappel de la réglementation phytosanitaire à l'exportation dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté interministériel n°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux, aux portes d'entrée et de sortie du territoire national;-Courrier n°1072/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kng du 21 octobre 2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2331 DU 18 DECEMBRE 2024 Objet: Rappel de la réglementation phytosanitaire à l'exportation dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté interministériel n°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux, aux portes d'entrée et de sortie du territoire national;-Courrier n°1072/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kng du 21 octobre 2024 dans les Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que, conformément les dispositions de l'article 1 de l'arrêté interministériel n° 509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014, visée en référence, l'inspection et le contrôle sanitaires, ainsi que de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles, à l'importation et à l'exportation, sont obligatoires aux portes d'entrée et de sortie du territoire national. Par conséquent, la recevabilité des déclarations en détail d'importation ou d'exportation, par la voie maritime, des produits assujettis aux procédures d'inspection et de certification phytosanitaire, reste subordonnée à la présentation de l'Autorisation de Mise à Quai (AMQ) délivrée par les services d'Inspection Phytosanitaire du Ministère en charge de l'Agriculture, via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur de la Côte d'Ivoire (GUCE-CI). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui sont d'utilité public, et toute difficulté d'application me sera signalée. Le Directeur Général Général Da Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2330, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société Africa Logistic et Maritime, ALM, Général DA Pierre | 2330 | 18/12/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°129/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Africa Logistic et Maritime (ALM) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1127/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2330 DU 18 DECEMBRE 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°129/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Africa Logistic et Maritime (ALM) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1127/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué Auprès du Ministre des Transports Chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société Africa Logistic et Maritime (ALM), compte contribuable n° 2305723Q, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, PJ: Copie arrêté n°129/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 257,Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024, SN SOTICI, Cc 9103016W,T 096, Général DA Pierre | 257 | 16/12/2024 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. | Général DA Pierre A. | DECISION N°257 DU 16 DECEMBRE 2024 Objet: Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 221,démarrage, phase pilote, projet de valorisation, procédure de dédouanement, véhicules neufs, Général DA Pierre A. | 221 | 10/12/2024 | Démarrage de la phase pilote du projet de valorisation de la procédure de dédouanement des véhicules neufs. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°221 DU 10 DECEMBRE 2024 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet de valorisation de la procédure de dédouanement des véhicules neufs. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2329,Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE, Général DA Pierre | 2329 | 06/12/2024 | Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE | Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2329 DU 06 DECEMBRE 2024 Objet: Mise en œuvre de sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE Réf.: Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 217,Formation sur le module SYDAM AUTO, Général DA Pierre | 217 | 05/12/2024 | Formation sur le module SYDAM AUTO | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°217 DU 05 DECEMBRE 2024 Objet: Formation sur le module SYDAM AUTO Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
